Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Kinder Morgan Canada Inc
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection environnementale de la construction du chantier de pose 5A axée sur la mise en oeuvre des mesures d’atténuation prévues dans le plan de protection de l’environnement (PPE), les tableaux de mesures d’atténuation propres aux ressources, le permis aux termes de la Loi sur les espèces en péril (LEP) et les plans d’intervention d’urgence spécifiques. Le chantier de pose 5A comprend la construction d’un nouveau pipeline et l’installation d’environ 183,5 km d’un pipeline de 36 NPS. Le chantier de pose est divisé en trois tronçons : 5A-1 d’une longueur de 36 km entre Black Pines et Kamloops; 5A-2 d’une longueur de 82 km entre Kamloops et Merritt; et 5A-3 d’une longueur de 65 km entre Merritt et le sommet Coquihalla. L’inspection portait sur les ressources patrimoniales, les espèces inscrites sur la liste de la LEP, les cours d’eau et le contrôle de l’érosion et des sédiments.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Questions lors de la réunion d’ouverture
Date et heure de la visite : 2021-08-24 09:00
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
L’équipe d’inspection a posé des questions aux représentants de Trans Mountain lors de la réunion d’ouverture en ce qui a trait aux mesures d’atténuation sur les chantiers de pose 6 et 7A concernant :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2021-08-27 08:00
Observation 3 - Faune
FauneTanière de serpents - Lac du Bois BK 838+550
Observation 4 - Cours d’eau et milieux humides
Rivière Thompson (S1A) BK 843+55
Crique Dairy (S3) BK 824+370
Observation 5 - Sites de ressources patrimoniales et d’UTFT
Discipline : Socioéconomique
BK 838+300 (EeRc-084)
Observation 6 - Demande de renseignements (DR) no 1 : Utilisation des terres à des fins traditionnelles - Sites confidentiels
Les inspecteurs et les surveillants autochtones du Comité consultatif et de surveillance autochtone (CCSA) ont observé des panneaux érigés sur le bord de l’aire de travail pour désigner une zone sensible avec des mesures d’atténuation. Dans l’emprise d’une longueur de 0,751 km, on comptait deux aires de travail temporaires (ATT) supplémentaires qui avaient été nettoyées de la végétation et du sol, et contenaient des matériaux pour la construction du pipeline. Détails ci-dessous :
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
La demande ci-dessous a été transmise par courriel au personnel sur le terrain le 26 août 2021.
Échéance : 2021-09-24
Date de fermeture : 2021-09-28 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 7 - NCC no 1 Dépassement de la limite de vitesse désignée
Date et heure de la visite : 2021-08-24 14:00
L’équipe d’inspection a observé des chauffeurs de camions à pierres qui dépassaient la limite de vitesse requise de 10 km/h dans l’habitat essentiel du crotale de l’Ouest et de la couleuvre à nez mince du Grand Bassin, et en dépassant des travailleurs. Les représentants de TM ont indiqué qu’il s’agit d’une des mesures d’atténuation qui ont été mises en place pour réduire ou éliminer la mortalité des serpents. Il s’agit aussi d’une exigence en matière de sécurité de TM lors du dépassement de travailleurs le long de l’emprise.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Les inspecteurs de la Régie ont demandé aux représentants de TM d’insister sur l’importance de l’exigence de la limite de vitesse auprès du personnel de tous les entrepreneurs et des sous-traitants et de fournir des preuves des mesures de suivi.
Échéance : 2021-08-25
Date de fermeture : 2021-08-27 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 8 - Avis de non-conformité (ANC no 1) : Contrôle de l’érosion et des sédiments dans les cours d’eau
Date et heure de la visite : 2021-08-25 11:53
Crique Lanes BK 821,54 BC-376 (W1394,4) [S2]L’équipe d’inspection n’a pas observé de diligence raisonnable sur le chantier de la crique Lanes pour la gestion des eaux de surface pour des événements de précipitation prévus, de l’érosion du sol possible par les eaux de surface, ou de la protection d’un cours d’eau où vivent des poissons contre la turbidité et la sédimentation possibles. On avait prévu que l’installation du pipeline à cet endroit prendrait au moins une semaine, avec la mise en place de mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments avant le 1er septembre.Le cours d’eau présente des pentes abruptes où le risque d’érosion est élevé. La crique Lanes est peuplée de poissons, et 92 truites arc-en-ciel ont été récupérées et déplacées en aval avant les travaux de construction dans le cours d’eau. Au moment de l’activité de vérification de la conformité, les deux pentes avaient été nivelées, le système de pompage et de digue pour isoler le cours d’eau avait été mis en place, et l’excavation devait commencer immédiatement. Des surveillants de la qualité de l’eau étaient sur place pour consigner les données sur la turbidité pendant les activités d’isolement, d’excavation et de rejet de l’eau après la remise en état du lit de la crique. Deux clôtures à sédiments ont été observées : une sur le côté sud-ouest inférieur du cours d’eau, et une dans le bas de la pente du côté sud. Aucune des clôtures à sédiments ne respectait les exigences du dessin du PPE, CLÔTURE À SÉDIMENTS - 687945, dessin no 5. Aucune autre mesure de contrôle de l’érosion et des sédiments n’a été observée sur le site, par exemple, des bermes de contrôle de l’érosion, un bassin hydrographique des eaux de surface, des drains couverts de pierres ou des bassins de sédimentation couverts de pierres.Les représentants de TM ont demandé à l’entrepreneur d’améliorer les clôtures pendant que les inspecteurs et les surveillants autochtones du CCSA étaient présents sur place.Crique Dairy BK 824,37 BC-381 (W1399,3) [S3]Ce cours d’eau présente des pentes abruptes où le risque d’érosion est élevé. Les bermes de contrôle de l’érosion sur la pente du côté sud-est n’étaient pas renforcées ni recouvertes de pierres à la sortie pour dissiper l’énergie et capter les sédiments afin d’empêcher une érosion et une sédimentation supplémentaires à l’extérieur de l’emprise. Une clôture à sédiments était remplie de sédiments, et avait environ 9 pi de revanche qui nécessitait un entretien. Une autre clôture était déchirée au sol et devait être réparée. Du côté nord du cours d’eau, dans le coin nord-ouest, la clôture à sédiments n’était pas assez longue pour protéger le cours d’eau contre la sédimentation. Il n’existe aucun plan de contrôle de l’érosion propre au site pour les pentes abruptes où le risque d’érosion est élevé dans le cadre du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Les mesures énoncées dans le plan de protection de l’environnement pour la gestion de l’érosion hydrique et de la sédimentation ne sont pas exhaustives, et les dessins sélectionnés ne permettent pas de soutenir adéquatement l’entrepreneur et les inspecteurs dans la mise en œuvre de mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments conçues spécialement pour un emplacement qui demande la protection de ressources vulnérables, en particulier pendant la construction.
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
La société doit fournir :
Date de fermeture : 2021-09-24 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 9 - Observation no 1 du surveillant autochtone
Date et heure de la visite : 2021-09-07 08:00
Discipline : surveillance autochtone
Autres observations consignées par les surveillants autochtones du CCSA participant à l’inspection de la Régie. Toutes les observations liées à la conformité qui nécessitent un suivi réglementaire particulier ont été consignées ci-dessus.Sites patrimoniaux et d’UTFTo Signalisation en placeo Sites protégéso Surveillance par le surveillant autochtone de la sociétéo Trans Mountain (TM) doit donner un préavis de quatre semaines avant le remuement pour permettre aux communautés d’effectuer les récolteso L’équipe d’enquête sur les incidents (EEI) doit répondre pour accéder ausol archéologique à la BK 838,350o Les surveillants autochtones du CCSA n’ont pas vu le rapport demandéArbre culturellement modifié (ACM) à la BK 821,706o Marques de couteauo Décapage, 1 pi de long par 4 à 6 pi de largeo Le surveillant autochtone de la société était sur place lorsque l’ACM a été abattuo Zone tampon de 3 à 5 m autour de l’ACMo Les surveillants autochtones du CCSA ont demandé les rapports sur l’ACM, les communautés avisées, la carte du site, le rapport de relevé de l’ACM,et le rapport quotidien du surveillant autochtone de la société sur l’ACM. Les surveillants autochtones du CCSA n’ont reçu aucun renseignement sur les demandesBK 812,500 Site archéologiqueo Site en forme de ploygone marquéo Limite du site étendue par STANTEC. La limite n’a PAS été étendue et la zone a été perturbée.En attente de l’enquête des archéologues (TERRA)o TM doit présenter un rapport sur l’endroit où la rupture des communications s’est produiteo Le plan d’urgence en cas de découverte de ressources patrimoniales n’a pas été suiviDécouverte fortuiteo La découverte fortuite comprenait trois pièces angulaires et une pièce arrondie parfaitement alignéeso Décoloration du sol autour de la découverte fortuite. Sol envoyé pour analyseo L’archéologue a trouvé deux pièces en écaille autour de la pièce arrondieLac Stumpo Les surveillants autochtones de la société étaient sur place pour le recensement des ACMo Les surveillants autochtones de la société ont participé à l’activité de vérification de la conformitéo Les surveillants autochtones de la société ont mentionné qu’ils voudraient participer aux activités de vérification de la conformité
Observation 10 - Observation no 2 du surveillant autochtone
Autres observations consignées par les surveillants autochtones du CCSA participant à l’inspection de la Régie. Toutes les observations liées à la conformité qui nécessitent un suivi réglementaire spécifique ont été consignées ci-dessus.24 août 2021 La réunion de lancement a commencé à 8 h.Les inspecteurs de la Régie ont effectué une reconnaissance de territoireOn a passé en revue la séance d’orientation à l’intention des visiteurs; les inspecteurs de la Régie ont passé en revue toutes les questions qu’ils avaient préparées en s’informant de toutes les mesures d’atténuation et des protocoles qui devaient être suivis sur l’emprise avant et après le projet. Demande de renseignements sur le recensement des amphibiens et des reptiles, demande de renseignements sur les emplacements de découvertes fortuites et renseignements sur le recensement des ACM, puis, visite de la BK 843,55 VG 107, franchissement sud de la rivière Thompson, à 13 h 40. Une section de tuyau a été laissée dans la rivière et abandonnée en raison de complications, mais elle a été remplie et une nouvelle section a été ajoutée.La prochaine étape de l’inspection était la visite de la tanière des serpents à la BK 838,515 où nous avons rencontré un inspecteur en environnement et un expert manipulateur de serpents.Les espèces qui se trouvaient dans la nouvelle tanière étaient le crotale de l’Ouest, la couleuvre à nez mince, la couleuvre agile à ventre jaune de l’Ouest et le boa caoutchouc. Une non-conformité a été établie pour les camions à benne roulant trop vite en passant près des travailleurs sur le site et un plan d’action a été remis au représentant de Trans Mountain, à qui on a laissé du temps pour corriger le problème. 25 août 2021 Rencontre dans le stationnement du centre commercial Aberdeen à 8 h10 h 48 franchissement de cours d’eau S2 de la crique Lanes, ACM sur le site Sp5A-CR1-0319-2021 BK 21,706 L’espèce de l’arbre était un pin ponderosa, et aussi une découverte fortuite des surveillants autochtones de la société. Demande du rapport de relevé des ACM et de tous les renseignements de la carte du site par le surveillant autochtone du CCSA. Nous nous sommes rendus au franchissement du cours d’eau où vivaient des poissons et où 92 truites arc-en-ciel ont été capturées et libérées en amont du franchissement du cours d’eau navigable pour le franchissement des tuyaux. À 11 h 48, on a constaté que la clôture à sédiments n’était pas conforme au code, que les mesures de contrôles devaient être mises en place et qu’il fallait ajouter des mesures de contrôle en cas de précipitations importantes. Nous nous sommes rendus au franchissement de la crique Dairy, où nous avons remarqué que le bassin hydrographique de lutte contre les sédiments et l’érosion devait être renforcé à l’extrémité des bermes. 26 août 2021 Rencontre à 8 h, déplacement vers la route no 4 et tenue d’une séance d’information sur le site.Après la séance d’information, nous avons appris que le spécialiste de la faune pourrait installer des pièges pour le crapaud fouisseur. Rencontre avec l’archéologue à 9 h 42, le surveillant archéologique était sur le site 813,500, examen des mesures d’atténuation pour le site. Ils connaissaient très bien leur rôle sur le site et ont répondu à toutes les questions aux mieux de leurs connaissances. Ils nous ont informés que le site faisait l’objet d’une enquête pour une mauvaise communication sur le décapage du site et qu’il y avait un polygone supplémentaire qui n’avait pas été attribué à l’équipe au sol avant le décapage de la terre végétale. Nous avons poursuivi notre route jusqu’à la crique Moore à la BK 889,370. Rencontre avec les surveillants autochtones de Trans Mountain à ce franchissement de cours d’eau, un pont a été construit conformément aux normes de la Régie de l’énergie du Canada et a été bien planifié en cas de précipitations abondantes.
Observation 11 - Avis de non-conformité (« ANC ») no 1 - Demande de renseignements (« DR ») de suivi
Ruisseau Lanes BK 821,54 BC-376 (W1349,4) [S2]La société a présenté le plan de contrôle de l’érosion et des sédiments pour le ruisseau Lanes, y compris une photographie annotée des mesures d’atténuation qui ont été mises en oeuvre. La photographie soumise n’indique pas clairement comment l’écoulement potentiel des eaux de ruissellement et les sédiments seront gérés pour empêcher leur migration à l’extérieur de l’emprise ou dans le ruisseau.Ruisseau Dairy BK 824,37 BC-381 (W1399,3) [S3]La société a présenté le plan de contrôle de l’érosion et des sédiments pour le ruisseau Dairy, y compris une photographie annotée des mesures d’atténuation qui ont été mises en oeuvre. La photographie soumise n’indique pas clairement comment l’écoulement potentiel des eaux de ruissellement et les sédiments seront gérés pour empêcher leur migration à l’extérieur de l’emprise ou dans le ruisseau. Par exemple, l’embouchure des bermes de contrôle de l’érosion sur la pente sud-est n’a pas de doublure de roche pour disperser l’énergie, ni aucun dispositif permettant de rattraper les sédiments pour éviter l’érosion et la sédimentation à l’extérieur de l’emprise.
En se fondant sur les précipitations prévues pour la période du 25 au 31 octobre, les inspecteurs de la régie demandent que ce qui suit soit fourni pour confirmer que les sédiments dans les eaux de surface qui s’écoulent de l’empreinte de construction du pipeline n’ont pas eu d’effet néfaste sur le terrain ou les cours d’eau environnants :
Échéance : 2021-11-05
Date de fermeture : 2021-12-13 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.