Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Kinder Morgan Canada Inc
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Chantier de pose 2 du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (« projet ») – Évaluer la mise en œuvre sur le terrain du manuel sur la sécurité en matière de construction et des plans de sécurité propres au projet pour les activités de construction en cours; les tâches des travailleurs, y compris la détermination des dangers potentiels et des mesures de contrôle appropriées relatives aux tâches liées au travail, au moyen d’évaluations des risques; la mise en œuvre par la société des protocoles de sécurité en matière de prévention des infections; la surveillance des entrepreneurs par la société – formation et compétences, surveillance, supervision et responsabilisation; et évaluer l’exécution des travaux suivant les marches à suivre et les pratiques de travail documentées applicables. Vérifier ou évaluer la mise en œuvre des plans de gestion du bruit et de la circulation - conditions 73, 74 et 80
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2022-05-11 17:30
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Route 65
Date et heure de la visite : 2022-05-10 00:20
Observation 3 - Centre de traitement médical
Date et heure de la visite : 2022-05-10 14:30
Observation 4 - Route 940
Date et heure de la visite : 2022-05-11 11:00
Aucune observation ne nécessite de suivi.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
Observation 5 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail