Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Kinder Morgan Canada Inc
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
[Vérifier la capacité d’intervention pendant l’exercice de déploiement d’un barrage flottant de Trans Mountain Pipeline ULC le 3 novembre 2022 au terminal maritime Westridge.] Il est à noter que la date de l’exercice a changé et qu’il a eu lieu le 1er novembre 2022. L’exercice débutera à 13 h et durera une heure. La société déploiera un barrage flottant autour du terminal maritime Westridge pour simuler une intervention suivant un déversement dans l’inlet Burrard. Le surveillant autochtone et les inspecteurs participeront à un appel de planification avant l’exercice durant lequel des détails seront fournis. La présence prévue sur le terrain sera de 12 h 30 à 16 h.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2022-11-07 13:00
Discipline : Gestion des situations d’urgence
Catégories :
Installation :
Observations :
Le 1er novembre 2022, une équipe d’évaluation des exercices d’intervention d’urgence de la Régie de l’énergie du Canada et un surveillant autochtone représentant le comité consultatif et de surveillance autochtone ont assisté à l’exercice d’intervention d’urgence de Trans Mountain consistant à déployer un barrage flottant au terminal maritime Westridge à Burnaby, en Colombie-Britannique. L’équipe d’évaluation comprenait deux inspecteurs de la Régie. Outre le personnel de Trans Mountain, des employés de Transports Canada et des entrepreneurs responsables des interventions en cas de déversement et de la sécurité de la société étaient présents, entre autres. Le but de l’exercice, tel qu’il est énoncé à la section 1.2 du guide du participant, était le suivant : [Traduction] « Cet exercice vise à rappeler au personnel des opérations de Westridge les processus et marches à suivre à mettre en œuvre à la suite d’un incident mettant en cause un bras de chargement qui a entraîné un rejet de produit et qui a des effets sur l’eau adjacente au quai 61. L’exercice portera principalement sur les avis internes et externes, le déploiement d’un barrage flottant secondaire (à l’aide d’un bateau utilisé pour les interventions de Trans Mountain), la tenue d’une séance d’information détaillée sur la sécurité et l’établissement d’un plan de décontamination. » Il s’agissait d’un exercice de formation visant à favoriser l’apprentissage et le perfectionnement du personnel d’intervention. L’exercice comprenait les volets suivants :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Observation du surveillant autochtone – Observations générales
Observations du surveillant autochtone Comme le surveillant autochtone l’a indiqué, j’ai été témoin de tout ce que la Régie mentionne ci-dessus. La seule chose que j’ajouterai, c’est que l’équipe responsable du déploiement des barrages flottants de Trans Mountain a reconnu qu’elle avait commis une erreur et qu’une correction a été apportée. Heureusement, il ne s’agissait que d’un exercice d’intervention d’urgence et non de la réalité. Cela dit, les exercices comme celui-ci visent à apporter des améliorations, et l’équipe responsable du déploiement des barrages flottants de Trans Mountain a reconnu qu’elle pouvait faire mieux.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
