Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2021-514 - Trans Mountain Pipeline ULC

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : CV2021-514
Début de l’activité : 2021-02-17
Fin de l’activité : 2021-02-18

Équipe :

Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC

Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC

Province(s) / Territoire(s) :

Discipline(s) :

Événements connexes :

Justification et portée :

Inspection sans préavis de la sécurité au terminal maritime Westridge et aux terminaux Burnaby et Sumas afin de vérifier la mise en oeuvre des mesures correctives relevées par Trans Mountain à la suite de la blessure grave survenue le 15 décembre 2020.

Outil(s) de conformité employé(s) :

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Terminal Sumas

Date et heure de la visite : 2021-02-17 10:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

Installation :

Observations :

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Terminal Burnaby

Date et heure de la visite : 2021-02-17 10:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

Installation :

Observations :

  • Les inspecteurs de la Régie sont arrivés sans préavis au terminal Burnaby, le 17 février 2021. Dès l’arrivée des inspecteurs, les représentants de la compagnies ont effectué un dépistage de la COVID-19 auprès des inspecteurs, lequel comprenait un questionnaire et la mesure de la température.
  • Les inspecteurs ont appris au moyen d’une enquête qu’environ 50 % des travailleurs au terminal Burnaby avaient suivi la ‘formation à la reprise des travaux’ et étaient retournés au travail après un arrêt de travail imposé par la compagnie à la suite d’une blessure grave survenue le 15 décembre 2020 (INC2020-138).
  • Les inspecteurs ont observé que les mesures correctives relevées par la compagnie à la suite de la blessure survenue le 15 décembre 2020 semblaient avoir été mises en oeuvre avec succès: 
    • Des tableaux-annonces affichant les coordonnées de la personne responsable étaient installés aux points d’accès de chaque ‘aire de travail critique’. Les visiteurs doivent communiquer avec la personne responsable avant d’accéder à l’aire de travail. 
    • Les inspecteurs ont interrogé deux opérateurs d’équipement lourd travaillant sur les chantiers de construction 209 et 210. Les deux semblaient connaître les récents changements relatifs à la pratique de travail sécuritaire, aux protocoles de radiocommunication, aux signaux à main et aux normes d’observation concernant 'l’équipement fonctionnant près des gens' . 
    • Les deux opérateurs possédaient une radio bidirectionnelle fonctionnelle et connaissaient le protocole à suivre si un visiteur arrivait sur le chantier sans préavis.
    • Les passages piétonniers, les routes de transport par camions et les aires de rassemblement semblaient avoir été construits et utilisés conformément au plan d’exécution détaillé. 
    • Le plan d’exécution détaillé comportait des directives pour la circulation piétonnière et de véhicules qui entraient sur le chantier.  
    • Les inspecteurs ont confirmé que le contremaître qui supervisait les travaux sur le chantier 209 avait un contact radio avec les opérateurs des deux excavatrices, du niveleur et des deux camions à pierres utilisés dans l’aire de travail.  
    • On a observé que les travailleurs portaient des vêtement de haute visibilité de classe 2 CSA. 

  • Les inspecteurs ont constaté que les travailleurs respectaient une distance de 2 mètres des autres personnes et portaient des masques lorsque la distanciation physique n’était pas possible.  

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - Terminal maritime Westridge

Date et heure de la visite : 2021-02-18 10:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

Installation :

Observations :

  • Les inspecteurs de la Régie sont arrivés sans préavis au terminal maritime Westridge (TMW) le 18 février 2021. Dès l’arrivée des inspecteurs, les représentants de la compagnie ont effectué un dépistage de la COVID-19 auprès des inspecteurs, lequel comprenait un questionnaire et la mesure de la température. 
  • Les inspecteurs ont appris que presque tous les travailleurs au TMW avaient terminé la ‘formation à la reprise des travaux’ et étaient retournés au travail après un arrêt de travail imposé par la compagnie à la suite d’une blessure grave survenue le 15 décembre 2020 au terminal Burnaby. 241 travailleurs se trouvaient sur le chantier le jour le l’inspection. 
  • Les inspecteurs ont vérifié que les mesures correctives relevées par la compagnie à la suite de la blessure survenue le 15 décembre 2020 avaient été mises en oeuvre au TMW : 
    • Les inspecteurs ont interrogé un opérateur de niveleur qui semblait connaître les récents changements relatifs à la pratique de travail sécuritaire concernant 'l’équipement fonctionnant près des gens' y compris la procédure de changement d’outils. 
    • Le niveleur était doté d’une radio bidirectionnelle fonctionnelle.
    • Les repéreurs ont été observés utilisant les signaux à main appropriés. 
    • On a observé que les travailleurs portaient des vêtements de haute visibilité de classe 2 CSA. 
    • L’inspecteur a interrogé un opérateur à contrat de camion à benne. Bien qu’une radio bidirectionnelle se trouvait dans la cabine, elle n’avait pas la capacité de communiquer avec le contremaître, ni avec tout autre représentant de la compagnie. L’opérateur a indiqué qu’il se fiait aux repéreurs et aux signaux à main pour communiquer avec les travailleurs au sol. 
  • Les inspecteurs ont observé les travaux préparatoires exécutés au site de l’entrée du tunnel. Les travaux étaient en cours pour préparer l’arrivée du tunnelier. Les inspecteurs ont interrogé le superviseur de levage et de câblage et les membres de son équipe et ont été informés que l’état d’esprit des travailleurs était bon, que les équipes étaient prêtes à reprendre le travail et le programme de reprise des travaux avait un effet positif sur eux. 
  • Les représentants de Trans Mountain ont informé les inspecteurs de la Régie qu’ils s’engageaient à tenir la Régie informée de toutes les mises à jour touchant les intitiatives relatives à l’interface homme-machine, plus particulièrement toutes les mises à jour ou modifications de l’équipment mobile sur les sites. Les discussions ont porté sur des modifications concernant par exemple les caméras, les lasers et les alarmes audibles.  

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 4 - Observations du surveillant autochtone du comité consultatif et de surveillance autochtone (CCSA)

Date et heure de la visite : 2021-02-17 10:00

Discipline : surveillance autochtone

Catégories :

Installation :

Observations :

Autre observation consignée par le surveillant autochtone du CCSA qui participe à l’inspection de la Régie.  Toutes les observations liées à la conformité qui nécessitent un suivi réglementaire particulier ont été consignées ci-dessus.

CV2021-514
Observations du surveillant autochtone du CCSA
Station de pompage Sumas (McDermott Road)
17 février 2021

CV2021-514
Observations du surveillant autochtone du CCSA
Terminal maritime Westridge (TMW)
18 février 2021

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.