Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2223-160 - Westcoast Energy Inc.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence

No d’activité : CV2223-160
Début de l’activité : 2022-10-18
Fin de l’activité : 2022-10-19

Équipe :

Société réglementée : Westcoast Energy Inc.

Exploitant : Enbridge Inc.

Province(s) / Territoire(s) :

Discipline(s) :

Justification et portée :

[Vérifier les capacités d’intervention pendant l’exercice sur table de Westcoast Energy Inc. à Hope, en Colombie-Britannique, sur la canalisation principale sud.]

Outil(s) de conformité employé(s) :

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Exercice sur table de Westcoast : Franchissement aérien – inondations

Date et heure de la visite : 2022-10-18 08:00

Discipline : Gestion des situations d’urgence

Catégories :

Installation :

Observations :

Les 18 et 19 octobre 2022, une équipe d’évaluation de l’exercice d’intervention d’urgence de la Régie de l’énergie du Canada a assisté à l’exercice sur table de Westcoast Energy Inc. (« Westcoast ») à Hope, en Colombie-Britannique. L’équipe d’évaluation comprenait deux inspecteurs de la Régie. La GRC de Hope, le service d’incendie de Hope, le planificateur d’urgence du district de Hope et des représentants du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain étaient aussi présents.

Tel qu’il est expliqué dans le guide du participant, le but de l’exercice consistait à …familiariser le personnel des opérations de Westcoast et les organisations de supervision et d’intervention d’urgence locales avec les procédures de la société en cas d’incident lié à la sûreté du pipeline de Westcoast. Il s’agissait d’un exercice de formation visant à favoriser l’apprentissage du personnel et à faire connaître les organisations locales. L’exercice comprenait les volets suivants :

Observation no 1

Dans le cadre de cet exercice, un groupe de manifestants a accédé à la propriété et aux installations de Westcoast. Pendant la manifestation, un des manifestants s’est blessé grièvement et d’autres ont provoqué le déversement d’un produit lorsqu’ils ont ouvert des vannes dans une zone sécurisée. L’intervention a nécessité l’apport du détachement local de la GRC, du service d’incendie municipal et des intervenants d’Enbridge, qui ont participé aux efforts visant à assurer la sûreté du site, l’intervention médicale et l’intervention en toute sécurité aux actifs de Westcoast qui ont été touchés.

Le personnel de la Régie a évalué les aspects suivants :Aucune non-conformité relevée pendant cet exercice. L’évaluation des éléments énumérés ci-dessus par le personnel de la Régie a permis de constater que les mesures d’intervention de la société ont été mises en œuvre conformément au plan d’intervention en cas d’urgence relatif au réseau T-Sud de Westcoast, aux procédures d’intervention en matière de sûreté et à d’autres documents à l’appui de la demande d’intervention en cas d’urgence.

Observation no 2

Le personnel de la Régie et celui de Westcoast ont discuté de l’importance d’offrir au personnel de Westcoast plus d’occasions d’utiliser des logiciels dans le cadre d’interventions d’urgence, comme le plan d’action en cas d’incident, et de recevoir une formation à cet égard. Cela aiderait le personnel de Westcoast à se familiariser avec le logiciel et éviterait les inefficacités susceptibles de survenir pendant une véritable situation d’urgence.


 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.