Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Cette inspection a été entreprise pour superviser l’intervention de Trans Mountain à la suite à un incident survenu durant la construction d’un franchissement de cours d’eau sur la rivière Coquihalla, tant pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (le « projet ») que pour le remplacement du franchissement de la canalisation 1 (ordonnance XO-006-2020). Le débit élevé a exercé une trop grande pression sur l’isolement, ce qui a entraîné l’inondation de l’emprise au sud de la rivière.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2021-09-19 13:00
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Les membres de l’équipe d’inspection sont arrivés sur place le lendemain de l’inondation. À leur arrivée, l’eau s’étendait à environ 150 m à l’extrémité sud de l’emprise. Plusieurs pièces d’équipement étaient partiellement submergées, dont trois génératrices et une tour d’éclairage. Les représentants de la société ont indiqué que des pièces plus petites (p. ex., des tuyaux et des pompes) étaient également submergées et qu’on avait récupéré un réservoir de carburant en aval la veille.À ce moment, l’intervention était axée sur le nettoyage du diesel qui s’était déversé dans l’eau. Le personnel travaillant dans l’eau ou à proximité de cette dernière portait des vestes de flottaison et une équipe de sauvetage rapide était sur place.Lorsque l’équipe d’inspection est arrivée le lendemain, les travaux de nettoyage étaient en cours et d’autres membres du personnel étaient arrivés sur place. Les génératrices ont été retirées de l’eau grâce à une excavatrice et un accès au sol. La tour d’éclairage a été retirée au moyen d’un hélicoptère de transport lourd.Les niveaux d’eau avaient visiblement diminué lorsque l’équipe d’inspection est arrivée le troisième jour. Les équipes s’employaient à nettoyer et à restaurer le site ainsi qu’à élaborer des plans pour terminer l’installation du franchissement de cours d’eau.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Examen de documents
Date et heure de la visite : 2021-09-20 10:00
Trans Mountain a fourni plusieurs documents, y compris des permis, le plan d’exécution du franchissement du cours d’eau propre au site et les plans d’intervention. Ces documents ont été examinés par un inspecteur.
Observation 3 - Demande de renseignements (« DR ») no 1 - Site d’utilisation des terres à des fins traditionnelles (« UTFT »)
Discipline : Socioéconomique
On a utilisé une excavatrice pour retirer les génératrices de l’emprise inondée. Les représentants de la société ont indiqué qu’on avait obtenu, de la part du propriétaire foncier, l’autorisation d’effectuer des travaux en dehors de l’emprise. Au cours du retrait des génératrices, on a placé l’excavatrice à environ 3 mètres d’un panneau indiquant la présence d’un site d’UTFT. Les discussions avec les représentants de la société ont permis de déterminer que le site d’UTFT était un sentier. Le tableau sur la gestion des ressources indique les points où le sentier croise l’empreinte du projet. Comme l’excavatrice était installée sur un terrain privé (c.-à-d. en dehors de l’empreinte), le tableau des mesures d’atténuation propres aux ressources ne permet pas de déterminer clairement tous les détails liés au site d’UTFT dans ce secteur. D’après les observations et les discussions sur le terrain, il est impossible d’être certain que le site d’UTFT avait été délimité ou pris en considération avant de positionner l’excavatrice. De plus, bien qu’un surveillant autochtone de Trans Mountain était sur les lieux plus tôt dans la journée, ce dernier semble ne pas avoir été présent lors des travaux à proximité du site d’UTFT. Des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour vérifier la conformité.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Échéance : 2021-09-27
Date de fermeture : 2021-10-29 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 4 - Non-conformité corrigée (« NCC ») - Utilisation de barrages absorbants
Date et heure de la visite : 2021-09-19 14:00
On a observé des barrages absorbants à plusieurs endroits (environ 4 ou 5) autour de l’emprise, là où on pouvait apercevoir une brillance due au diesel à la surface de l’eau.À certains endroits, les barrages étaient reliés de bout en bout, laissant une fente par laquelle les produits déversés pouvaient s’écouler. À d’autres endroits, ils étaient installés correctement, avec des extrémités se chevauchant.On a corrigé les problèmes d’installation alors que l’équipe d’inspection était sur le terrain.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Réinstaller les barrages absorbants correctement aux endroits observés par l’inspecteur.
Échéance : 2021-09-19
Observation 5 - DR no 2 - Intervention en cas de déversement
Comme indiqué dans la NCC no 1, des barrages absorbants ont été déployés incorrectement à certains endroits pour contenir le déversement de diesel. Le plan d’urgence en cas de déversement du plan de protection de l’environnement (« PPE ») comprend les renseignements suivants :
1. Fournir les rapports de déversement créés pour cet incident. Si ce n’est pas déjà fait, fournir également une liste des avis (internes et externes), y compris l’heure et la date de l’avis et les personnes (par titre) qui ont été avisées.2. Fournir les diapositives d’orientation utilisées pour former les travailleurs aux procédures d’intervention en cas d’urgence (section 4.4 du PIU).3. Fournir le plan de gestion de l’environnement du KBTP (section 8.4 du PIU).4. Fournir une discussion et, le cas échéant, la documentation à l’appui, décrivant toute autre formation en intervention d’urgence offerte aux travailleurs, particulièrement en ce qui concerne un déversement dans un plan d’eau.5. Comme le PIU et le PPE semblent tous deux contenir des renseignements généraux et qu’ils se renvoient l’un à l’autre, expliquer où et comment les travailleurs peuvent obtenir facilement (c.-à-d. en temps opportun) des renseignements détaillés sur l’intervention en cas de déversement.
Échéance : 2021-12-03
Date de fermeture : 2022-02-03 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 6 - Observation du surveillant autochtone
Date et heure de la visite : 2021-09-20 12:00
Discipline : surveillance autochtone
J’ai assisté à cette inspection avec la Régie et mes observations ont été correctement consignées dans les observations de l’inspecteur. Je n’ai rien d’autre à ajouter pour le moment.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
