Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2122-183 - NOVA Gas Transmission Ltd.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2935
• Inspecteur

Société réglementée : NOVA Gas Transmission Ltd.

Exploitant : TransCanada PipeLines Limited

Province(s) / Territoire(s) :

• Alberta

Discipline(s) :

• Gestion de la sécurité
• surveillance autochtone

Justification et portée :

NOVA GAS Transmission Ltd. (« NGTL » ), 2021 - Tronçon de Brewster : Évaluer la mise en oeuvre sur le terrain du manuel sur la sécurité en matière de construction et des plans de sécurité propres au projet pour les activités de construction en cours; les tâches des travailleurs, y compris la détermination des dangers potentiels et des contrôles appropriés relatifs aux tâches liées au travail au moyen d’évaluations des risques; les protocoles de sécurité COVID-19 mis en oeuvre par la société; la surveillance de la société.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Non-conformité corrigée (NCC) (2)
• Demande de renseignements (DR) (1)

Détails de l’installation

Installations :

Type d’installations

• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Construction

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Loi sur la Régie national de l'énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
• Loi sur l’Office national de l’énergie 2016-06-19
• Normes
• CSA Z662-19 - Version traduite à suivre à une date ultérieure
• Plans et procédures
• Entrepreneur pour le projet / Plan de sécurité du projet
• Steel River SICIM Pipeline Ltd. PSSP, Brewster Pipeline Project, Doc. #00796-SRSP-SA-PLN-0031, REV 04.

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations générales – Jour 1

Date et heure de la visite : 2021-10-13 08:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Équipement de protection individuelle
• Installations sanitaires industrielles et installations pour le personnel
• Protection contre les incendies
• Liquides inflammables et combustibles
• Étiquettes et documentation
• Évaluation des dangers
• Manutention des matières
• Grues mobiles et matériel de levage
• Cordes, chaines et élingues
• Structures temporaires
• Échafaudages et échelles temporaires
• Escaliers, rampes et plate-formes temporaires
• Signalisation
• Éclairage
• Éclairage général
• Lutte contre le bruit
• Signalisation
• Surveillance/Évaluation
• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification

Installation :

Observations :

Observations générales - Jour 1 

Forage directionnel horizontal (« FDH ») à la rivière Saskatchewan Nord

• Les inspecteurs de la Régie et les surveillants autochtones se sont rendus jusqu’au site du FDH en véhicule escorté.
• La signalisation des routes d’accès était appropriée et indiquait les emplacements précis ainsi que les fréquences et protocoles radio à utiliser sur les routes. 
• L’équipe chargée de l’inspection est arrivée au site du FDH et a participé à une évaluation des risques sur le terrain avant le début des activités.
• Les inspecteurs de la Régie on remarqué que le site était propre et exempt de déchets et qu’il comprenait plusieurs plateformes. 
• Les génératrices et les pompes à boue principales étaient propres et ne présentaient aucun signe de fuite. 
• On a observé un travailleur mélangeant de la boue (Bentonite) à la porteuse de bacs à boue; le travailleur portait un demi-masque respiratoire en guise d’équipement de protection des voies respiratoires et était en mesure de donner des explications et de faire des démonstrations au sujet de la fiche signalétique liée aux substances chimiques et d’expliquer pourquoi l’équipement de protection des voies respiratoires était nécessaire. Il a en outre indiqué que la silice constituait une matière dangereuse.
• Les inspecteurs de la Régie ont observé des panneaux autour de l’appareil de forage qui indiquaient 'Protection anti-bruit obligatoire', mais les panneaux n’indiquaient pas tous le niveau de décibels possible ou si une protection anti-bruit double était nécessaire. 
• Des tours d’éclairage portables étaient installées autour de l’appareil de forage pour éclairer les opérations nocturnes. Les tours d’éclairage semblaient être en bon état; les enceintes de confinement secondaire étaient dotées de plateaux collecteurs; les conducteurs électriques étaient mis à la terre; on a inspecté les extincteurs d’incendie et toutes les attaches de sécurité étaient en place.
• Les inspecteurs de la Régie ont sollicité la participation de deux équipes d’exploitation de camions aspirateurs à contrat et ont examiné leurs évaluations des risques sur le terrain.
  • Malgré le bruit produit par l’équipement, on a observé qu’aucune des deux équipes n’avait déterminé dans son évaluation que le niveau de bruit pouvait constituer un danger ou que l’utilisation de protections anti-bruit était nécessaire. On a fait part de cette observation aux représentants de la société et on a mis à jour les évaluations des risques sur le terrain pour tenir compte des dangers liés au bruit.
• Les inspecteurs de la Régie ont été témoins d’une méthode organisée de remorquage de camion rendue nécessaire par la boue sur une pente d’accès particulièrement abrupte; on a observé un bulldozer tirant de l’équipement lourd jusqu’en haut de la colline au moyen d’une élingue de remorquage approuvée.
• On a observé sur les lieux des mesures d’atténuation des dangers biologiques (COVID-19) et des panneaux visibles indiquant les protocoles du site, notamment l’identification des visiteurs non essentiels, le port du masque, la distanciation physique si possible et l’hygiène corporelle, y compris le lavage des mains et l’utilisation de désinfectant. 

• Les inspecteurs de la Régie ont examiné l’évaluation des risques sur le terrain de l’équipe chargée du revêtement, et cette évaluation tenait compte de l’utilisation de produits chimiques dans le cadre du processus de revêtement. Les mesures de contrôle du bruit figuraient également dans l’évaluation des risques sur le terrain. 
• Le contremaître de l’équipe a partagé un porte-document contenant les fiches signalétiques pertinentes pour le processus de revêtement. Au cours de l’inspection, une pompe Bullard montée sur un camion permettait au travailleur chargé du sablage dans l’excavation de respirer. On a observé que le manomètre d’alimentation de cette pompe était brisé et non fonctionnel. L’équipe a été en mesure de prouver que le certificat d’analyse de l’air respirable pour la pompe Bullard était valide.
• L’un des travailleurs aidant à mélanger des produits chimiques pour le revêtement n’était pas rasé de près. On a discuté avec le travailleur et on a déterminé que ce dernier utilisait un demi-masque respiratoire 3M pour mélanger des produits chimiques. Le travailleur connaissait bien les calendriers de remplacement des cartouches. Toutefois, lorsqu’on l’a interrogé au sujet de l’efficacité et de l’inspection du masque avant le travail, le travailleur n’a pas mentionné les vérifications de l’étanchéité de la jonction entre la peau et le masque avant l’utilisation comme étant un élément de la préparation au travail. Étant donné que le travailleur n’était pas rasé de près, la vérification de l’étanchéité avant l’utilisation aurait échoué, validant ainsi l’inefficacité de l’équipement de protection des voies respiratoires pour un travailleur qui n’est pas rasé de près. 
  • Lorsqu’il a été mis au courant de ces observations, le représentant de TC Énergie a décidé de suspendre la tâche jusqu’à ce que les problèmes de conformité soient résolus. 
• Les inspecteurs de la Régie ont interagi avec une autre équipe responsable du revêtement près de cet endroit. Le contremaître de l’équipe était rasé de près et a démontré une bonne connaissance des demi-masques utilisés (vérification de l’étanchéité avant l’utilisation, remplacement de la cartouche). 
• Les inspecteurs de la Régie ont observé une pompe d’alimentation en air Bullard montée sur la plateforme du camion. L’équipe a été en mesure de présenter un certificat d’analyse de l’air valide pour son système. 

• On a observé un coffrage de tranchée 'Gravity Lock' de GroundWorks qui avait été préalablement assemblé et déposé à l’extérieur de l’emprise pour être utilisé plus tard.
• L’inspecteur de la Régie a effectué une inspection visuelle du coffrage assemblé et a remarqué qu’un axe à épaulement était incomplet et que des pièces manquaient - l’inspecteur en a avisé le représentant de TC Énergie, qui a remplacé rapidement l’axe brisé. 
• L’inspecteur de la Régie a observé toutes les autres pièces (y compris les axes, les boulons, etc.) et toutes les pièces semblaient originales et en bon état.
• L’inspecteur de la Régie a observé un tube d’inspection fixé sur le coffrage et contenant des certificats d’ingénierie valides pour le coffrage.

• L’inspecteur de la Régie a examiné trois listes de vérification pour les excavations et a remarqué qu’elles étaient toutes datées, signées et pertinentes pour les activités en cours dans la tranchée et les conditions environnementales. 
• Des escaliers en terre ont été creusés aux points d’entrée des excavations où il n’y avait pas d’échelle.
• Les échelles utilisées étaient bien fixées et dépassaient le niveau du sol de 1 m.
• On a observé des clôtures et des panneaux d’avertissement apparents pour toutes les tranchées ouvertes. 
• Les résidus d’excavation et les déblais observés étaient conformes aux exigences provinciales. 

• On a observé une grue de flèche latérale avec une fuite d’huile entraînant un déversement sur les plateformes.
• Le surveillant autochtone de la Régie a fait part de l’observation de la fuite aux représentants de TC Énergie, qui ont rapidement utilisé un plateau d’égouttage et une trousse de lutte contre les déversements pour maîtriser la fuite.
  • Le représentant de TC Énergie a indiqué qu’un rapport d’entretien serait produit pour enquêter sur les causes de la fuite.  

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Observations générales – Jour 2

Date et heure de la visite : 2021-10-14 06:30

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Équipement de protection individuelle
• Installations sanitaires industrielles et installations pour le personnel
• Protection contre les incendies
• Liquides inflammables et combustibles
• Limites d’exposition
• Étiquettes et documentation
• Évaluation des dangers
• Manutention des matières
• Grues mobiles et matériel de levage
• Cordes, chaines et élingues
• Structures temporaires
• Échafaudages et échelles temporaires
• Escaliers, rampes et plate-formes temporaires
• Signalisation
• Éclairage
• Éclairage général
• Lutte contre le bruit
• Signalisation
• Surveillance/Évaluation
• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification

Installation :

Observations :

Observations générales - Jour 2 

• Les inspecteurs de la Régie ont assisté à une réunion matinale sur la sécurité de l’entrepreneur au moyen de Microsoft Teams. On a discuté de plusieurs sujets, notamment l’omission d’utiliser les élingues de levage pour le remorquage, les événements à potentiel élevé, les zones tampons de machinerie lourde et l’utilisation de protections anti-bruit. 
• Les inspecteurs de la Régie ont observé la tâche d’abaissement de la canalisation principale à la BK41+200. Une équipe effectuait des travaux de soudage à l’intérieur d’une excavation. Lors de l’inspection, la plupart des membres de l’équipe ne portaient aucun équipement de protection anti-bruit (bouchons ou cache-oreilles) pendant le meulage.  L’inspecteur de l’équipe a fourni des bouchons aux travailleurs. 
• Les inspecteurs de la Régie ont participé à la réunion matinale d’information en santé et sécurité dans la cour et ont été témoin de l’examen de la règle de sauvetage suivante : "Ne pas circuler sous une charge suspendue".  
  • Les inspecteurs de la Régie ont examiné plusieurs documents quotidiens relatifs à la sécurité et ont remarqué qu’ils étaient tous bien remplis, datés et applicables aux dangers pertinents. 
• Route no 6, 19+400 - 19+600 -  Les inspecteurs de la Régie ont observé le forage d’une route et la préparation du raccordement d’une canalisation dans une tranchée. Les barricades et les panneaux de l’excavation ont été installés de façon adéquate. Les échelles ont été placées à des distances appropriées et bien fixées.
• L’inspecteur de la Régie a observé des essais de gaz utile avant l’entrée dans la tranchée, ce qui a permis l’exécution de travaux à chaud en raison de la proximité d’une infrastructure de travaux de gaz.
• L’inspecteur de la Régie a inspecté les armoires à outils, qui étaient bien organisées, et aucun produit inflammable ou combustible n’était entreposé dans le conteneur. 
• On a observé régulièrement des repéreurs aidant des véhicules à reculer.
• Les inspecteurs de la Régie et les surveillants autochtones ont visité et observé le site d’utilisation des terres à des fins traditionnelles (« UTFT ») et ont remarqué qu’il était adéquatement protégé et clôturé.
• Les inspecteurs de la Régie ont observé des stations de nettoyage de l’équipement près des ponts et des franchissements de cours d’eau pour éviter que la boue et les débris ne s’amassent sur les ponts; ils ont en outre déterminé que cette pratique réduit le risque de contamination des cours d’eau avec poissons par la siltite, les débris et la boue. 

• BK 40+200 - les inspecteurs de la Régie ont observé une équipe responsable du revêtement en plein travail. On a examiné l’évaluation des dangers sur le terrain (« ÉDT ») et on a constaté qu’elle contenait les protections des voies respiratoires et les contrôles connexes. On a interagi avec l’un des travailleurs responsables du revêtement et ce dernier portait un couvre-visage (conçu pour protéger contre la COVID-19) comme moyen de protection respiratoire lors des activités de revêtement.
• Une jauge brisée observée précédemment sur un compresseur d’alimentation d’air Bullard avait été réparée.
• On a observé une grue de flèche latérale avec une fuite déversant activement de l’huile sur le sol et laissant une tache évidente - un représentant de TC Énergie est intervenu rapidement au moyen d’un bac d’égouttage et d’une trousse de lutte contre les déversements, puis s’est assuré que le sol potentiellement contaminé soit rapidement nettoyé et que les mesures d’atténuation appropriées soient prises.  
• On a observé un entreposage de tuyaux dans une pente; ces derniers étaient calés et attachés à un crochet selon une méthode qui empêchait les tuyaux de rouler. 

• Les inspecteurs de la Régie ont observé une inspection préalable à l’utilisation d’une grue de flèche latérale. L’exploitant a effectué les tâches quotidiennes préalables à l’utilisation de la flèche latérale avec les inspecteurs. On a remarqué certains points clés en ce qui a trait aux critères de rejet de l’équipement lors de l’inspection préalable à l’utilisation, notamment les défauts des câbles de levage, l’inspection du crochet et des axes et la vérification des fluides de fonctionnement et des commandes de la  flèche latérale. 
• Les inspecteurs de la Régie ont observé une équipe chargée du soudage dans une excavation. On a observé un soudeur qui n’était pas rasé de près et qui fumait des cigarettes dans l’excavation. 
• On a observé la signalisation d’avertissement et les clôtures appropriées autour des tranchées et de l’excavation, et des échelles ou marches d’accès et d’évacuation étaient en place. Les inspecteurs de la Régie ont examiné les listes de vérification pour l’excavation, qui étaient remplies et comportaient la date et les signatures nécessaires. 

• Les inspecteurs de la Régie ont visité un site sur lequel se trouvait un appareil de forage sur chenilles et ont remarqué que l’excavation était protégée par des clôtures et que la signalisation appropriée et des échelles d’accès et d’évacuation étaient en place et bien fixées.
• On a relevé des difficultés dans la réalisation du forage; les travailleurs devaient utiliser une station de commande à distance pour manoeuvrer l’appareil de forage sur chenilles afin de demeurer éloignés d’un danger d’énergie élevée. 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - Observations des surveillants autochtones

Date et heure de la visite : 2021-10-13 08:00

Discipline : surveillance autochtone

Catégories :

• Generale
• Generale

Installation :

Observations :

Avertissement juridique concernant les observations et le rapport écrits fournis par les surveillants autochtones.
La section suivante contient des observations indépendantes faites par un surveillant autochtone qui a accompagné l’équipe d’inspection de la Régie de l’énergie du Canada au cours de la présente activité de vérification de la conformité, dans le cadre de l’engagement de la Régie envers le Programme de surveillance autochtone du Comité consultatif et de surveillance autochtone (« CCSA ») de NGTL. Elles sont reproduites et publiées dans le présent rapport pour davantage de transparence. Les conclusions tirées ne sont pas les miennes, mais elles constituent l’une des sources que j’ai prises en considération tout au long de l’activité de vérification de la conformité, avec mes propres observations et les renseignements obtenus auprès de la société.

Observations du surveillant autochtone

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 4 - NCC 1 - Équipe chargée du revêtement du pipeline

Date et heure de la visite : 2021-10-14 08:30

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Équipement de protection individuelle
• Installations sanitaires industrielles et installations pour le personnel
• Surveillance médicale propre au travail
• Limites d’exposition
• Évaluation des dangers
• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification

Installation :

Observations :

NCC 1 - Équipe chargée du revêtement du pipeline 

• On a observé des cas de non-conformité aux normes réglementaires et aux plans de sécurité internes en ce qui a trait à la santé et à l’hygiène en milieu industriel :
  1. On a observé des travailleurs exécutant des tâches impliquant des produits chimiques dangereux sans adhérer aux pratiques qui protègent leur santé.
     • On a observé des membres d’une équipe chargée du revêtement ne satisfaisant pas aux exigences du Alberta Occupational Health and Safety Code, Partie 18, Personal Protective Equipment, paragraphes 250(1) et (2), en ce qui concerne le respect de la norme CSA Z94.4-02 Choix, utilisation et entretien des appareils de protection respiratoire,
       • ​En ce qui a trait à l’utilisation d’appareils respiratoires, les travailleurs doivent s’assurer que la zone du visage où le sceau du masque touche la peau est rasée de près.
         • Plusieurs travailleurs utilisant des produits chimiques portaient une longue barbe.
     • On a observé un membre de l’équipe chargée du revêtement ponçant un revêtement sec de conduite produisant une poussière en suspension dans l’air sans utiliser d’appareil respiratoire homologué par le (NIOSH) et par la norme CSA Z94.4-02.

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)

Article(s) pertinent(s) :

• Règlement sur les pipelines terrestres
  • 6.5 Processus relatifs au système de gestion
    • (1) La compagnie est tenue, dans le cadre de son système de gestion et des programmes visés à l’article 55 :
      • c) d’établir et de mettre en œuvre un processus pour répertorier et analyser tous les dangers et dangers potentiels;

Mesure requise de la société :

1. S’assurer que les travailleurs de l’équipe chargée du revêtement satisfont aux exigences d’un programme de vérification de l’étanchéité en respectant une politique de rasage de près afin que le sceau des masques de protection respiratoire soit en contact avec la peau du travailleur, conformément à la norme CSA Z94.4--2, Choix, utilisation et entretien des appareils de protection respiratoire.

Échéance : 2021-10-14

Date de fermeture : 2021-10-14
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 5 - NCC 2 - Composants du coffrage de tranchée

Date et heure de la visite : 2021-10-13 11:30

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection

Installation :

Observations :

NCC 2 - Composants du coffrage de tranchée 

• Un inspecteur de la Régie a inspecté visuellement un coffrage de tranchée Groundwork assemblé et a remarqué qu’un axe à épaulement n’avait pas de fil de sûreté. Sans ce composant de verrouillage, l’axe risque de tomber et de mettre en danger l’intégrité globale du coffrage de tranchée. 

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• Entrepreneur pour le projet / Plan de sécurité du projet
• Steel River SICIM Pipeline Ltd. PSSP, Brewster Pipeline Project, Doc. #00796-SRSP-SA-PLN-0031, REV 04.

Article(s) pertinent(s) :

• « 9.1 Inspections Steel River SICIM Pipeline Ltd. doit s’assurer que tout le personnel du projet veille à ce que ses projets et son équipement soient régulièrement inspectés afin d’assurer des conditions de travail sécuritaires... Steel River SICIM Pipeline Ltd. doit, au minimum, s’assurer que les activités suivantes sont exécutées par quiconque effectue des travaux pour l’un de ses projets : • Inspections quotidiennes des outils et de l’équipement avant leur utilisation »

Mesure requise de la société :

- Remplacer ou réparer l’axe à épaulement du coffrage de tranchée.

Échéance : 2021-10-13

Date de fermeture : 2021-10-14
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 6 - Processus de soudage des canalisations et des raccordements

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Installations sanitaires industrielles et installations pour le personnel
• Surveillance médicale propre au travail
• Limites d’exposition
• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification

Installation :

Observations :

• Lors d’activités diverses de soudage de conduites, particulièrement celles qui ont lieu à l’extérieur et dans des conditions météorologiques froides ou venteuses, des unités mobiles de soudage sont souvent installées au-dessus de joints de conduites pour entourer complètement l’espace de soudage et accueillir trois travailleurs ou plus dans l’espace restreint.
  • La plupart des unités de soudage sont munies d’un système de ventilation d’échappement unique; toutefois, ce système ne protège pas les travailleurs contre les dangers liés aux émanations du soudage dans leur zone de respiration immédiate. Ce problème est agravé si les portes ou d’autres ouvertures de l’unité de soudage demeurent fermées pendant le soudage. L’inspecteur de la Régie a observé des travailleurs effectuant des activités de soudage ou y participant à l’intérieur d’une unité; certains portaient un équipement de protection respiratoire, d’autres non - la pratique est donc jugée incohérente. 
    • Lorsqu’on a interrogé les soudeurs et les travailleurs participant au soudage qui ne portaient aucun équipement de protection respiratoire, plusieurs ont répondu qu’il s’agissait d’un choix personnel et qu’ils ne disposaient d’aucune orientation officielle pour les aider à prendre leur décision.
      • Les soudeurs indiquent souvent que le seul moment où le port de l’équipement de protection respiratoire est obligatoire est lors de travaux de soudage de l’acier inoxydable (contenant du chrome hexavalent).
      • Contrairement aux autres dangers liés à l’air (gaz toxiques ou inflammables), aucune méthode de surveillance ponctuelle ou continue ne permet de mesurer les niveaux d’exposition aux émanations de soudage.
• Ces observations soulèvent la question suivante : les diverses approches en matière d’exposition aux émanations de soudage et les mesures de contrôle appliquées, y compris l’équipement de ventilation général (pour le soudage dans une unité) et l’utilisation aléatoire de l’équipement de protection respiratoire, sont-elles suffisamment efficaces pour protéger la santé des travailleurs? 

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)

Article(s) pertinent(s) :

• Règlement sur les pipelines terrestres
  • 6.5 Processus relatifs au système de gestion
    • (1) La compagnie est tenue, dans le cadre de son système de gestion et des programmes visés à l’article 55 :
      • c) d’établir et de mettre en œuvre un processus pour répertorier et analyser tous les dangers et dangers potentiels;
      • d) d’établir et de maintenir un inventaire des dangers et dangers potentiels répertoriés;
      • e) d’établir et de mettre en œuvre un processus pour évaluer et gérer les risques associés aux dangers répertoriés, notamment ceux liés aux conditions d’exploitation normales et anormales;
      • f) d’établir et de mettre en œuvre un processus pour élaborer et mettre en œuvre des mécanismes de contrôle dans le but de prévenir, de gérer et d’atténuer les dangers répertoriés et les risques, et pour communiquer ces mécanismes à toute personne exposée aux risques;
      • g) d’établir et de mettre en œuvre un processus pour recenser les exigences légales en matière de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement auxquelles la compagnie est assujettie et en vérifier le respect;

Mesure requise de la société :

1. Fournir à l’inspecteur de la Régie, à des fins d’examen, un échantillon représentatif d’une étude d’évaluation de l’exposition aux émanations de soudage d’un pipeline en acier ordinaire démontrant les niveaux d’exposition dans lazone de respirationdes soudeurs et des travailleurs de soutien pendant les activités courantes de soudage de conduites, particulièrement (mais sans s’y limiter) lors d’activités de soudage à l’intérieur d’unités de soudage. 
   1. Voici certains facteurs à prendre en considération lors de l’étude (il s’agit de suggestions et non d’obligations) :
      1. Le type de processus de soudage (manuel ou automatique), la taille et l’épaisseur de la conduite, la durée du soudage et les matériaux soudés.
         1. Le type de baguette de soudage (y compris la fiche signalétique connexe). 
      2. Les conditions au moment de l’étude - renseignements sur les conditions météorologiques ambiantes, nombre de personnes à l’intérieur de l’unité de soudage et indication de l’état de l’unité (partiellement ou complètement fermée, ventilation générale ou non, etc.).
2. L’inspecteur de la Régie a également observé à plusieurs reprises que, pour assurer l’intégrité et la qualité du processus de soudage, la porte et les ouvertures de l’unité de soudage seront souvent entièrement fermées afin d’éviter que le processus de soudage soit affecté par des contaminants aéroportés, le vent, etc. :
   1. S’il y a lieu, indiquer si les portes et les ouvertures de l’unité demeurent pleinement ou partiellement ouvertes lors des études d’exposition, car cela pourrait avoir une incidence sur les résultats de l’étude. 

Échéance : 2022-03-25

Date de fermeture : 2023-01-23
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :