Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2122-196 - NOVA Gas Transmission Ltd.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2541
• Inspecteur 1897

Société réglementée : NOVA Gas Transmission Ltd.

Exploitant : TransCanada PipeLines Limited

Province(s) / Territoire(s) :

• Alberta

Discipline(s) :

• Protection de l’environnement
• surveillance autochtone

Événements connexes :

• CV2223-181

Justification et portée :

Inspection environnementale de l’agrandissement du réseau de NGTL en 2021 : construction de la section Grande Prairie sud (Karr et Deep Valley nord) et installation du pipeline NPS 48. Cette inspection est axée sur la mise en oeuvre des mesures d’atténuation prévues dans le PPE et les plans d’intervention d’urgence spécifiques connexes. 

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Aucun

Détails de l’installation

Installations :

• GRANDE PRAIRIE MAINLINE LOOP NO. 2 (KARR SECTION)
• GRANDE PRAIRIE MAINLINE LOOP NO. 2 (DEEP VALLEY SECTION)

Type d’installations

• Pipeline
• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Construction

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Loi sur la Régie national de l'énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
• Plans et procédures
• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• EPP for Karr section, and EPP for Deep Valley section

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

• GC-129

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Section Karr - Généralités

Date et heure de la visite : 2022-03-08 11:30

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Manipulation du sol
• Gestion des eaux de surface
• Structures de confinement
• Faune
• Destruction/perte d’habitat
• Perturbation
• Espèces préoccupantes
• Végétation
• Gestion des plantes envahissantes
• Qualité de l’air
• Lutte antiémissions/surveillance des émissions
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets

Installation :

• GRANDE PRAIRIE MAINLINE LOOP NO. 2 (KARR SECTION) (Pipeline)

Observations :

• Caractéristiques historiques et écosensibles indiquées par un marquage et une signalisation appropriés.
• Les limites de l’emprise sont marquées et il n’y a aucune preuve d’intrusion de sol ou de la part des travailleurs du projet.
• Amoncellements de terre végétale jalonnés avec indication des mauvaises herbes.
• Les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments sont en place aux endroits requis et semblent fonctionner comme prévu. 
• Aucune végétation ni aucun décapage ou nivellement de la terre végétale n’a été constaté dans les aires de chargement.
• L’entretien était en bon ordre (c’est-à-dire que les débris de construction et les déchets avaient été ramassés et éliminés).
• Le personnel du projet portait un équipement de protection individuelle approprié.

Baraquement Karr

• Une toilette portative n’avait pas de savon. NGTL a réapprovisionné les toilettes en savon immédiatement après avoir constaté le problème.
• L’inspection de la sécurité précédente a permis de cerner une zone du côté sud-ouest du périmètre du baraquement où la clôture à sédiments était inadéquate, et où elle a été réparée par la suite.
• L’ensemble de la zone est actuellement recouvert d’une bonne épaisseur de neige. La clôture à sédiment était toujours en place. Les représentants de la société ont déclaré que la zone a également été nivelée pour faciliter l’écoulement de l’eau.

BK 5+400 Pierre à lécher

• Pierres à lécher situées hors de l’emprise. L’emplacement se trouve à plus de 100 mètres. Les inspecteurs n’ont pas pu observer directement en raison de la grande quantité de neige dans la zone.

BK 26+350 à 28+500

• Deux orignaux aperçus traversant l’emprise près des amoncellements de terre.
• Ils se sont arrêtés à une pierre à lécher marquée (signalisation en place) et ont marché environ 100 mètres hors de l’emprise vers un emplacement de pierres à lécher. Une bonne épaisseur de neige recouvrait l’ensemble de la zone.
• Des espaces réguliers permettant le passage de la faune ont été observés dans les andains des amoncellements de terres dans la zone.
• Les limites de l’emprise semblent être respectées (c.-à-d. qu’il n’y a aucune preuve d’intrusion de sol ou de la part des travailleurs).
• Le tuyau a été placé dans le sol et la tranchée a été remblayée. NGTL a déclaré que l’équipe de nettoyage grossier passera dans la zone sous peu (avant la débâcle printanière).
• Signalisation des milieux humides en place à plusieurs endroits le long de l’emprise.

BK 32

• Des activités de remblayage et de couronnement de tranchées étaient en cours.
• Plusieurs génératrices étaient sur place, toutes avec une enceinte de confinement secondaire en place.
• Au moment de l’inspection, le fossé était couvert et chauffé pour faire fondre la glace afin de permettre à l’équipe de pomper l’eau sous le tuyau.
• Le point de refoulement de l’activité d’assèchement a été vérifié et l’extrémité du tuyau se trouvait dans un sac filtrant dans une zone bien végétalisée avec beaucoup de neige.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Section Karr - Franchissements de cours d’eau

Date et heure de la visite : 2022-03-08 09:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Gestion des eaux de surface
• Structures de confinement
• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Contrôle des sédiments
• Érosion
• Structures d'accès temporaires
• Cours d’eau où vivent des poissons
• Contrôle des sédiments
• Destruction/perte d’habitat
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Érosion
• Structures d'accès temporaires
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets

Installation :

• GRANDE PRAIRIE MAINLINE LOOP NO. 2 (KARR SECTION) (Pipeline)

Observations :

BK 5+577 rivière Latornell

• Cette zone des travaux de construction est parallèle à l’emprise d’un pipeline existant d’un tiers.
• L’emprise a été récemment remblayée et la tranchée a été couronnée.
• Signalisation d’une "zone clé de biodiversité faunique" en place.
• La zone autour du ruisseau a été aménagée pour les rémanents des matériaux (c’est-à-dire les sols et le bois).
• Des murs-caissons avec des attaches de câbles, des enrochements, des enveloppes en fibre de coco et des saules avec tuteurs sont en place autour du canal du ruisseau et dans la zone riveraine. NGTL a déclaré que l’enrochement a fait l’objet d’une inspection visuelle avant son utilisation sur place.
• Les rémanents de bois étaient répandus sur le côté est du canal du ruisseau sur la pente pour aider au contrôle de l’érosion. De plus, des mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments, comme la clôture à sédiments, les bermes et les barrages de fossé ont été observées sur les berges.
• Signalisation de franchissement de cours d’eau en place.
• Amoncellements de terre étiquetés, y compris les "matériaux de surface".

BK 7+600 Affluent sans nom vers la rivière Latornell

• La remise en état a commencé - des enveloppes en fibre de coco, des rondins de bois pour la stabilité, et des boutures de saules ont été installées.
• Un pont temporaire est installé au-dessus de l’affluent. NGTL a déclaré que le pont sera retiré après les essais de pression à venir.
• Signalisation de franchissement de cours d’eau en place.
• Le réservoir de l’appareil de chauffage sur place est à double paroi (enceinte de confinement secondaire interne).
• Quasi-incident à l’extrémité du pont, il semble qu’un camion a récemment heurté la clôture géotextile. Cette question a été examinée plus en détail lors de la réunion de clôture.

BK 19+023 ruisseau Smuland

• Un sous-traitant effectuait des opérations de récupération de poissons. Il a mentionné que plus de 60 poissons ont été capturés et déplacés. Une surveillance de la qualité de l’eau a récemment été menée.
• Une dérivation de tuyau de six (6) pouces fait actuellement circuler l’eau autour de la zone d’isolement. Deux tuyaux de trois (3) pouces en place comme mesure de secours. La pompe est dotée d’une grille à poissons de petite taille. 
• Installation d’un diffuseur à l’extrémité du tuyau de dérivation, aucune érosion ou aucun affouillement du lit du ruisseau n’était évident.
• Ruisseau isolé au moyen de plaques métalliques.
• Pont temporaire de glace/de neige en place avec des bordures latérales de plus de 30 cm. Neige/glace propre.
• Signalisation de franchissement de cours d’eau en place.
• Une génératrice et un petit jerrican se trouvaient à l’intérieur de l’enceinte de confinement secondaire. Les supports d’éclairage sur place sont dotés d’une enceinte de confinement secondaire.
• Trousse en cas de déversement en place et vérifiée pour s’assurer que son contenu est adéquat et approprié. Aucune préoccupation.

  BK 20+781 ruisseau Patterson (approche sud)

  • Nettoyage final terminé.
  • Plusieurs traces d’animaux dans la neige épaisse ont été observées dans cette zone.
  • Les pentes du ruisseau ont fait l’objet d’importants ouvrages de génie civil, notamment des bermes et des drains souterrains dirigés vers les bords végétalisés de l’emprise. Les représentants de NGTL ont déclaré que des barrages de fossé étaient installés le long des deux pentes. NGTL a fourni une photo provenant d’un drone du site exempt de neige pour montrer toutes les mesures de contrôle de l’érosion sur le site.
  • Un mur-caisson et des plateformes sont en place sur les berges du ruisseau.

  Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

  Observation 3 - Deep Valley nord - Généralités

  Date et heure de la visite : 2022-03-02 10:15

  Discipline : Protection de l’environnement

  Catégories :

  • Sol et productivité du sol
  • érosion
  • Manipulation du sol
  • Gestion des eaux de surface
  • Structures de confinement
  • Faune
  • Destruction/perte d’habitat
  • Perturbation
  • Espèces préoccupantes
  • Végétation
  • Gestion des plantes envahissantes
  • Qualité de l’air
  • Lutte antiémissions/surveillance des émissions
  • Entretien des lieux
  • Gestion des déchets

  Installation :

  • GRANDE PRAIRIE MAINLINE LOOP NO. 2 (DEEP VALLEY SECTION) (Pipeline)

  Observations :

  • Caractéristiques historiques et écosensibles indiquées par un marquage et une signalisation appropriés.
  • Les limites de l’emprise sont marquées et il n’y a aucune preuve d’intrusion de sol ou de la part des travailleurs du projet.
  • Amoncellements de terre végétale jalonnés avec indication des mauvaises herbes.
  • Les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments sont en place aux endroits requis et semblent fonctionner comme prévu. 
  • Aucune végétation ni aucun décapage ou nivellement de la terre végétale n’a été constaté dans les aires de chargement.
  • L’entretien était en bon ordre (c’est-à-dire que les débris de construction et les déchets avaient été ramassés et éliminés).
  • Le personnel du projet portait un équipement de protection individuelle approprié.

  BK 39+500 et la zone

  • Des espaces réguliers permettant le passage de la faune ont été observés dans les amoncellements de terres.
  • Signalisation appropriée installée le long de l’emprise décrivant les endroits où commencent et se terminent tous les milieux humides.
  • Des clôtures ont été observées autour de toutes les excavations à ciel ouvert.
  • Des clôtures géotextiles semblent en place aux endroits requis.
  • Des plateaux d’égouttement sont placés sous l’équipement stationné le long de l’emprise.

  BK 31+600

  • Site de ravitaillement en carburant pour les essais hydrostatiques alors que la canalisation se remplissait d’eau au moment de l’inspection.
  • Parcouru environ 12 km de l’emprise au sud du chantier de construction Michael’s. Aucune question ou préoccupation particulière n’a été soulevée.
  • Espaces réguliers observés dans les amoncellements de terre.
  • Signalisation appropriée installée le long de l’emprise décrivant les endroits où commencent et se terminent tous les milieux humides.

  Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

  Observation 4 - Deep Valley nord - Franchissements de cours d’eau

  Date et heure de la visite : 2022-03-02 10:15

  Discipline : Protection de l’environnement

  Catégories :

  • Gestion des eaux de surface
  • Structures de confinement
  • Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
  • Rejets/déversement de produits chimiques
  • Contrôle des sédiments
  • Érosion
  • Structures d'accès temporaires
  • Cours d’eau où vivent des poissons
  • Contrôle des sédiments
  • Destruction/perte d’habitat
  • Rejets/déversement de produits chimiques
  • Érosion
  • Structures d'accès temporaires
  • Entretien des lieux
  • Gestion des déchets

  Installation :

  • GRANDE PRAIRIE MAINLINE LOOP NO. 2 (DEEP VALLEY SECTION) (Pipeline)

  Observations :

  BK 34+364 ruisseau Moon

  • Ce tronçon de l’emprise est parallèle à deux pipelines existants de NGTL.
  • Le confinement secondaire de l’équipement était évident sur le site, y compris les plateaux d’égouttement, aux endroits requis.
  • Le personnel du projet a mentionné qu’environ 37 poissons ont été capturés dans la zone d’isolement du ruisseau.
  • L’extrémité d’évacuation du tuyau pour l’isolation utilise à la fois un sac filtrant et du contreplaqué pour diffuser la vélocité de l’eau qui revient dans le ruisseau. Aucun signe d’érosion ou d’affouillement n’a été relevé.
  • L’entrepreneur prévoit que le retrait de l’équipement d’isolation aura lieu d’ici la fin de la semaine.
  • Des barrages de castors sont situés en amont et en aval du chantier de construction. À la fin de décembre, des trappeurs locaux ont tenté de piéger des castors dans la zone, mais sans succès.
  • Des saules avec tuteurs sont en place dans le cadre de la remise en état des berges du ruisseau.
  • Le pont de franchissement temporaire comprenait des côtés en contreplaqué et une toile géotextile pour empêcher les sédiments de pénétrer dans le cours d’eau.

  BK 54 ruisseau Shell

  • Tuyau recouvert de béton à installer pour ce franchissement de ruisseau.
  • Des travailleurs sont actuellement en train d’installer l’équipement d’isolation pour ce franchissement.
  • Le personnel du projet a expliqué qu’une récupération des poissons doit être effectuée dans les 24 heures suivant l’installation de l’isolation afin de s’assurer que tous les poissons sont retirés avant que le cours d’eau ne gèle jusqu’au fond.
  • Aucun pont de franchissement pour ce site. Le personnel du projet a discuté du plan de construction pour ce site : isoler le site, installer un matériau géotextile, puis pousser les déblais sur le géotextile et conduire les flèches latérales sur les déblais pour manœuvrer cette section de tuyau lourd en place. Le déblai est ensuite enlevé, avec le matériau géotextile, et le cours d’eau est rétabli.
  • La trousse en cas de déversement sur place a été vérifiée et il s’avère qu’elle contenait le matériel nécessaire.
  • Le personnel du projet a discuté de l’installation de pompage de l’eau pour pousser l’eau du ruisseau autour du site. L’eau entre dans un système de collecteur avec environ 12 points de raccordement de tuyaux et passe d’un tuyau d’un diamètre d’environ 20 pouces à un tuyau d’un diamètre de 8 pouces pour créer une pression d’eau suffisante pour déplacer l’eau vers le haut de la pente et autour du site de franchissement.

  Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

  Observation 5 - Observation de la surveillante autochtone - [Première Nation de Sucker Creek]

  Date et heure de la visite : 2022-03-23 10:55

  Discipline : surveillance autochtone

  Catégories :

  • Generale
  • Generale

  Installation :

  Observations :

  Jacqueline Calliou CCSA - Services de la Première Nation de Sucker Creek – surveillante autochtone

  CV2122-196 NGTL – Inspection environnementale à Grande Prairie, en Alberta : projet d’agrandissement de NGTL en 2021 – Karr et Deep Valley nord en compagnie de l’équipe de protection de l’environnement de la Régie et de NGTL/Midwest
  1er, 2, 3 mars 2022
  1) 1er mars 2022 : à 8 h, réunion d’ouverture avec l’équipe de protection de l’environnement de la Régie et de NGTL/Midwest et la surveillante autochtone de la Première Nation de Sucker Creek
  • Séance d’orientation du site
  • Discussion sur les activités de la journée
  • Question des membres du Programme de participation des Autochtones à la construction sur le projet
   KM266 Chantier/baraquement du ruisseau Karr : bureau environnemental
  • test et dépistage de la COVID
  • Suivi concernant les membres du Programme de participation des Autochtones à la construction : ils étaient ici pour la dernière fois à la fin novembre 2021. Ils se trouvaient ici en février - mars 2021 et juin – octobre 2021. Des participants ont été demandés pour terminer le programme, mais aucun intérêt n’a été manifesté et il n’y eut aucune autre réponse en ce qui concerne des participants supplémentaires. Aucun surveillant autochtone du Programme de participation des Autochtones à la construction à l&rsquoemplacement Karr
  • Observation du site derrière le baraquement près de la limite des arbres et de la clôture : le drainage se fait loin du site vers le coin du stationnement
   BK 5+100 – BK 5+800
  • Approbation de l’ÉDT sur place
  • Défrichage et remise en état de l’argile BK 5+200 – BK 5+400
  • Remise en état de l’argile BK 5+600 – BK 5+700
   BK 5+577 rivière Latornell 64-WC-01
  • BK 5+577 franchissement de cours d’eau
  • Remise en état propre et bien organisée sur le franchissement de cours d’eau : tapis en fibre de coco et saules plantés sur le plat imbriqué dans la berge du ruisseau pour la repousse.
  • Signalisation en place
  • Mise en place de bois d’oeuvre pour le contrôle de l’érosion et de l’accès.
   BK 5+800
  • Contrôle de l’érosion à l’est
  • Nettoyage presque terminé
  • Défrichage de janvier 2021
   BK 5+466
  • Pierre à lécher hors de l’emprise. Signalisation en place pour informer les gens
   BK 7+72
  • (Eau) Aucun additif
   ROUTE 34+364
  • Préparation en vue du nettoyage
  • Environ 37 poissons – ruisseau Moon
  • Site propre avec des trousses en cas de déversement et signalisation en place
  Jacqueline Calliou CCSA - Services de la Première Nation de Sucker Creek – surveillante autochtone
  CV2122-196 NGTL – Inspection environnementale à Grande Prairie, en Alberta : projet d’agrandissement de NGTL en 2021 – Karr et Deep Valley nord en compagnie de l’équipe de protection de l’environnement de la Régie et de NGTL/Midwest
   BK 54+000
  • Il y a trois ruisseaux avec un revêtement en ciment
  • Pont – construit et enveloppé avec soin dans un matériau géotextile
  • Clôture à sédiments autour du pont et du franchissement de cours d’eau
  2) 2 mars 2022 : Deep Valley nord
   BK 75+096 RD64-WC
  • Étape de remise en état
   BK 54+000
  • Clôture anti-érosion
  • Eau détournée du franchissement de cours d’eau avec un tuyau et un sac filtrant
  • Nettoyage final autour du franchissement de cours d’eau du pont avec des mesures de contrôle de l’érosion en place
  • Saules plantés dans le sol sur une partie d’un terrain sous le pont
   Karr nord ROUTE 28
  • Nettoyage des machines
  • Contrôle d’accès
  3) 3 mars 2022 :
   Chantier Karr Surerus
   BK 26+347
  • Pierre à lécher (il y a trois pierres à lécher et une saline pour les orignaux dans l’ensemble du pipeline)
  • Nettoyage, remise en état terminée
   BK 28+300
  • Historique
   Ruisseau Patterson K-WS-20
  • Terminé
  • Bermes en place
   29+87
   BK 32+000
  • Remblayage de l'équipement
   BK 22+000
  • Mauvaises herbes nuisibles
   BK 19+000
  • Franchissement de cours d’eau – ruisseau Simuland
   Signalisation en place
   Clôture anti-érosion près des franchissements de cours d’eau dont la structure est enveloppée de matériau géotextile
  Jacqueline Calliou CCSA - Services de la Première Nation de Sucker Creek – surveillante autochtone
  CV2122-196 NGTL – Inspection environnementale à Grande Prairie, en Alberta : projet d’agrandissement de NGTL en 2021 – Karr et Deep Valley nord en compagnie de l’équipe de protection de l’environnement de la Régie et de NGTL/Midwest
   Seaux d’égouttement utilisés de manière appropriée
   Sites propres et organisés
  4) Je n’ai aucune préoccupation pour le moment. On a répondu à toutes mes questions et on a immédiatement remédié à toutes mes préoccupations. Aucun site d’UTFT n’a été mentionné sur les sites que nous avons inspectés et la plupart des sites étaient près de la fin de la construction; le pipeline étant déjà enfoui et le nettoyage de la remise en état était terminé ou en cours.
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   

  Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

  Observations (suivi requis auprès de la société)

  Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

  - de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

  - de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.