Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence
Équipe :
Société réglementée : Westcoast Energy Inc., carrying on business as Spectra Energy Transmission
Exploitant : Westcoast Energy Inc. carrying on business as Spectra Energy Transmission
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Vérification des capacités d’intervention durant un exercice à grand déploiement.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Remarques préliminaires
Date et heure de la visite : 2020-03-02 09:00
Discipline : Gestion des situations d’urgence
Catégories :
Installation :
Observations :
L’inspection liée à la gestion des urgences pour but d’évaluer la mise en œuvre et l’efficacité des activités de liaison et d’éducation permanente d’Enbridge (Westcoast avant cela) qui sont prévues aux articles 33 à 35 du Règlement de l'Office national de l'énergie sur les pipelines terrestres. Les attentes de la Régie sont énoncées dans les notes d’orientation concernant le Règlement de l'Office national de l'énergie sur les pipelines terrestres (https://www.cer-rec.gc.ca/bts/ctrg/gnnb/nshrppln/gdncntnshrpplnrgltn-fra.html). Le personnel de la Régie de l’énergie du Canada a rencontré le personnel de gestion des urgences d’Enbridge, ainsi que le personnel des services d’incendie de Prince George et de 100 Mile House, deux villes situées le long du tracé du pipeline. Ces collectivités ont été choisies en partie en raison de leur emplacement le long du pipeline, ce qui les rend susceptibles d’être directement touchées par un incident. L’information qui suit résume les résultats de cette activité de vérification de la conformité.Toutes les discussions ont eu lieu par téléphone et des informations supplémentaires ont également été reçues par courriel.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Liaison
La Régie a discuté avec Enbridge des efforts de liaison que celui-ci doit déployer en vertu du Règlement de l'Office national de l'énergie sur les pipelines terrestres.Enbridge traverse une période de transition, ayant récemment repris l’exploitation et la propriété de ce pipeline à Westcoast. Ainsi, comme la société doit fusionner les deux programmes, elle est encore en train de peaufiner certains aspects du nouveau programme combiné.Enbridge a répondu à la demande de la Régie en fournissant de l’information sur ces efforts et sur la manière dont elle utilise son programme de sensibilisation du public et déploie des efforts de participation auprès d’organismes susceptibles de représenter ces collectivités (services d’incendie et de police, BC Wildfire Service, etc.). Tous les trois ans, des spécialistes de la sensibilisation du public rencontrent les collectivités locales dans le cadre de réunions en personne auxquelles participent des propriétaires fonciers, des Autochtones et des représentants d’organismes qui résident à proximité du pipeline.Enbridge donne la priorité à ses efforts de liaison, en se concentrant d’abord sur les organismes de « premier échelon », qui sont les organismes ayant « un pipeline ou une zone de planification d’urgence associée dans leur zone d’intervention ». Cela devrait permettre de concentrer les efforts sur les organismes qui fourniraient les efforts de première intervention, ainsi que sur ceux qui seraient les plus directement touchés par un incident. Les spécialistes de la sensibilisation du public travaillent également avec les propriétaires fonciers, les Premières Nations et les collectivités vivant à proximité du pipeline.Les efforts d’Enbridge semblent être efficaces, les premiers intervenants se déclarant satisfaits du niveau d’interaction et d’information qu’ils reçoivent de la société. Les deux municipalités ont fait part de récits directs de la société qui mettait en place des kiosques d’information accessibles au public lorsqu’elle travaillait dans leur collectivité, et qui mettait à leur disposition des plans d’intervention d’urgence à jour. Elles savaient également la bonne personne-ressource avec qui communiquer au sein de la société et comprenaient le rôle qu’elles pourraient jouer si un incident survenait dans leur région, ainsi que les responsabilités de la société. Les deux municipalités se sont dites intéressées à assister à un exercice local ou à organiser un exercice pour mieux comprendre les processus d’Enbridge en cas d’incident et pour accroître leur interopérabilité avec la société.
Observation 3 - Éducation permanente
Date et heure de la visite : 2020-03-03 09:00
La réponse complète d’Enbridge aux questions de la Régie concernant son programme d’éducation permanente se trouve à la section des pièces jointes. La Régie a expliqué à Enbridge la raison de cette inspection et lui a présenté les exigences des articles 33 à 35 du Règlement de l'Office national de l'énergie sur les pipelines terrestres, qu’Enbridge connaissait bien. L’analyste des situations d’urgence et de la sécurité d’Enbridge a fait montre d’une solide connaissance pratique des exigences du Règlement et a pu discuter des efforts déployés avant la transition de Westcoast à Enbridge, et il était familier avec ce qui est et ce qui sera fait par rapport aux processus d’éducation permanente d’Enbridge. La réponse que nous avons reçue alors est basée à la fois sur les efforts réalisés précédemment par Westcoast et sur ceux qu’Enbridge déploiera dans le cadre son plan d’intervention d’urgence.Le programme d'éducation permanente d’Enbridge comporte notamment un portail Web – à l’adresse www.mypipelinetraining.com – qui est mis gratuitement à la disposition des premiers intervenants potentiels. Il permet également à Enbridge de savoir qui a accédé à ces renseignements en ligne afin de s’assurer que ses intervenants potentiels sont au courant de l’information la plus récente d’Enbridge.Enbridge a également déclaré avoir mis en place des programmes d’éducation visant expressément des parties prenantes régionales. Pour ce faire, les différents secteurs d’Enbridge détermineront les activités de sensibilisation dont une région donnée a le plus besoin, en se basant sur l’historique de cette région relativement aux éléments suivants :• les dangers;• les zones désignées comme étant sujettes à de graves conséquences, écosensibles ou difficiles à évacuer;• la densité de la population le long des emprises ou à proximité des installations;• les dommages par des tiers ou la possibilité de tels dommages;• les considérations environnementales;• les déversements de pipeline ou les problèmes de sécurité dans une zone donnée.Il est à noter que cette liste ne comporte pas toutes les considérations fournies. Veuillez consulter la section des pièces jointes pour la liste complète, à la page 9 du document PDF.Une fois de plus, les efforts ci-dessus semblent être efficaces puisque les premiers intervenants ont déclaré être satisfaits de l’information qui leur est communiquée en continu. Ils ont tous deux mentionné qu’ils se sentaient très bien informés du rôle qu’ils auraient à jouer dans un incident et qu’ils comprenaient le rôle plus important de sécurité publique qu’ils auraient à jouer en dehors de l’intervention immédiate sur le pipeline (évacuation, arrosage de la végétation, sécurité du site, etc.).
Observation 4 - Interopérabilité avec les organismes d’intervention
Date et heure de la visite : 2020-03-04 09:00
Enbridge utilise le système de commandement d'intervention pour répondre aux incidents survenant sur ses pipelines, lequel est également utilisé par les organismes interrogés dans le cadre de cette inspection. En outre, les organismes interrogés ont démontré une grande familiarité avec les processus de la société et le personnel qui participerait avec eux aux interventions. Grâce aux réunions triennales en personne et au programme de sensibilisation du public, les organismes d’intervention et le public ont leur mot à dire par rapport au plan d’intervention d’urgence créé par Enbridge. Cela permet non seulement l’interopérabilité, mais aussi la prise en compte des connaissances et des préoccupations locales de manière à façonner directement l’élaboration du plan d’intervention d’urgence.Les deux organismes ont déclaré qu’ils aimeraient pouvoir être les hôtes d’un exercice organisé par l’entreprise ou participer à un tel exercice. Lors d’une discussion avec la société, l’analyste de la gestion des urgences de celle-ci s’est dit favorable à l’idée de réaliser un tel exercice. Des exercices internes ont été organisés à Prince George, mais des représentants des organismes municipaux n’y ont pas participé. Enbridge envisage également un exercice auquel pourrait participer l’Industrial Mutual Aid Group de Prince George, ce qui ouvrirait le public cible à d’autres groupes industriels. Aucune date n’a encore été fixée, car la municipalité et l’Industrial Mutual Aid Group auraient également besoin de prévoir du temps pour cela. Prince George a discuté à part avec la Régie de la possibilité d’utiliser PGIMAG pour mener les exercices et y participer, ce qui prouve que les deux parties reconnaissent l’avantage que présente un large public pour le partage de l’information. Les deux organismes municipaux ont mentionné qu’ils pouvaient être submergés de demandes de participation à toutes sortes d’exercices, d’événements et de collectes de fonds; pour cette raison, ils ont affirmé que la planification précoce constitue un élément clé de leur capacité à assister aux exercices.Aucun des organismes ayant répondu n’a exprimé de préoccupations majeures concernant l’interopérabilité. Ils ont tous deux reconnu qu’il est toujours possible et souhaitable d’obtenir une plus grande interaction, mais ils ont déclaré être satisfaits des efforts déployés par Enbridge (et Westcoast auparavant), ainsi que de son niveau d’information et de connaissance relativement aux préoccupations, aux menaces et aux considérations d’intervention se rapportant à ce pipeline.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
