Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Commandité gestion energy windmill DREAM Québec inc.
Exploitant : Commandité gestion energy windmill DREAM Québec inc.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Observation de la situation des pipelines hors service de Commandité gestion energy windmill DREAM Québec inc. (Windmill) visés par l’ordonnance MO-071-2018.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Pont de la Chaudière
Date et heure de la visite : 2020-05-20 10:00
Discipline : Gestion de l’intégrité
Catégories :
Installation :
Observations :
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Veuillez fournir des photos de l’état actuel des tuyaux sous le pont de la Chaudière. Les photos doivent montrer la largeur du pont comme indiqué ci-dessous dans l’exemple d’image, ainsi que les dommages en zoom avant.
Échéance : 2020-05-28
Date de fermeture : 2020-05-22 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 2 - Surveillance continue
Date et heure de la visite : 2020-05-20 12:00
La condition 2 de l’ordonnance MO-071-2018 (https://apps.cer-rec.gc.ca/REGDOCS/%C3%89l%C3%A9ment/Afficher/3611064) se lit comme suit :
2. Windmill doit maintenir les pipelines en mode de désactivation en se conformant aux exigences techniques, normes, engagements ou autres renseignements mentionnés dans sa demande et dans les pièces connexes.Dans la demande de désactivation des conduites, la réponse à la demande de renseignements no 1 de l’Office national de l'énergie (https://apps.cer-rec.gc.ca/REGDOCS/%C3%89l%C3%A9ment/Afficher/3580085), Windmill s’est engagée à surveiller les conduites :No de référence du dépôt A92793 : OF-Fac-OtherComm-C991-2018-01 01. Interventions de Windmill
1.3 Surveillance des installations désactivées
Veuillez préciser comment Windmill effectuera la surveillance continue des pipelines désactivés, comme l’exige la référence i).
Les pipelines désactivés sont surveillés en permanence et continueront de l’être dans un avenir prévisible par le personnel de sécurité sur place. Le personnel de sécurité effectue régulièrement des contrôles visuels des pipelines et signale tout problème à Windmill. Notez que les pipelines sont relativement inaccessibles puisqu’ils sont suspendus à un pont.
Lors d’un appel téléphonique dans le cadre de cette inspection, la société a déclaré à la Régie qu’elle ignorait qu’une section du tuyau de quatre pouces manquait et qu’elle n’était pas sûre de la date à laquelle cela s’était produit, mais qu’elle soupçonnait que c’était pendant les inondations d’avril 2019. Au cours de l’appel téléphonique, la société n’a pas pu confirmer à la Régie qu’elle avait surveillé les pipelines en permanence.
Échéance : 2020-06-12
Date de fermeture : 2020-06-01 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 3 - Mesures d'atténuation
Dans la section 5.3.1 de sa demande de désactivation des lignes, déposée le 29 mars 2018, Windmill a déclaré : « Windmill continuera à gérer les pipelines déjà désactivés comme elle le fait actuellement. » Lors d’une réunion tenue avant le dépôt de la demande entre le Régie et Windmill en mai 2020, Windmill a indiqué à la Régie que de l’amiante pouvait être présent dans le revêtement des tuyaux. Lors de l’inspection sur le terrain du 20 mai 2020, l’inspecteur a constaté que le tuyau de quatre pouces et ses supports pouvaient être sérieusement endommagés ou manquants. L’inspecteur a également constaté que le revêtement de tous les tuyaux pouvait être sérieusement endommagé ou manquant. La Régie estime que les conduites, dans leur état actuel, n’ont peut-être pas été gérées de manière à « atténuer les effets négatifs éventuels sur l’environnement et la sécurité ».
Windmill doit immédiatement :
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
