Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant :
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Baraquement d’Ohamil – Évaluer la mise en œuvre de l’ordonnance de la médecin hygiéniste en chef de la Colombie-Britannique concernant les baraquements industriels – Mesures de prévention et de contrôle des infections et mesures de sécurité et d’hygiène de la société relatives à la COVID-19; stratégie d’hébergement des travailleurs, y compris le code de conduite des travailleurs dans les baraquements, le programme d’orientation communautaire des entrepreneurs et les interactions avec la population locale; mise en œuvre d’un plan de contrôle de la circulation; respect des conditions 59, 64 et 73.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - DR n<sup>o</sup> 1 – Gestion de la circulation
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
La Régie demande la preuve que les engagements pris à la section 5.0 du dépôt relatif à la condition 73 intitulé Condition 73 Traffic Control Plan Update Ohamil Camp Oct 6, 2020 – A7J1H7 ont été mis en œuvre.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Échéance : 2021-07-28
Date de fermeture : 2021-07-28 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 2 - DR n<sup>o</sup> 2 – Plan de gestion de la circulation
La section 41.0 du plan de gestion de la santé et de la sécurité de Trans Mountain exige l’élaboration d’un plan de gestion de la circulation.
L’information demandée a été fournie dans la réponse à la DR no 1 – Plan de gestion de la circulation.
Date de fermeture : 2021-08-13 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 3 - Observations générales – Sécurité au baraquement d’Ohamil
Date et heure de la visite : 2021-08-04 08:00
Observations générales – Baraquement de chantier d’Omahil
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 4 - Plan de gestion de la circulation au baraquement d’Ohamil
Date et heure de la visite : 2021-08-03 16:00
Les inspecteurs de la Régie ont examiné les documents, mené des entrevues et fait des observations sur le terrain pour vérifier la mise en œuvre efficace des engagements pris par Trans Mountain à la section 5.0 du dépôt relatif à la condition 73 intitulé « Condition 73 Traffic Control Plan Update Ohamil Camp Oct. 6, 2020 » (C08746), de la mise à jour no 1 sur les activités de mobilisation datée du 26 août 2020 (C08048) et de la mise à jour no 2 sur les activités de mobilisation datée du 14 septembre 2020 (C08278). Les inspecteurs n’ont observé aucune non-conformité.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.