Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2122-022 - Enbridge Pipelines Inc.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence

No d’activité : CV2122-022
Début de l’activité : 2021-08-11
Fin de l’activité : 2021-08-20

Équipe :

Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.

Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.

Province(s) / Territoire(s) :

Discipline(s) :

Justification et portée :

Vérifier les capacités d’intervention lors d’un exercice sur table tenu le 11 août 2021 sur la canalisation 21 à Tulita, dans les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.).

Outil(s) de conformité employé(s) :

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Exercice sur table de Tulita - Évaluation de l’exercice d’intervention d’urgence

Date et heure de la visite : 2021-08-11 09:00

Discipline : Gestion des situations d’urgence

Catégories :

Installation :

Observations :

Le 11 août 2021, une équipe d’évaluation d’exercice de la Régie de l’énergie du Canada (Régie), composée de trois employés de la Régie, a participé à un exercice sur table virtuel mené par Enbridge Pipelines Inc. (Enbridge). Parmi les membres du personnel présents, mentionnons les employés de la société et les premiers intervenants d’Edmonton et de Calgary, en Alberta, ainsi que de Tulita, dans les T.N-O. Le scénario a été élaboré pour faciliter la discussion sur les mesures et les capacités d’intervention d’urgence d’Enbridge et du service d’incendie de Tulita concernant un déversement potentiel de pétrole brut de la canalisation 21 dans la région de Tulita. L’objectif de l’exercice était de permettre aux intervenants d’utiliser le plan d’intervention d’urgence de la société pour discuter de la coordination de l’intervention au moyen du Système de commandement d’intervention (SCI) afin de désigner tous les organismes et les ressources d’intervention et de discuter de l’établissement d’un commandement unifié.

À la suite des présentations et d’une séance d’information préalable à l’exercice, les animateurs de l’exercice d’Enbridge ont guidé les participants à travers deux modules de l’exercice. Chaque module contenait une chronologie des événements suivie d’une liste de questions préétablie visant à susciter une discussion sur plusieurs aspects de l’intervention. Le personnel de la Régie a remarqué que les questions posées dans chaque module étaient liées aux objectifs de l’exercice établis par la société.

Les buts et les objectifs de l’exercice étaient les suivants :

 
Alors que l’animateur dirigeait le groupe dans chaque module, il demandait au commandant du lieu d’incident, au personnel de commandement et aux employés d’expliquer comment ils agiraient. Les questions prédéterminées ont créé une bonne occasion de formation polyvalente et d’apprentissage à tous les niveaux de participation. Ce travail de groupe a permis aux participants de mettre en oeuvre le SCI et d’acquérir davantage de connaissances sur les interventions d’urgence dans la région de Tulita.
 
Le module 1 de l’exercice était axé sur les avis initiaux et les mesures d’intervention, y compris l’activation des postes du SCI, la participation des organismes, des ministères et le déploiement des ressources requises. Une attention considérable a été accordée aux avis requis, aux communications et aux interactions avec les parties prenantes. Enbridge, le service d’incendie de Tulita et la Régie ont tous eu l’occasion de décrire leurs attentes en matière d’avis et de communication continue ainsi que leur processus interne d’intervention et de mobilisation initiales. Enbridge a décrit avec exactitude le processus de l’appel d’urgence par l’entremise du Bureau de la sécurité des transports et l’obligation de signaler l’incident au moyen du Système de signalement d’événements en ligne de la Régie ainsi que la ligne téléphonique SOS Déversement des T.N.-O. Le personnel de la Régie a noté que des renseignements de qualité et précis étaient partagés entre Enbridge et le service d’incendie de Tulita dans le cadre de ce module. Le chef des pompiers a décrit les capacités et l’équipement du service, la manière dont il intervient sous l’égide de l’administration locale du hameau de Tulita (y compris les rapports au centre des opérations d’urgence (COU) local de la municipalité), ainsi que ses attentes à l’égard de la société. Le personnel de la Régie a noté que des points pertinents ont été abordés dans le cadre de ce module, ce qui a permis à Enbridge d’atteindre bon nombre des objectifs de l’exercice.
 
En plus des discussions sur le protocole ci-dessus, Enbridge a indiqué qu’elle peut informer efficacement toutes les collectivités de la région touchées, potentiellement touchées ou intéressées à l’aide d’un répertoire interne contenant les coordonnées des personnes-ressources autochtones et non-autochtones locales le long du pipeline. Ce répertoire interne décrit en détail tous les groupes touchés situés sur le pipeline ou adjacents à celui-ci et est mis à jour de façon continue tout au long de l’année par l’équipe des affaires publiques et des parties prenantes des collectivités d’Enbridge.
 
Après qu’Enbridge et les participants de la Régie aient décrit leurs processus de communication externes, le personnel de la Régie a insisté sur la nécessité pour les organismes de se coordonner lors d’une situation d’urgence et d’élaborer des messages conjoints pour assurer la cohérence et l’exactitude des mises à jour aux collectivités et des communiqués de presse. Le personnel d’Enbridge a déclaré qu’en cas de situation réelle, il chercherait à établir un centre d’information conjoint pour assurer cette coordination. Au cours de la discussion sur les communications, le chef des pompiers de Tulita a recommandé que les communiqués de presse et d’autres renseignements soient traduits en langue slavey, la langue autochtone locale.
 
Enbridge a déclaré que sa tactique consistait à agir de manière ‘rapide et efficace’ après la confirmation d’un déversement. Le commandant du lieu d’incident d’Enbridge a été en mesure d’alerter le personnel de l’ensemble de l’organisation et d’activer et d’attribuer les tâches aux experts en la matière. La tactique ‘rapide et efficace’ a également été appliquée à l’activation de l’équipement d’intervention. Enbridge a discuté de ses ressources d’intervention supplémentaires à Tulita et à Norman Wells qui pourraient être déployées lors de l’intervention initiale. Enbridge a fait référence à son plan d’intervention d’urgence intégré qui dresse la liste de l’équipement qu’Enbridge possède ou auquel elle a accès dans le cadre d’ententes d’aide mutuelle, et que les intervenants de la société peuvent mobiliser pour aider rapidement les premiers efforts d’intervention. Les représentants d’Enbridge sur place ont abordé la logistique de la mobilisation des ressources dans l’environnement arctique et ont fait remarquer que des hélicoptères seraient nécessaires pour déployer l’équipement dans la région. La nature isolée de la région occasionnerait des retards et aurait des répercussions sur les délais d’intervention.
 
Le module 2 de l’exercice était axé sur la mobilisation et l’intervention durable et comprenait des discussions sur le commandement unifié, la diffusion des renseignements, les efforts d’intervention à long terme et les répercussions possibles sur les infrastructures de la communauté locale.
 
Tout au long de l’exercice, le personnel de la Régie a noté deux éléments sous-jacents importants soulignés par tous les participants internes et externes. D’une part, les répercussions possibles sur le hameau de Tulita en raison de l’afflux de personnel d’intervention et d’autre part, la priorité accordée à la sécurité des intervenants et du public ainsi qu’à la réduction au minimum des répercussions environnementales. Réduire au minimum les répercussions globales sur la population locale tout au long de l’intervention est primordial pour une communauté isolée comme Tulita qui dispose de peu de logements pour les intervenants extérieurs.  Un afflux important de personnes pourrait potentiellement épuiser les ressources dont dépend la population locale. Enbridge a discuté de la création de camps de travail temporaires ainsi que de la fourniture de produits supplémentaires, tels que du carburant et des produits alimentaires, à la collectivité afin d’atténuer les répercussions locales. Le personnel de la Régie a indiqué que de nombreux permis sont nécessaires pour mettre en place des camps de travail temporaires. Le personnel de la Régie a suggéré qu’Enbridge se renseigne sur les permis requis afin de comprendre ce que nécessite l’activation d’un camp de travail temporaire aux fins d’intervention. Ces processus prédéterminés devraient être inclus dans le plan d’intervention d’urgence une fois tous les renseignements obtenus.  
 
En outre, comme il n’y a pas de route d’accès (sauf pendant la saison hivernale) à Tulita, le déplacement de l’équipement d’intervention et du personnel de Tulita et d’autres régions se ferait par bateau ou nécessiterait des hélicoptères et des opérations d’élingage. Il a également été noté que les navires d’Enbridge sont situés à Norman Wells, qui est à plus de 70 km de Tulita. D’autres discussions au cours de ce module ont porté sur la disponibilité des hélicoptères, la capacité de la bande d’atterrissage de Tulita et d’autres services de l’industrie pétrolière  dans le hameau.  On a constaté que Tulita ne figurait pas dans le plan d’urgence intégré d’Enbridge comme emplacement potentiel pour l’affrètement d’avions. Le personnel de la Régie a noté que la bande d’atterrissage de Tulita devrait être incluse dans le plan d’urgence intégré ou dans le plan d’intervention d’urgence de Tulita.
 
Le personnel de la Régie a décrit d’autres ressources du gouvernement du Canada qui pourraient être utilisées lors d’une intervention prolongée. Ces ressources pourraient inclure le soutien du Programme de surveillance aérienne du Canada de Transports Canada, le Centre national des urgences environnementales (CNUE) d’Environnement et Changement climatique Canada et le Service d’intervention environnementale de la Garde côtière canadienne. Enbridge comprend que ces ressources pourraient être mobilisées par l’intermédiaire du personnel de la Régie agissant à titre de commandant du lieu d’incident fédéral. Pour des interventions continues et durables, l’utilisation du commandement unifié a été discutée en détail, c.-à-d. qui y participerait et de quelle façon. Il a été déterminé que les intervenants d’Enbridge et de la Régie feraient partie du commandement unifié alors que le chef des pompiers de Tulita préférerait être intégré au COU municipal. Un représentant municipal serait intégré au commandement unifié en tant que membre du personnel de commandement. Dans l’ensemble, les participants ont accepté que la participation au commandement unifié vise à s’assurer que les objectifs organisationnels sont atteints tout en contribuant à l’atteinte d’objectifs communs.

Le personnel de la Régie a pris note de l’utilisation des documents d’intervention d’urgence, comme le plan d’intervention d’urgence propre à la région, le plan d’intervention d’urgence intégré et d’autres guides d’intervention, par les participants d’Enbridge. Le personnel de la Régie reconnaît que la familiarisation avec la documentation d’intervention d’urgence et les plateformes virtuelles, comme on le voit dans cet exercice sur table, est essentielle pour assurer l’efficacité lors d’un événement réel.<.
 
Le personnel de la Régie a souligné que de nombreuses sociétés de l’industrie sont passées d’espaces de réunion en personne à des espaces de réunion virtuels pour compléter la formation requise pendant la pandémie liée à la COVID-19. Le défi de ce format est que la formation peut prendre plus de temps, alors que la durée des exercices n’a pas été modifiée. Ce changement, qui se traduit souvent par un temps insuffisant pour exécuter un exercice, a habituellement une incidence sur la séance de compte rendu et de rétroaction des participants à la fin d’un événement. Le personnel de la Régie exige que la durée des futurs exercices en ligne soit prolongée dans un espace de réunion virtuel afin de s’assurer que les comptes rendus détaillés ont lieu. 
 
Pendant l’exercice, il n’y a pas eu de discussion suffisante sur le produit potentiel qui pourrait être déversé et sur son volume et ses caractéristiques.  Par exemple, il n’y a pas eu de discussion sur la quantité de pétrole qui aurait pu être déversée par le pipeline et le scénario n’a pas fourni de description du pétrole dans la rivière (couleur, endroit, étendue du déversement). Des descriptions spécifiques au pétrole auraient aidé à la discussion sur les détails tactiques pour mettre en oeuvre des mesures de protection de la santé publique et de l’environnement.  D’autres informations manquantes auraient été utiles, comme une vue d’ensemble détaillée de l’endroit, des cartes et des photos du déversement.  Puisque la majorité des participants d’Enbridge ne connaissait pas très bien les T.N.-O. et la logistique dans la région de Tulita (c.-à-d. l’accès routier seulement en hiver, la capacité de la bande d’atterrissage, les services disponibles [limite d’hébergement, équipement lourd, etc.]) ces éléments visuels auraient aidé à situer les participants dans le contexte géographique du scénario de l’exercice. 
 
Dans l’ensemble, le personnel de la Régie a observé que les participants prenaient part à des discussions positives, ce qui a permis d’atteindre tous les objectifs de l’exercice. Les discussions entre tous les intervenants et les organismes participants ont permis de mieux comprendre les capacités et les attentes en matière d’intervention. Le service d’incendie local a recommandé d’organiser une future séance d’information sur l’état de préparation aux situations d’urgence avec les résidents locaux. L’exercice était presque exclusivement axé sur l’aspect relatif au SCI d’une intervention. Toutefois, le personnel de la Régie aurait souhaité un peu plus de discussions concernant l’aspect opérationnel d’une intervention, compte tenu des problèmes logistiques relevés au cours des discussions. Le personnel de la Régie recommande qu’Enbridge réalise un autre exercice en 2022 pour la région de Tulita axé principalement sur les aspects opérationnels d’une intervention dans cette région.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Observations de la Régie de l’énergie du Canada (Régie)

Discipline : Gestion des situations d’urgence

Catégories :

Installation :

Observations :

Le personnel de la Régie a noté les préoccupations suivantes pendant l’exercice qui devraient être abordées dans le rapport après action (RAA) :

- Les communiqués de presse et autres renseignements doivent être traduits en langue slavey, la langue autochtone locale, si possible.
- Enbridge se renseigne sur les permis requis pour activer un camp de travail temporaire aux fins d’intervention. Les processus prédéterminés       
  devraient être inclus dans le plan d’intervention d’urgence après avoir obtenu les renseignements.  
- La bande d’atterrissage de Tulita devrait aussi être incluse dans le plan d’urgence intégré ou dans le plan d’intervention d’urgence de Tulita.
- La durée des futurs exercices en ligne doit être prolongée dans un espace de réunion virtuel.

 

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

Mesure requise de la société :

Enbridge doit remplir un rapport après action.
Suivre les directives dans la section Documents pour téléverser et soumettre le RAA avant le 6 octobre 2021. Le RAA doit décrire :

Le RAA doit également inclure un plan d’amélioration, comme un plan de mesures correctives (PMC), qui détermine les améliorations du programme et les mesures correctives nécessaires pour y remédier, et un plan d’amélioration, qui détermine les mesures correctives à prendre, la partie ou l’organisme responsable, et la date d’achèvement prévue.

Échéance : 2021-10-13

Date de fermeture : 2021-10-13
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.