Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence
Équipe :
Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.
Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Vérifier les capacités d’intervention lors d’un exercice sur table tenu le 11 août 2021 sur la canalisation 21 à Tulita, dans les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.).
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Exercice sur table de Tulita - Évaluation de l’exercice d’intervention d’urgence
Date et heure de la visite : 2021-08-11 09:00
Discipline : Gestion des situations d’urgence
Catégories :
Installation :
Observations :
Le 11 août 2021, une équipe d’évaluation d’exercice de la Régie de l’énergie du Canada (Régie), composée de trois employés de la Régie, a participé à un exercice sur table virtuel mené par Enbridge Pipelines Inc. (Enbridge). Parmi les membres du personnel présents, mentionnons les employés de la société et les premiers intervenants d’Edmonton et de Calgary, en Alberta, ainsi que de Tulita, dans les T.N-O. Le scénario a été élaboré pour faciliter la discussion sur les mesures et les capacités d’intervention d’urgence d’Enbridge et du service d’incendie de Tulita concernant un déversement potentiel de pétrole brut de la canalisation 21 dans la région de Tulita. L’objectif de l’exercice était de permettre aux intervenants d’utiliser le plan d’intervention d’urgence de la société pour discuter de la coordination de l’intervention au moyen du Système de commandement d’intervention (SCI) afin de désigner tous les organismes et les ressources d’intervention et de discuter de l’établissement d’un commandement unifié.À la suite des présentations et d’une séance d’information préalable à l’exercice, les animateurs de l’exercice d’Enbridge ont guidé les participants à travers deux modules de l’exercice. Chaque module contenait une chronologie des événements suivie d’une liste de questions préétablie visant à susciter une discussion sur plusieurs aspects de l’intervention. Le personnel de la Régie a remarqué que les questions posées dans chaque module étaient liées aux objectifs de l’exercice établis par la société.Les buts et les objectifs de l’exercice étaient les suivants :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Observations de la Régie de l’énergie du Canada (Régie)
Le personnel de la Régie a noté les préoccupations suivantes pendant l’exercice qui devraient être abordées dans le rapport après action (RAA) :- Les communiqués de presse et autres renseignements doivent être traduits en langue slavey, la langue autochtone locale, si possible.- Enbridge se renseigne sur les permis requis pour activer un camp de travail temporaire aux fins d’intervention. Les processus prédéterminés devraient être inclus dans le plan d’intervention d’urgence après avoir obtenu les renseignements. - La bande d’atterrissage de Tulita devrait aussi être incluse dans le plan d’urgence intégré ou dans le plan d’intervention d’urgence de Tulita.- La durée des futurs exercices en ligne doit être prolongée dans un espace de réunion virtuel.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Mesure requise de la société :
Enbridge doit remplir un rapport après action.Suivre les directives dans la section Documents pour téléverser et soumettre le RAA avant le 6 octobre 2021. Le RAA doit décrire :
Échéance : 2021-10-13
Date de fermeture : 2021-10-13 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.