Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2425-203 - Westcoast Energy Inc.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence

No d’activité : CV2425-203
Début de l’activité : 2024-10-23
Fin de l’activité : 2024-10-25

Équipe :

Société réglementée : Westcoast Energy Inc.

Exploitant : Enbridge Inc.

Province(s) / Territoire(s) :

Discipline(s) :

Justification et portée :

Le personnel de la Régie de l’énergie du Canada a assisté à l’exercice à grand déploiement de Westcoast Energy Inc. (« Westcoast ») à Fort Saint John, en Colombie-Britannique. Le centre des opérations d’urgence (« COU ») de l’équipe de gestion des incidents de la région du Nord-Ouest de Westcoast se trouvait dans les bureaux de Fort Saint John, tandis que la composante sur le terrain se déroulait à l’installation de stockage Aitken Creek. Le scénario de l’exercice consistait en une défaillance de la canalisation principale.

Outil(s) de conformité employé(s) :

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Demande de renseignements

DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société)
Évaluation de la conformité de l’exercice de gestion des urgences

Exigence législative : Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16

articles de la Loi

  • Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
    • 32
      • (1) La compagnie établit, met en oeuvre et maintient un programme de gestion des situations d’urgence qui permet de prévoir, de prévenir, de gérer et d’atténuer les conditions pouvant avoir une incidence négative sur les biens, l’environnement ou la sécurité des travailleurs ou du public, en présence d’une situation d’urgence.
      • (1.1) La compagnie élabore un manuel des mesures d’urgence, qu’elle révise régulièrement et met à jour au besoin.
      • (2) La compagnie doit soumettre à la Régie le manuel des mesures d’urgence, ainsi que ses versions révisées.
    • 33 La compagnie doit entrer et demeurer en communication avec les organismes qui peuvent devoir intervenir en cas d’urgence sur le pipeline; elle doit les consulter lorsqu’elle établit et met à jour le manuel des mesures d’urgence.
    • 34 La compagnie doit prendre toutes les mesures raisonnables pour informer toutes les personnes qui peuvent être associées à une activité d’intervention en cas d’urgence sur le pipeline des pratiques et procédures en vigueur, et mettre à leur disposition des renseignements conformes à ceux précisés dans le manuel des mesures d’urgence.
    • 35 La compagnie doit établir un programme d’éducation permanente à l’intention des services de police et d’incendie, des installations de santé, des autres agences et organismes compétents ainsi que des membres du grand public qui habitent près du pipeline pour les informer de l’emplacement du pipeline, des situations d’urgence possibles pouvant mettre en cause le pipeline et des mesures de sécurité à prendre en cas d’urgence.

Thèmes et catégories

Gestion des situations d’urgence
  • Planification et déroulement de l’exercice
    • Communication du scénario
    • Dangers propres au site
    • Communication des mesures de sécurité générales
    • Envergure de l’exercice
    • Dossier des participants
    • Objectifs de l’exercice
  • Notification et rapport
    • Notification et rapport conforme au MMU
    • Classification des incidents
  • Communications
    • Stratégie de communication externe
    • Stratégie de communication interne
    • Matériel de communication
    • Gestion des parties prenantes
    • Coordination avec les intervenants
  • Sécurité
    • Plan de sécurité
    • Équipement de protection individuelle
    • Matériel de surveillance/sécurité
  • Postexercice
    • Séance d’information
    • Apport sollicité des parties prenantes
    • Évaluation en regard des objectifs
  • Gestion de l’intervention
    • Rôles et responsabilités
    • Manuel des mesures d’urgence
    • Centres de commandement et de coordination
    • Étendue des responsabilités
    • Chaîne de commandement
    • Priorités de l’intervention/Objectifs de l’incident
    • Structure de l’intervention
    • Mobilisation des ressources et du matériel
    • Période des opérations
    • Réunions et séances d’information
    • Tableau de l’évolution de l’incident
    • Cartes et modélisation
  • Tactiques d’intervention
    • Aménagement du site
    • Plans et procédures
    • Gestion de la sûreté du site/accès au site
    • Surveillance des dangers
  • Manuel d’intervention en cas d’urgence
    • Contrôle des documents
    • Définition et niveaux d’urgence
    • Mesures et intervention initiales
    • Procédure d’intervention d’urgence
    • Rôles et responsabilités
    • Renseignements sur le produit
    • Dangers et sécurité sur le site
    • Communication
    • Matériel et fournitures d’intervention d’urgence
    • Avis et rapports internes et externes
    • Dossiers
    • Mesures de sécurité publique
  • Generale
    • Generale

Date d’échéance : 2024-10-17

Vérifier la réponse
Acceptable

Mesure de suivi liée à la DR
Aucun

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations générales sur l’exercice de Westcoast

Date et heure de la visite : 2024-10-24 10:00

Discipline : Gestion des situations d’urgence

Catégories :

Installation :

Observations :

Le 24 octobre 2024, le personnel de la Régie de l’énergie du Canada a assisté à l’exercice à grand déploiement de Westcoast Energy Inc. (« Westcoast ») à Fort Saint John, en Colombie-Britannique. Le centre des opérations d’urgence (« COU ») de l’équipe de gestion des incidents de la région du Nord-Ouest de Westcoast se trouvait dans les bureaux de Fort Saint John, tandis que la composante sur le terrain se déroulait à l’installation de stockage Aitken Creek.

L’exercice visait à permettre à Aitken Creek Gas Storage ULC (« ACGS ») et aux participants d’Enbridge et de Westcoast de mettre en œuvre leurs plans d’intervention d’urgence et de se concentrer sur la mise à l’essai des protocoles et outils d’intervention. Le personnel de la Régie a été informé que cet exercice serait le premier essai coordonné d’ACGS, acquise récemment, et de son plan d’intervention d’urgence actualisé parallèlement au plan d’intervention d’urgence d’Enbridge/Westcoast.

Un plan de l’exercice décrivant les responsabilités, les objectifs et la portée de la formation a été distribué à tous les participants et observateurs au préalable. Les communautés autochtones locales (Blueberry, Doig, Halfway et Prophet) et les détachements de la GRC ont été invités à la formation, mais n’ont pas pu y assister.

L’exercice simulait une défaillance à la station de comptage 36, qui a causé une blessure et entraîné un rejet de gaz non contrôlé provenant d’un pipeline de 12 pouces. Les objectifs fixés par Westcoast étaient les suivants :

  1. Isoler la zone visée et sécuriser le site de l’incident.
  2. Établir un poste de commandement du lieu d’incident (« PCI ») sur le terrain dirigé par ACGS jusqu’à ce que le superviseur de Westcoast arrive et se joigne au commandement unifié.
  3. Activer la nouvelle équipe de gestion des incidents et le centre des opérations d’urgence à Fort Saint John/Calgary et virtuellement pour appuyer l’intervention d’ACGS et de Westcoast.
  4. Diffuser les avis exigés par la réglementation aux gouvernements fédéral et provincial, et aux communautés autochtones.
  5. Vérifier le lien de communication entre le PCI sur le terrain et le COU (p. ex., Starlink).
Durant l’exercice, le personnel de la Régie a évalué les éléments ci-après.
  1. Avis et signalement
  2. Sécurité
  3. Gestion de l’intervention
  4. Communication
  5. Interopérabilité  
Le personnel de la Régie a observé la mise à l’essai réussie de l’interopérabilité entre les plans d’intervention d’urgence de Westcoast et d’ACGS. L’exercice a permis à ACGS de mettre en pratique les tactiques d’intervention initiale, de gérer les avis internes et externes, de mettre en œuvre un commandement unifié entre Westcoast et ACGS sur place et d’activer un poste de commandement du lieu d’incident (« PCI ») sur le terrain avec le soutien de l’équipe de gestion des incidents de Westcoast.

Les plans d’intervention d’urgence d’ACGS et de Westcoast utilisent le système de commandement en cas d’incident et la méthode de planification P pour la gestion des incidents. Le personnel de la Régie a noté que les intervenants ont démontré une compréhension adéquate de ces systèmes et principes, notamment des cadres de communication structurés et le respect des ordres du jour de réunions. Un problème mineur concernant l’étendue du contrôle a été observé alors que plus de sept personnes relevaient du commandant du lieu d’incident à un moment donné pendant l’intervention. Lors de la séance de récapitulation, on a mentionné qu’il s’agissait d’un problème courant, qui est facile à résoudre.  

Le personnel de la Régie a fait remarquer que les premiers intervenants d’ACGS ont rapidement mobilisé l’équipe d’intervention sur le terrain et établi un PCI pour gérer l’incident, qui a favorisé un leadership et des communications clairs. Des barrages routiers, la surveillance de la qualité de l’air et un PCI de rechange ont été établis dans un délai approprié et coordonnés adéquatement par le personnel de commandement sur le terrain pour isoler rapidement la zone d’incident.

Le COU a mis au point une stratégie d’isolement et de ventilation, qui comprenait la notification des occupants des zones avoisinantes, et l’équipe de gestion des incidents l’a exécutée. Le plan stratégique de purge a été élaboré en marquant les vannes sur le dessin d’ouvrage fini des installations. Au cours de la séance de récapitulation, les préoccupations concernant les détails de la stratégie d’isolement ont fait l’objet de discussions. Les intervenants ont exprimé le souhait que le plan d’isolement soit plus normatif et incorpore les numéros et l’ordre des vannes.

Les communications entre le PCI et le COU étaient opportunes, efficaces et fiables. Grâce à la technologie Starlink, l’équipe d’intervention sur le terrain a été en mesure de communiquer sans interruption avec le COU et de transmettre de l’information et des fichiers tout au long de l’intervention.  
Le personnel de la Régie a constaté qu’une utilisation efficace a été faite du logiciel du plan d’action en cas d’incident et du PCI en personne. Il a aussi observé que le personnel affecté au contrôle de l’exercice avait fourni un encadrement approprié pendant l’exercice.

Dans l’ensemble, la Régie a conclu que les objectifs de l’exercice avaient été atteints.

Aucune non-conformité n’a été relevée pendant cet exercice. L’évaluation des éléments énumérés ci-dessus par le personnel de la Régie a permis de constater que les mesures d’intervention de la société ont été mises en œuvre conformément au plan d’intervention d’urgence de Westcoast et aux guides de gestion des urgences connexes.
 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.