Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Kinder Morgan Canada Inc
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection de la protection de l’environnement relativement à la construction du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (le « projet »), y compris le chantier de pose 7B, le terminal maritime Westridge et le terminal Burnaby. L’inspection a porté sur les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments ainsi que sur la gestion de l’eau.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Chantier de pose 7B
Date et heure de la visite : 2021-11-29 13:00
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Le chantier de pose 7B est situé dans une zone urbaine et les travaux sont entrepris de manière morcelée, avec de nombreuses portées des travaux. Tout au long de l’inspection, des trousses en cas de déversement ont été observées aux endroits où elles étaient requises (par exemple, sur l’équipement) et plusieurs d’entre elles ont fait l’objet d’une vérification aléatoire et on a confirmé qu’elles étaient rangées avec les matériaux d’intervention en cas de déversement. Les déblais ont été séparés, étiquetés et recouverts d’une bâche. Des autocollants d’inspection de biosécurité ont été observés sur l’équipement et des plateaux d’égouttement ont été observés sous l’équipement stationnaire. L’inspecteur a examiné le registre de nettoyage d’une excavatrice sélectionnée au hasard et aucune préoccupation n’a été relevée. Les aires de travail étaient généralement bien rangées et aucun déchet lié à la construction n’a été observé. Des panneaux ont été observés dans les zones qui nécessitaient une surveillance archéologique, indiquant clairement s’il s’agissait de zones “orange”, nécessitant une surveillance sur place pour des travaux de remuement du sol à des profondeurs supérieures à 70 cm, ou de zones “rouges”, où le remuement du sol est interdit et où des recherches archéologiques approfondies sont nécessaires. Les zones marquées comme zones rouges ont été clôturées ou délimitées par une corde. D’autres panneaux signalant la présence de caractéristiques sensibles (par exemple, des sites d’utilisation des terres à des fins traditionnelles, des cours d’eau). Les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments observées semblaient fonctionnelles et bien entretenues, notamment près de la rivière Brunette, où trois rangées d’une clôture à sédiment ont été installées entre l’aire de travail et la zone riveraine. Portée des travaux du chantier 82 – boulevard UnitedCette portée des travaux est située dans une zone commerciale, et les travaux de construction se déroulent sur une route, près de la BK 1171. Les cartes-tracés environnementales indiquent que cette zone est répertoriée comme ayant un potentiel élevé de contamination historique avec quelques zones de contamination connues. Les représentants de la société ont indiqué que toute l’eau provenant du site (par exemple, l’eau de pluie accumulée dans les excavations) était traitée comme étant contaminée et pompée dans une station d’épuration d’eau sur place. Le ruisseau Como (BC-781), un cours d’eau S2, est situé dans ce tronçon. Aucune activité de construction n’a été observée dans les zones riveraines ou les cours d’eau. Les représentants de la société ont indiqué que le pipeline serait posé à l’intérieur de la route ou du pont existant, au-dessus du ruisseau. Aucune signalisation n’a été observée à proximité du cours d’eau interdisant le ravitaillement en carburant (voir la DR 3).Franchissement du fleuve FraserLa méthode prévue de franchissement du fleuve est le forage directionnel horizontal (« FDH »). Le côté de sortie du FDH est situé du côté nord du fleuve et de Mary Hill Bypass, qui fait également partie du FDH, dont la longueur totale est d’environ 1 500 m. La section de tirage du pipeline était située du côté de la sortie à Colony Farms. Tout le site était clôturé, et, dans certaines zones, il était plus étroit que l’espace de travail approuvé, lequel a été marqué au moyen de ruban de signalisation. Au moment de l’inspection, le FDH n’était pas terminé en raison du bris de la maîtresse-tige qui s’est produit durant la phase de tirage un ou deux jours avant l’inspection (voir la DR 2).L’emplacement d’une fracturation terrestre (c.-à-d. un rejet de boue de forage) a été observé. Des sacs de sable étaient empilés autour de la zone, qui était végétalisée. Les représentants de la société ont indiqué qu’un nettoyage avait eu lieu par hydro-aspiration. Une deuxième fracturation s’était produite environ 10 jours avant l’inspection dans un cours d’eau S2. Le cours d’eau a été isolé avec des plaques d’acier à la zone de la fracturation et l’eau était pompée en amont autour de la zone isolée. Les représentants de la société ont indiqué qu’aucun poisson n’avait été récupéré du cours d’eau et que le nettoyage serait terminé et l’isolement éliminé une fois le FDH terminé. Une zone de gravier d’environ 3 x 1 m était située à moins de 5 m de la fracturation aquatique. Les représentants de la société ont indiqué qu’un affaissement de chaussée s’était déjà développé à cet endroit. ;À l’extrémité nord du site, les représentants de la société ont indiqué que les escargots-forestiers de l’Oregon avaient déjà été récupérés et déplacés vers un habitat approprié hors empreinte. Deux autres zones étaient clôturées et des panneaux indiquaient qu’il s’agissait de zones rouges et qu’il fallait effectuer une surveillance archéologique.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Terminal maritime Westridge et terminal Burnaby
Date et heure de la visite : 2021-12-01 09:00
Les déchets ont été correctement triés (métal, bois, déchets généraux, recyclage), aucun déchet n’a été observé et les trousses en cas de déversement étaient rangées adéquatement.Les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments en place semblaient être fonctionnelles et des enceintes de confinement secondaire étaient placées sous les équipements garés. La gestion de l’eau a fait l’objet d’une discussion et d’une observation aux deux endroits. Les stations d’épuration d’eau étaient en place à Westridge, et l’eau chargée de boue était séparée de l’eau de surface générale. De multiples zones d’épuration et de retenue d’eau ont été observées au terminal Burnaby. Aucune préoccupation n’a été relevée.
Observation 3 - Demande de renseignements (« DR ») 1 - Demande de documents avant l’inspection
Des documents supplémentaires sont requis aux fins de planification des inspections et de détermination de la portée.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Veuillez fournir les documents suivants avant 9 h, heure normale des Rocheuses le lundi 29 novembre 2021.
Échéance : 2021-11-29
Date de fermeture : 2021-12-02 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 4 - DR 2 - Forage directionnel horizontal (« FDH ») sur le fleuve Fraser
Discipline : Gestion de l’intégrité
Du côté de la sortie (côté nord) du FDH du fleuve Fraser, l’inspecteur a observé l’emplacement de deux fracturations et un affaissement de chaussée. Les représentants de la société ont indiqué que pendant l’installation du pipeline la fin de semaine précédente, la maîtresse-tige s’est brisée et le pipeline a été coupé pour en faciliter le retrait. Au moment de l’inspection, aucun plan n’avait encore été finalisé pour compléter le franchissement. L’inspecteur a consulté le personnel de la Régie responsable de l’intégrité du pipeline et on a déterminé que des renseignements supplémentaires sont nécessaires.
Veuillez fournir les renseignements suivants :1. Une explication de l’événement ayant entraîné le bris de la maîtresse-tige, y compris les facteurs contributifs ou la cause présumée.
2. L’état actuel du FDH.
3. Le plan pour la suite.
4. Plus de détails sur la canalisation à réutiliser, y compris ses attributs, et sur le processus d’évaluation de sa pertinence avant sa réutilisation (si cela s’applique au plan du point 3)
Échéance : 2021-12-03
Date de fermeture : 2021-12-07 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 5 - DR 3 - Signalisation
Tout au long de l’inspection, l’inspecteur a observé que la signalisation indiquant les caractéristiques environnementales était difficile à repérer dans certaines zones (c.-à-d. qu’elle ne se trouvait pas dans un endroit bien visible) ou n’était pas en place. De plus, certains des panneaux observés étaient petits (imprimés sur papier de format lettre) et difficiles à lire de loin. Cette observation ne s’applique pas aux panneaux indiquant les exigences en matière de surveillance archéologique, car ces panneaux étaient bien visibles et facilement lisibles de loin. Par exemple, le long du boulevard United, l’inspecteur a observé qu’il n’y avait aucun panneau pour avertir le personnel de construction de la proximité d’un cours d’eau, alors qu’un panneau se trouvait à la hauteur du cours d’eau. En l’absence de panneaux, l’inspecteur n’a pas été en mesure de déterminer la zone tampon de 100 m à laquelle s’appliquent les restrictions en matière de ravitaillement en carburant et d’entretien (plan de protection de l’environnement [« PPE »] section 6, point 23; section 7.0, point 138). Bien que le PPE permette à l’inspecteur en environnement d’accorder des exemptions en matière de ravitaillement en carburant, on ne sait toutefois pas comment, en l’absence de signalisation, les travailleurs peuvent savoir s’ils se trouvent dans la zone tampon de 100 m. Lorsqu’ils ont été interrogés, les représentants de la société ont indiqué que les demandes d’exemption ne font pas l’objet d’un suivi, mais qu’elles ne sont pas demandées très souvent. Au FDH du fleuve Fraser, un tableau-annonce affichant des renseignements sur les espèces en péril (par exemple, l’effraie des clochers et l’escargot-forestier de Townsend) était en place à l’entrée de la zone. Toutefois, aucun panneau n’a été observé le long du trajet d’une distance approximative de 1 500 m parcouru par l’inspecteur, y compris la zone où les escargots ont été récupérés.Bien que le PPE énonce les exigences en matière de signalisation, il ne précise pas les détails concernant les exigences des panneaux. Par exemple, le point 22 de la section 6 du PPE stipule que des panneaux doivent être affichés à proximité des caractéristiques environnementales (par exemple, caractéristiques fauniques) pour avertir le personnel de construction de la présence de ces caractéristiques, mais le PPE ne précise pas le contenu des panneaux ou la proximité des caractéristiques.
1. Expliquer comment le personnel sait qu’il se trouve à moins de 100 m de la zone tampon d’un cours d’eau ou d’un milieu humide et que les restrictions en matière de ravitaillement en carburant et d’entretien s’appliquent. 2. Expliquer comment le personnel est conscient de la présence potentielle de caractéristiques environnementales lorsque les panneaux peuvent ne pas être à proximité immédiate ou dans un endroit bien visible. 3. Si des processus de gestion du changement ont été entrepris en ce qui concerne la signalisation, fournir la documentation.
Échéance : 2022-01-14
Date de fermeture : 2022-02-02 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
