Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2122-377 - Canadian Natural Resources by its Managing Partner, Canadian Natural Resources Limited, Canadian Natural Resources Limited

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2927
• Inspecteur 2659

Société réglementée : Canadian Natural Resources by its Managing Partner, Canadian Natural Resources Limited, Canadian Natural Resources Limited

Exploitant : Canadian Natural Resources by its Managing Partner, Canadian Natural Resources Limited

Province(s) / Territoire(s) :

• Territoires du Nord-Ouest

Discipline(s) :

• Gestion de la sécurité
• Conservation des Ressources

Événements connexes :

• CV2122-382

Justification et portée :

Inspection sur place des travaux de réparation du puisard de forage TUK M-18 réalisés en 2021 et 2022. Vérifier qu’il n’y a pas de travaux en cours qui nécessitent une autorisation en vertu de l’article 6 de la Loi sur les opérations pétrolières des Territoires du Nord-Ouest. Déterminer toute condition susceptible d’entraîner des blessures ou des dommages environnementaux graves.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Avis de non-conformité (ANC) (1)
• Demande de renseignements (DR) (1)

Détails de l’installation

Installations :

Type d’installations

• Exploration et production
• Intracôtier
• Site du puits

Étapes du cycle de vie

• Opérations

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - ANC 1 - Travaux effectués sur le puisard de forage Tuk M-18

Date et heure de la visite : 2022-02-17 15:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Gestion du changement
• Gestion du changement

Installation :

Observations :

• CNRL détient un permis d’exploitation délivré aux termes de l’alinéa 10(1)a) de la Loi sur les opérations pétrolières des Territoires du Nord-Ouest (« LOPTNO ») pour le puisard suspendu TUK M-18 situé dans la région désignée des Inuvialuit.
• L’article 6 de la LOPTNO stipule ce qui suit : Nul ne peut exercer des activités liées à la recherche, notamment par forage, à la production, à la rationalisation de l’exploitation, à la transformation et au transport de pétrole ou de gaz dans une zone d’application de la présente loi… s’il n’est titulaire, avant le début des travaux et pour chaque activité, de l’autorisation octroyée aux termes de l’alinéa 10(1)b).
• Le 22 décembre 2021, la Commission de la Régie a envoyé une lettre aux sociétés qui possèdent et exploitent un puits suspendu dans la région désignée des Inuvialuit, y compris CNRL, les informant qu’une autorisation est requise pour effectuer tout travail ou activité lié à un puits, y compris l’entretien et l’assainissement du site et du puisard. 
• Le 8 et le 9 février 2022, la Régie a appris par des conversations téléphoniques avec des représentants de CNRL que les travaux d’assainissement du puisard de forage TUK M-18 ont été réalisés entre novembre 2021 et janvier 2022.
  • Les travaux comprennent la construction d’un sentier d’accès hivernal entre la route Inuvik - Tuktoyaktuk et le puisard de forage Tuk M-18 entre novembre et décembre 2021; et
  • l’assainissement du puisard par le coiffage et l’installation de sondes thermiques du sol entre décembre 2021 et janvier 2022.
• Le 9 février 2022, la Régie a reçu un accord verbal et écrit de CNRL selon lequel aucun autre travail de terrain ne sera effectué sur le site du Tuk M-18 sans l’autorisation requise de la Régie.

Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

• 6. Nul ne peut exercer des activités liées à la recherche, notamment par forage, à la production, à la rationalisation de l’exploitation, à la transformation et au transport de pétrole ou de gaz dans une zone d’application de la présente loi... (b) s’il n’est titulaire, avant le début des travaux et pour chaque activité, de l’autorisation octroyée aux termes de l’alinéa 10(1)b).

Mesure requise de la société :

Fournir ce qui suit à l’agent de sécurité :

1. La confirmation que CNRL est a) le propriétaire, et b) l’exploitant du TUK M-18. Si la société n’est plus le propriétaire, indiquer la date du transfert de propriété.
2. Une description des travaux liés au puisard de forage TUK M-18, y compris le calendrier des activités liées à la route d’accès et au puisard, du 1er janvier 2021 à aujourd’hui.

Échéance : 2022-02-18

Date de fermeture : 2022-02-18
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Non

Observation 2 - DR 1 - Confirmation signée de CNRL

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Gestion du changement
• Gestion du changement

Installation :

Observations :

1. Remettre à la Régie une confirmation signée par le vice-président, questions foncières, en date du 23 février, au plus tard, indiquant que tout travail futur exécuté par CNRL lié au puisard de forage TUK M-18 et à la superficie productive TUK 2 sera conforme à l’article 6 de la LOPTNO.

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

• 6. Nul ne peut exercer des activités liées à la recherche, notamment par forage, à la production, à la rationalisation de l’exploitation, à la transformation et au transport de pétrole ou de gaz dans une zone d’application de la présente loi... (b) s’il n’est titulaire, avant le début des travaux et pour chaque activité, de l’autorisation octroyée aux termes de l’alinéa 10(1)b).

Mesure requise de la société :

1. Remettre à la Régie une confirmation signée par le vice-président, questions foncières, en date du 23 février, au plus tard, indiquant que tout travail futur exécuté par CNRL lié au puisard de forage TUK M-18 et à la superficie productive TUK 2 sera conforme à l’article 6 de la LOPTNO.

Échéance : 2022-02-23

Date de fermeture : 2022-03-10
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 3 - Observations sur place du TUK M-18

Date et heure de la visite : 2022-03-09 11:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Gestion du changement
• Gestion du changement

Installation :

Observations :

• Le 9 mars 2022, les inspecteurs de la Régie ont visité le site du TUK M-18, en compagnie d’un représentant de CNRL et des représentants de l’entrepreneur. Les inspecteurs ont remarqué qu’un inspecteur de la CIAT, un surveillant de la faune local et un surveillant de l’environnement local étaient sur place.
• Les inspecteurs ont confirmé que le sentier d’accès hivernal était construit et que l’installation du couvercle du puisard était terminée.  Les inspecteurs n’ont observé aucune autre activité.
• La moitié supérieure de la tête du puits TUK M-18 était visible (la moitié inférieure était recouverte de neige). Une inspection visuelle rapprochée de la tête de puits n’était pas possible en raison de la neige. Des supports de tuyaux entouraient la tête de puits - Les représentants de l’entrepreneur ont déclaré qu’ils avaient été placés là pour protéger la tête de puits contre tout contact involontaire avec des véhicules et de l’équipement lourd pendant les travaux de réparation du puisard.
• Les inspecteurs n’ont observé aucune menace imminente pour la santé, la sécurité ou l’environnement lors de leur visite sur le terrain le 9 mars 2022.
• CNRL a déclaré aux inspecteurs que l’assainissement du puisard, et non son nivellement ou son drainage, était nécessaire avant la vente du puisard de forage Tuk M-18.
• CNRL a confirmé qu’une EES, phase I et une EES, phase II ont été réalisées.  On a testé le contenu du puisard pour connaître la teneur en hydrocarbures et la salinité. CNRL a confirmé qu’aucune migration de la contamination à partir du puisard de forage n’a été détectée.
• Les inspecteurs ont observé des plateformes de bois modulaires au-dessus du franchissement du ruisseau sur le sentier d’accès hivernal.  On a informé les inspecteurs que les plateformes de bois modulaires ont été placées directement sur la neige, couvrant les deux berges du cours d’eau, et aucun gravier n’a été placé dans le cours d’eau.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :