Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : NOVA Gas Transmission Ltd.
Exploitant : TransCanada PipeLines Limited
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Il s’agit d’une inspection axée sur l’environnement du doublement du couloir centre-nord (tronçon North Star 1) de NGTL – construction de 31 km d’un nouveau pipeline de diamètre nominal (NPS) 48 (1 219 mm) à environ 25 km au nord-ouest de Manning, en Alberta. Ce projet aménagé parallèlement au couloir centre-nord existant sur environ 98 % de sa longueur. Il commence à la station de compression Meikle River existante et s’étend jusqu’à un site de vannes adjacent au chemin forestier Chinchaga. Le projet a été approuvé en octobre 2019. Les activités d’accès et de défrichage ont commencé en novembre, suivies par le décapage et le nivellement en décembre. Le projet est entièrement situé sur des terres publiques (zone verte), y compris une petite partie dans la zone blanche, dans le comté de Northern Lights et le comté de Clear Hills. Cette région est caractérisée par les sous-régions de forêts mixtes sèches et de basses terres boréales de l’Alberta. Les inventaires de la végétation ont permis de relever deux espèces de plantes rares (la cladonie arbuscule et le coprinet peau-de-lézard) à cinq emplacements, trois occurrences de trois espèces de mauvaises herbes nuisibles, soit l’euphorbe feuillue, le chardon/laiteron des champs et le myriophylle blanchissant. Le tracé du pipeline traverse 12 affluents sans nom, de classe C, de la rivière Hotchkiss. Aucune espèce de poisson inscrite à la liste de la LEP n’a été relevée; des étangs et des barrages de castors ont été documentés. Le projet se situe dans la zone secondaire du grizzli de Chinchaga sur environ 29 km et dans l’aire de répartition du caribou de Chinchaga sur environ 14,9 km, et il est parallèle aux perturbations existantes sur 100 % de son tracé dans l’aire de répartition. La Historical Resources Act s’applique à tout le tracé du projet.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Observations générales sur l’emprise du projet
Date et heure de la visite : 2020-01-29 09:22
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
L’inspection sur place a commencé au point central de l’emprise, de la BK 14+330 à la BK 30+800, où les travaux étaient en cours. NGTL a déclaré qu’elle avait commencé la construction à cet endroit afin de terminer la section où se trouve l’aire de répartition du caribou avant le début de la période d’activité restreinte.Franchissement de cours d’eau et milieux humidesBK 14+330 – Franchissement du cours d’eau sans nom NWC 7
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Chantier de construction Midwest/NGTL
Date et heure de la visite : 2020-01-28 14:35
Les inspecteurs de la Régie ont inspecté l’aire de mise en chantier (aire d’entreposage de l’équipement et des matériaux). Les observations suivantes ont été faites :Zone de déchets dangereux – huiles et lubrifiants– De l’huile à moteur, de l’huile pour engrenages et des lubrifiants étaient stockés à cet endroit.– Les barils usagés et ouverts étaient stockés dans une enceinte de confinement secondaire.– Les batteries de véhicules au lithium usagées étaient stockées dans un bac en bois étiqueté.– Deux grands cylindres en acier étaient utilisés pour le stockage temporaire des huiles et lubrifiants usagés; stockage de déchets dangereux – Voir la NCC 2.Lieu d’incendie – atelier mécanique en toile– Un des ateliers mécaniques sur place a pris feu avant l’inspection du chantier de construction par les inspecteurs de la Régie. La tente était un abri de style Weatherhaven, composé d’une armature métallique et d’une toile en polymère blanche. Le personnel de la société a déclaré que l’incendie avait pris naissance dans l’atelier. Les employés ont immédiatement pris des mesures pour éteindre les flammes, mais ils n’ont pas pu maîtriser l’incendie. La GRC et les services d’incendie locaux sont intervenus. Une enquête est en cours. – Le lieu de l’incendie a été fermé de façon appropriée avec des cordes installées autour du périmètre du bâtiment. La signalisation installée indiquait qu’il s’agissait d’une zone potentiellement dangereuse. Bacs de stockage des déchets– Les bacs étaient étiquetés pour la séparation des matières (métal, bois, carton, plastique).– Le bac de sol contaminé était correctement étiqueté et une protection contre les intempéries était en place.– Certaines matières ont été mises au rebut de manière inappropriée – Voir la NCC 1.Équipement sur place – Les inspecteurs de la Régie ont inspecté des pièces d'équipement lourd choisies au hasard sur le chantier. Les inspecteurs ont observé que l’équipement requis était en place, y compris des trousses de lutte contre les déversements, des extincteurs à jour et des autocollants de nettoyage de l’équipement visibles et à jour – Voir la demande de renseignements pour obtenir des renseignements complémentaires.– Enceinte de confinement secondaire et trousses de lutte contre les déversements présentes près des lampes à trépied.Généralités– Entretien général – le site était propre et bien rangé.
Observation 3 - Demande de renseignements (DR) – Biosécurité et documentation
Date et heure de la visite : 2020-01-29 10:00
Au cours de l’inspection, les inspecteurs de la Régie ont choisi au hasard plusieurs pièces d’équipement lourd afin de vérifier la conformité au plan de biosécurité mis en place pour le projet. L’équipement doit être muni d’autocollants à jour, et la société doit disposer des registres de nettoyage. Les pièces d’équipement suivantes (6 au total) ont été vérifiées sur le terrain et dans les registres :1 excavatrice – EX 4343 bouteurs – DR 811, DR 803, DR 617 2 flèches latérales – SB 820, SB 925
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
La société fournira aux inspecteurs de la Régie les renseignements demandés provenant des registres, comme les dates et le type de nettoyage, et elle vérifiera qui a approuvé l’activité.
Échéance : 2020-01-31
Date de fermeture : 2020-01-31 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 4 - Non-conformité corrigée (NCC) 1 – Entreposage inadéquat de déchets dangereux usagés
Lors de l’inspection de l’aire de mise en chantier, les inspecteurs de la Régie ont observé les cas suivants de non-conformité au plan de protection de l’environnement (PPE) et au plan de gestion des produits chimiques et des déchets :
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
La société se conformera au plan de gestion des produits chimiques et des déchets et corrigera les lacunes relevées lors de l’inspection. Des mesures particulières doivent être prises là où des fuites et des taches d’huile résiduelle ont été observées sur la paroi extérieure du réservoir de stockage, près du couvercle. Un dispositif de confinement sera placé à la base du réservoir de stockage pour capter toute fuite d’hydrocarbure résiduel qui pourrait se produire. Des preuves photographiques des mesures correctives seront fournies par le personnel de la société.
Échéance : 2020-01-30
Date de fermeture : 2020-01-30 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 5 - Non-conformité corrigée (NCC) 2 – Gestion des bacs de stockage des déchets
Date et heure de la visite : 2020-01-28 15:22
La société s’assurera que les bacs à déchets ne contiennent que les matières auxquelles ils sont destinés, conformément à l’étiquette qu’ils portent, afin de se conformer au plan de gestion des produits chimiques et des déchets. Les inspecteurs de la Régie ont demandé des preuves photographiques pour confirmer les mesures correctives.
Observation 6 - Non-conformité corrigée (NCC) 3 – Entretien dans l’emprise
Date et heure de la visite : 2020-01-29 11:32
Près de la BK 26+700, les inspecteurs de la Régie ont observé les cas suivants de non-conformité au plan de protection de l’environnement (PPE) et au plan de gestion des produits chimiques et des déchets.
La société ramassera tous les déchets et les éliminera conformément au plan de gestion des produits chimiques et des déchets. Des preuves photographiques des mesures correctives doivent être envoyées à l’inspecteur de la Régie.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
