Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Kinder Morgan Canada Inc
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection environnementale des travaux de construction en cours de réalisation au tronçon 5A dans le cadre du projet d’agrandissement (du réseau pipelinier) de Trans Mountain avec le comité consultatif et de surveillance autochtone. L’accent est mis sur les travaux réalisés dans la zone urbaine de Kamloops, les travaux de forage directionnel horizontal (FDH) à proximité de la rivière Thompson Nord et les travaux préalables à la construction sur le reste de l’emprise.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Réunion initiale
Date et heure de la visite : 2020-07-28 06:24
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Les inspecteurs de la Régie ont tenu une réunion d’ouverture avec les représentants de la société, et en participant avec les surveillants autochtones du comité consultatif et de surveillance autochtone. Un document plus complet et plus détaillé se trouve dans le SGDDI, sous le numéro 1257063. Est présenté ci-dessous un résumé des réponses de la société.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2020-07-28 06:00
Chantier de construction de CandoGestion des déchets et entretien
Observation 3 - Mesures liées à la COVID-19
Date et heure de la visite : 2020-07-28 05:55
Discipline : Gestion de la sécurité
Dans l’ensemble, les inspecteurs ont été satisfaits des mesures liées à la COVID-19 qui avaient été mises en œuvre pour la partie la zone urbaine de Kamloops chevauchant le tronçon 5A. Les mesures observées étaient les suivantes :
Observation 4 - Demande de renseignements no 1 – Activités dans l’habitat essentiel du crotale de l’ouest
Les inspecteurs ont observé une zone récemment fauchée, située approximativement entre les bornes kilométriques 841.0 et 841.3 (c.-à-d. près du terminal de l’aéroport de Kamloops). La zone est répertoriée dans les cartes-tracés environnementales comme étant un habitat essentiel pour la faune, en particulier pour le crotale de l’ouest. Selon les mesures d’atténuation prescrites, Trans Mountain doit « éviter les activités de déboisement et de construction pendant la période où les serpents sont actifs (du 15 mars au 15 novembre) ». La société a confirmé qu’aucune étude spécifique sur le crotale de l’ouest n’a été réalisée à ce jour sur le tronçon 5A, mais que des études seront menées par un spécialiste de la faune pendant les études de la faune préalables à la construction sur l’emprise.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Selon les tableaux de mesures d’atténuation propres aux ressources, Trans Mountain doit « éviter les activités de déboisement et de construction pendant la période où les serpents sont actifs (du 15 mars au 15 novembre) [...] Lorsque le déboisement et la construction ne peuvent pas être réalisés en dehors de la saison active du crotale de l’ouest [...] effectuer une étude préalable à la construction sur l’empreinte du projet immédiatement avant le déboisement afin de relever et de relocaliser tout individu trouvé sur celle-ci ».L’ordonnance OC-065 définit la construction comme « toute activité sur le terrain qui peut avoir un effet sur l’environnement [...] Les activités de construction comprennent le déboisement, le fauchage [...] ». À la suite de discussions avec l’expert en la matière de la Régie, les inspecteurs et celui-ci convenu que, compte tenu de la définition de la construction et des mesures d’atténuation prévues dans les tableaux de mesures d’atténuation propres aux ressources, il faut réaliser des repérages de la faune immédiatement avant les activités de fauchage dans les habitats essentiels de la faune. Dans ce cas-ci, les inspecteurs reconnaissent que la zone observée lors de l’inspection ne comportait pas d’habitat « de base » (hibernation/gestation/recherche de nourriture), mais les renseignements fournis par la société soulèvent des questions non résolues concernant le fauchage dans d’autres zones du projet où des types d’habitats essentiels peuvent être présents.Fournir les renseignements suivants :1. Méthode appliquée par Trans Mountain pour déterminer s’il est nécessaire de procéder à des repérages de l’habitat essentiel de la faune avant la construction (y compris le fauchage).2. Confirmation que des études sur la faune seront réalisées immédiatement avant la construction dans toutes les zones où des habitats essentiels pour la faune sont relevés, où un ou plusieurs types d’habitats sont présents.
Échéance : 2020-08-21
Date de fermeture : 2020-10-05 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 5 - Non-conformité corrigée no 1 – Gestion des déchets
Date et heure de la visite : 2020-07-28 08:04
Alors qu’elle se trouvait au chantier de Cando, l’équipe d’inspection a observé de nombreux bacs dont le contenu n’était pas correctement séparé (p. ex., produits recyclables et bouteilles d’eau dans le bac réservé aux déchets, déchets et tissus dans le bac réservé aux déchets ligneux, et bombes aérosols et bouteilles d’eau dans un autre bac réservé aux déchets). Les équipes de Trans Mountain s’efforçaient de trier correctement le contenu des bacs au moment où les inspecteurs ont quitté le chantier. Des photos des bacs triés correctement ont été fournies et les inspecteurs ont réalisé une inspection visuelle des bacs le jour suivant.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Comme Trans Mountain a fourni des photos des bacs correctement triés, aucune autre action n’est nécessaire.
Échéance : 2020-07-30
Date de fermeture : 2020-08-11 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 6 - Non-conformité corrigée no 2 – Équipement de protection individuelle dans les stations de lavage
Date et heure de la visite : 2020-07-28 08:15
En réponse à l’action 3 de l’avis de non-conformité no 1 publié dans le cadre de la vérification de la conformité CV2021-191, et dans lequel on demandait de confirmer « les pratiques qui seront mises en œuvre entre-temps pour protéger les travailleurs manipulant de l’eau de Javel diluée (p. ex., examen de fiche de données de sécurité, fourniture d’EPI et formation associée, etc.) », Trans Mountain a précisé ce qui suit (caractères gras ajoutés) :Dans l’intervalle, suite à la détermination du problème, Trans Mountain fournit des directives et des confirmations supplémentaires à ses entrepreneurs ou sous-traitants concernant les pratiques de travail sécuritaire sur le chantier de construction, tant pour les activités réalisées sur le site que pour les activités hors site connexes, qui seront mises en œuvre afin d’assurer la protection des travailleurs lors de la manipulation d’une solution diluée d’eau de Javel ou de désinfectant. Les directives provisoires de Trans Mountain comprennent notamment les éléments suivants :a. Examen de l’évaluation des risques professionnels pour toute exigence supplémentaire en matière d’EPI;b. Examen des procédures de travail sécuritaire visant les stations de lavage;c. Examen des fiches de données de sécurité et du registre de traitement de secourisme;d. Examen de l’EPI supplémentaire minimum requis pour l’activité, selon les fiches de données de sécurité, y compris :i. lunettes de protection (avec ou sans écrans latéraux) ou visières antiéclaboussures,ii. gants adaptés à la tâche (c.-à-d. imperméables), vêtements qui couvrent toute peau exposée (chemises à manches longues).Les inspecteurs ont observé des travailleurs en train de désinfecter activement des pièces d’équipement à la station de lavage du chantier de Cando. Les travailleurs qui effectuaient la désinfection ont été vus portant des hauts à manches courtes, des gants résistant aux coupures qui semblaient être perméables, ainsi que des lunettes de sécurité.
Le représentant de la société a communiqué les exigences relatives à l’EPI aux inspecteurs et au contremaître lors de la réunion du matin du lendemain (29 juillet). Les inspecteurs ont inspecté visuellement les stations de lavage plus tard dans la journée et ont observé les travailleurs portant l’EPI approprié (chemises à manches longues, gants en nitrile et écrans faciaux). La société a confirmé que les documents internes préparés en réponse à l’avis de non-conformité no 1 de la vérification de la conformité CV2021-191 étaient en bonne voie d’être achevés pour la date limite du 3 août qu’elle s’est fixée.
Échéance : 2020-07-29
Observation 7 - Observations du surveillant autochtone du Conseil tribal Scw’exmx.
Date et heure de la visite : 2020-07-30 15:00
Autres observations des surveillants autochtones du comité consultatif et de surveillance autochtone ayant participé à l’inspection de la Régie de l’énergie du Canada. Toutes les observations liées à la conformité qui nécessitent un suivi réglementaire particulier ont été consignées ci-dessus.
30 juin : premier trou creusé par excavation par hydro-aspiration
Pas de déboisement autre que le fauchage
Début du nettoyage prévu le 17 août
Pas de nids de rapaces trouvés dans l’emprise
22 juin : début de la surveillance autochtone
Maintien de l’accès par avion Pas de fermeture prévue de l’accès
Pas encore coupé l’accès au parc à chiens
Programme culturel sur le terrain 816.9-868.3 le 28 juillet
En train de chercher un spécialiste des prairies? 19 avril : arrivée sur le site
Triton désigne des spécialistes pour les espèces en péril.
Plateforme posée sur la route au nord de l’aéroport, pour l’accès au site
Se rend au chantier pour les stations de lavage
L’EPI pour les stations de lavage doit être mis à la disposition du personnel avant le 3 août.
Des inondations retardent l’excavation par hydro-aspiration sur le site de FDH. La pose des plateformes commence demain. Certains travaux archéologiques ont également été retardés.
Empreintes de cerfs
Balbuzards pêcheurs
Début du forage à la mi-septembre
Enquête sur le crotale avant la construction?
Enquêtes sur la faune toujours en cours
Des crotales ont été repérés, mais n’ont pas encore été récupérés.
Pas de rétrécissement de l’emprise pour le crotale
Mi-août pour l’accès et la pose de drapeaux à Lac du Bois
Pas encore de fauchage effectué pour le passage de la fibre Telus
Il y a deux semaines, le personnel du parc Kenna Cartwright a effectué un ratissage pour repérer des blaireaux, mais n’en a observé aucun.
On en a effectué un en retard cette semaine en raison d’une autorisation qui vient d’être délivrée.
Pas de récupération de croûte cryptogamique en août
Mise en boîte séparée par du papier ciré dans un entrepôt frigorifique
Des sites de cairn ont été découverts au parc Kenna Cartwright le 15 mai. Il s’agit des seuls nouveaux sites patrimoniaux.
Qui avise-t-on et consulte-t-on au sujet de la réduction de la zone tampon des cairns?
La consommation de tabac n’est permise que dans la zone désignée.
Nettoyage de niveau 3 Station de lavage autonome
Recyclage requis Bouteilles vues dans les bacs réservés aux déchets
La poubelle réservée aux déchets ligneux contenait un sac.
Autocollants posés après le nettoyage de niveau 3
Seulement de l’eau de lavage dans les conteneurs
Les bombes aérosols doivent-elles être séparées des ordures courantes?
Deux extincteurs doivent être inspectés.
Les camions déplaceront de la glace.
Zones tampons délimitées au moyen de deux rubans
Aucun panneau de signalisation n’a été posé puisqu’il n’y a pas encore de travail actif.
On prévoit commencer cet automne le travail dans les zones de cairn du parc Kenna Cartwright.
Zone patrimoniale de 400 mètres
Surerus se charge de la zone urbaine de Kamloops.
Il n’y a plus de crotales et de couleuvres à nez mince dans la zone située près de l’aéroport.
Clôtures et accès
Panneaux de clôture bleus installés à l’extérieur de l’emprise
Levage de charges lourdes Mise en garde concernant le levage
L’étiquetage est bien fait.
Tk’emlups est le surveillant autochtone embauché par Trans Mountain.
Son travail ne soulève aucune inquiétude jusqu’à présent.
Il est réceptif à ses préoccupations.
Aucun problème n’a été signalé par rapport à la pose des drapeaux. Triton fait du bon travail.
Hauteur des barrières d’accès à Bach dans le milieu humide
Elle se sent à l’aise dans son environnement de travail.
Les communications relatives aux récoltes peuvent être améliorées.
A des connaissances antérieures, mais n’a pas visité la totalité des sites patrimoniaux et d’usage des terres à des fins traditionnelles.
Elle a beaucoup de liberté quant à ce qu’elle estime important d’observer.
Deux surveillants autochtones pourraient bientôt être ajoutés.
Un préavis de quatre semaines si cela ne dérange pas? Oui
Tk’emlups participe à la surveillance des sites de cairn.
On ne sait pas si quelqu’un a des connaissances sur les récoltes.
La bande Nicomen participe au programme culturel sur le terrain
Il n’est pas au courant des périodes de récolte des plantes.
Avis du 24 avril 2020 concernant la récolte des plantes
Le site où est pratiqué le FDH est un site culturel.
Toutes les communautés environnantes sont informées de l’avancement du projet.
Des rapports quotidiens et mensuels sont-ils envoyés aux autres communautés ou seulement à Tk’emlups?
Les rapports mensuels sont seulement partagés.
Les rapports quotidiens ne sont pas partagés (« non destinés à la distribution »).
Les stations de lavage sont maintenant dotées d’EPI approprié.
Air sous pression ou brosse pour le nettoyage de niveau 1
Eau sous pression pour le nettoyage de niveau 2
Eau sous pression plus eau de Javel pour le nettoyage de niveau 3
On a demandé à l’équipe de piquetage et de pose de drapeaux d’éviter de sortir du sentier en raison de la croûte cryptogamique.
Un spécialiste des ressources s’est rendu sur les lieux pour identifier la croûte cryptogamique.
Un spécialiste des croûtes cryptogamiques se rendra sur les lieux pour la récupération.
Pourquoi n’a-t-on pas fait appel au spécialiste des croûtes cryptogamiques dès le départ? Le spécialiste des croûtes cryptogamiques avait déjà une idée en tête. Les équipes de travail avaient déjà une idée des zones à délimiter par des drapeaux.
Franchissement du ruisseau Jamison 81.6
Prévu pour l’automne
Franchissement à ciel ouvert
Collecte des graines de semence? Oui, avant 2020
Pépinière? On ne l’a pas encore commencée, mais on espère obtenir un million de mottes de plantation.
Rapport quotidien de l’inspecteur de l’environnement pour le 15 mai
Les groupes autochtones ont-ils été avisés l’automne dernier de l’enlèvement des plantes?
Quatre nations participent au programme culturel sur le terrain, dont la bande Nicomen et la bande de Shackan.
En septembre 2019, Trans Mountain a informé les communautés autochtones au sujet des travaux de construction à venir.
Quelles nations? Les communautés traversées par le projet ou les territoires traditionnels?
Observation 8 - Observations du surveillant autochtone de la bande de la haute Nicola
Date et heure de la visite : 2020-07-30 13:00
Autres observations des surveillants autochtones du comité consultatif et de surveillance autochtone ayant participé à l’inspection de la Régie. Toutes les observations liées à la conformité qui nécessitent un suivi réglementaire particulier ont été consignées ci-dessus.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.