Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Kinder Morgan Canada Inc
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
L’inspection avait pour portée les sites d’utilisation des terres à des fins traditionnelles et la formation des surveillants autochtones du projet. Il s’agissait de faire une inspection environnementale du chantier de pose 2 du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (le « projet ») et de porter une attention particulière aux sites d’utilisation des terres à des fins traditionnelles et à la formation des surveillants autochtones du projet.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Observations - Cours d’eau et emprise
Date et heure de la visite : 2020-09-29 09:36
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Franchissement du ruisseau Bench- Le site du franchissement a été remis en état et comporte des banquettes de détournement et des tapis de contrôle de l’érosion en fibre de coco, lesquels avaient été installés correctement.
- Le relief des pentes adjacentes au cours d’eau a été rétabli et il se marie à la topographie des environs.
- Des rondins et poteaux visant à contrôler l’érosion dans la zone riveraine ont été installés, de même que des enveloppes en fibre de coco et des tuteurs pour les saules.- Conversation avec les surveillants autochtones du projet au sujet de la consultation des Aînés : les inspecteurs ont demandé si des Aînés seraient prêt à discuter en cas de découverte d’une ressource sacrée ou culturelle. Les surveillants autochtones ont répondu qu’il serait utile que des Aînés soient disponibles et aient été formés pour intervenir en temps opportun, comme un spécialiste des ressources le ferait, au besoin. (Note : Un suivi de cette discussion est fait dans le rapport sur l’activité CV2021-202. Pour un complément d’information, veuillez consulter ce rapport.) Franchissement du ruisseau Carrot- À part des piquets d’arpentage, aucune construction n’a été observée pendant l’inspection.- Présence de chardons des champs dans la zone, tant dans les limites de l’emprise qu’à l’extérieur de celle-ci. Les inspecteurs ont discuté de la démarche de gestion des plantes envahissantes adoptée par Trans Mountain pour le projet. - Les représentants de la société ont précisé qu’il s’agit d’une responsabilité partagée, assumée dans le cadre d’activités d’exploitation visant d’autres projets. Il a aussi été question de la possibilité d’intégrer les sites d’utilisation des terres à des fins traditionnelles au plan de gestion intégrée des mauvaises herbes de Trans Mountain (Note : Un suivi de cette discussion est fait dans le rapport sur l’activité CV2021-202. Pour un complément d’information, veuillez consulter ce rapport.) - Au point de franchissement, des panneaux indiquent qu’un nettoyage est requis en raison de la présence du tournis des truites. Les représentants de Trans Mountain ont indiqué qu’ils sont au courant des exigences liées au rinçage, à l’évacuation d’eau et à l’assèchement de l’équipement pour éviter la propagation du tournis des truites en Alberta.Emprise dans les environs de la borne kilométrique 204– Présence de panneaux indiquant des activités de gestion des mauvaises herbes.- Les inspecteurs ont rencontré le propriétaire foncier et ont discuté avec lui. Il n’a exprimé aucune préoccupation au sujet de la construction.- Discussions au sujet des sites d’utilisation des terres à des fins traditionnelles. Près du site se trouvent des panneaux interdisant les activités telles que le paillage et le dessouchage. - Au cours des discussions, les surveillants autochtones du projet ont dit qu’à leur connaissance le site sert à la cueillette de plantes.- Des signes de combustion ont été décelés près du milieu humide WT204+410. Il semble que la terre végétale ait brûlé à cet endroit. Des préoccupations ont été exprimées quant au risque que les rémanents au sol ne brûlent. Après avoir fait des recherches dans les dossiers des activités de la société dans les environs, les représentants de Trans Mountain ont confirmé qu’on avait utilisé un « conteneur » de brûlage et qu’aucun matériau n’avait été brûlé directement sur la terre végétale.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Les surveillants autochtones du comité consultatif et de surveillance autochtone ont présidé les réunions.
Date et heure de la visite : 2020-09-08 13:00
Les surveillants autochtones du comité consultatif et de surveillance autochtone ont dirigé la discussion afin de vérifier la conformité des travaux visant le projet aux engagements pris par la société relativement à la formation et au perfectionnement des surveillants autochtones ainsi qu’au programme de surveillance autochtone du projet. L’équipe d’inspecteurs de la Régie a d’abord rencontré les représentants de Trans Mountain et un contingent de surveillants autochtones du projet. D’autres surveillants autochtones du projet se sont ensuite joints à l’équipe d’inspecteurs de la Régie afin de rencontrer le contingent de surveillants autochtones du projet pour discuter davantage de leur formation et perfectionnement et leur communiquer l’information nécessaire sur les engagements de Trans Mountain et les mesures d’atténuation prises par celle-ci pour protéger les ressources culturelles et les sites sacrés.Au cours de ces rencontres, l’équipe d’inspecteurs a découvert des lacunes potentielles dans les volets formation et perfectionnement du programme de surveillance autochtone visant le projet. Les questions de non-conformité éventuelle n’ont pas été abordées pendant l’inspection, parce que celle-ci a été reportée. Elles ont été examinées en détail dans le cadre d’une inspection de suivi visant à mener à terme les travaux entrepris au cours de l’activité de vérification dont il est question aux présentes. Cette inspection de suivi a été faite dans le cadre de l’activité CV2021-202.
Observation 3 - Observations du comité consultatif et de surveillance autochtone
Discipline : surveillance autochtone
Puisque l’inspection a été reportée en ce qui concerne tous ses éléments, veuillez vous reporter à l’activité CV2021-202 pour prendre connaissance des observations du comité consultatif et de surveillance autochtone, car cette activité se voulait un suivi de l’inspection visée aux présentes.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.