Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2021-205 - Trans Mountain Pipeline ULC

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 1897
• Inspecteur 2194

Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC

Exploitant : Kinder Morgan Canada Inc

Province(s) / Territoire(s) :

• Colombie-Britannique

Discipline(s) :

• Protection de l’environnement
• surveillance autochtone

Événements connexes :

• CV2021-210
• CV2122-115
• CV2122-116
• CV2122-295
• CV2223-128
• CV2223-129

Justification et portée :

Inspection environnementale du tronçon 5 du projet d’agrandissement (du réseau pipelinier) de Trans Mountain pour évaluer l’état de préparation avant la construction/les premiers travaux réalisés, y compris le respect du protocole de biosécurité, le levé et le piquetage des zones et ressources vulnérables, des ressources patrimoniales et des sites d’usage des terres à des fins traditionnelles. Avec le comité consultatif et de surveillance autochtone.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Non-conformité corrigée (NCC) (3)
• Avis de non-conformité (ANC) (1)

Détails de l’installation

Installations :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT

Type d’installations

• Pipeline
• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Construction
• Préconstruction

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Loi sur la Régie national de l'énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
• Plans et procédures
• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• Environmental Plans Volume 2 - Pipeline Environmental Protection Plan for the Trans Mountain Pipeline ULC Trans Mountain Expansion Project NEB Condition 72 September 2019 Rev 6
• Plan ou procédé propre au projet
• Environmental Plans Volume 7 Resourse Specific Mitigation Tables Spread 5b KP 990.30 to KP 1075.92 for the Trans Mountain Pipeline ULC Trans Mountain Expansion Project March 2020 Rev 6
• Plan ou procédé propre au projet
• Environmental Plans Volume 8 - Environmental Alignment Sheet Package for the Trans Mountain Pipeline ULC Trans Mountain Expansion Project NEB Condition 72 March 2020 Rev 6
• Plan ou procédé propre au projet
• Trans Mopuntain Expansion Project Specific Safety Plan Spread 5B

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

• OC-065

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations générales

Date et heure de la visite : 2020-10-20 10:15

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Manipulation du sol
• Biosécurité
• Rejets/déversement de produits chimiques
• Gestion des eaux de surface
• Structures de confinement
• Plan de gestion des eaux de surface
• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Contrôle des sédiments
• Érosion
• Structures d'accès temporaires
• Cours d’eau où vivent des poissons
• Contrôle des sédiments
• Érosion
• Structures d'accès temporaires
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets
• Structures temporaires
• Questions socioéconomiques
• Usage des terres à des fins traditionnelles
• Ressources archéologiques
• Effets sur les communautés (y compris les autochtones)
• Faune
• Espèces préoccupantes
• Formation et documentation
• Documents disponibles/à jour
• Permis/Autorisations
• Formation
• Inspections

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

Observations générales

• Des zones tampons de deux mètres étaient jalonnées à partir de la ligne d’exploitation.
• Des plateaux d’égouttage ont été observés sous les pièces d’équipement du projet lorsque cela était nécessaire (c’est-à-dire lorsqu’il n’y a pas d’autre mesure de confinement secondaire possible).
• Un fourgon d’intervention d’urgence semblait tourner au ralenti depuis un bon moment, et les représentants de Trans Mountain ont demandé à ses passagers d’éteindre le moteur.
• Les terres d’usage à des fins traditionnelles (UTFT) et les éléments présentant des caractéristiques écosensibles étaient délimités par des drapeaux et indiqués par des panneaux de façon appropriée.
• Les caractéristiques de la faune (p. ex., sentiers) ont été délimitées et signalées comme il se doit à plusieurs endroits.

Réunion de lancement à la BK 987 (début au tronçon 5A)

• Les représentants de Trans Mountain ont déclaré que l’aire de rassemblement est un site ayant déjà subi des perturbations et que des agents de sécurité le patrouillent la nuit.
• Une station de nettoyage de niveau 1 est présente pour le déboisement, la manutention de la terre végétale et l’équipement quittant la zone à forte densité de mauvaises herbes.
• Une fosse creusée par hydro-aspiration a été signalée par des panneaux, délimitée par des drapeaux et entourée d’une clôture à neige.
• Des trousses de lutte contre les déversements étaient sur les lieux, et l’équipe d’inspection a vérifié leur contenu.
• Des plateaux d’égouttage étaient présents sous les pièces d’équipement non mobiles.
• L’équipe d’inspection a vérifié les autocollants de nettoyage du projet sur les pièces d’équipement stationnaires.
• L’équipe d’inspection a constaté la présence d’une zone à forte densité de mauvaises herbes. Des piquets blancs étaient utilisés pour jalonner les amoncellements de terre végétale, tandis que des piquets de transition noirs étaient utilisés pour jalonner les amoncellements de sous-sol.
• Du personnel d’évacuation sanitaire était sur place.
   

• À plusieurs endroits, des eaux de ruissellement (provenant notamment de la fonte des neiges) traversaient l’emprise et descendaient la colline en passant par la canalisation en service.
• Une équipe de travailleurs utilisait une pompe pour assécher un bassin versant dans une zone de végétation. La pompe se trouvait dans une enceinte de confinement secondaire. On a creusé le bassin versant pour aider à décanter les eaux chargées de sédiments avant qu’elles ne s’écoulent de l’emprise. Des mesures de contrôle de l’érosion et de la sédimentation étaient en place, notamment des fascines de paille, des clôtures à sédiments, un ponceau et un enrochement de protection. Ces zones nécessitent des mesures supplémentaires de contrôle de l’érosion et, en général, un plan de gestion des eaux est nécessaire pour traiter de manière adéquate les sédiments qui atteignent l’emprise et les mares d’eau et qui en sortent (avis de non-conformité n^o 1).
• Les débris ligneux grossiers et le bois utilisé pour les rémanents ont été étiquetés près des cours d’eau ou de l’habitat de la faune. La zone comportait les panneaux appropriés.
• Des broussailles ont été placées sur les amoncellements de terre végétale pour aider à contrôler l’érosion.
• Cours d’eau observé à la BK 988+371. Les zones riveraines étaient indiquées au moyen de panneaux et délimitées par des drapeaux. Le pont laissait s’écouler des eaux chargées de sédiments dans la zone riveraine (non-conformité corrigée n^o 3).
• L’équipe de dynamitage travaillait à la BK 988+680. L’équipe d’inspection n’a pas vu de panneaux d’avertissement de dynamitage (non-conformité corrigée n^o 2).
• Des sites d’UTFT étaient indiqués au moyen de panneaux et délimités par des drapeaux.
• La zone a été déboisée pour permettre l’accès, mais n’a pas été entièrement nivelée.
• Des panneaux indiquaient les restrictions de ravitaillement en milieu humide.

• Des problèmes de gestion de l’eau ont été relevés à plusieurs endroits, notamment des eaux chargées de sédiments s’écoulant de l’emprise (avis de non-conformité n°1).
• Une piste pionnière a été créée pour permettre aux équipes de déboisement d’accéder à l’emprise.
• Des panneaux indiquant les caractéristiques environnementales et les sites d’UTFT étaient présents aux endroits appropriés.
• Présence d’un panneau interdisant le ravitaillement en carburant à moins de 100 m d’un cours d’eau.

• Les arbres culturellement modifiés hors de l’emprise portaient des drapeaux et clairement indiqués à l’aide de panneaux de signalisation et d’une clôture à neige.
• La zone de gestion des forêts anciennes était délimitée par des drapeaux et annoncée par des panneaux.
• La largeur de l’emprise a été réduite dans zone de gestion des forêts anciennes.
• Des panneaux et du ruban de signalisation indiquaient la présence des caractéristiques environnementales, y compris les amphibiens et sites d’UTFT.
• Des opérations de déboisement étaient en cours.
• Une courte route d’accès reliait le chantier du ministère des Transports à l’emprise. Des rochers ont été placés le long de la route d’accès et l’emprise a été recouverte d’une plateforme.

• Des plateformes ont été installées pour faciliter l’accès de l’équipement en cas de pluie. Les eaux de drainage s’écoulaient le long de l’emprise et en travers de la route d’accès, ce qui entraînait le déversement d’eaux chargées de sédiments dans un champ, puis dans un fossé d’autoroute. Certains dispositifs de contrôle de l’érosion et de la sédimentation avaient été installés (p. ex., fascines de paille, les clôtures à sédiments, sacs de sable), mais il en fallait davantage. Les représentants de Trans Mountain ont déclaré que la société aménagerait une rigole, un barrage de pierre concassée et des rochers en travers de la route pour filtrer l’eau. Le 20 octobre 2020, l’équipe d’inspection est retournée dans cette zone pour évaluer les mesures améliorées de contrôle de l’érosion et de la sédimentation, et elle a constaté que l’eau qui coulait était propre.

• Cette zone est très fréquentée par les campeurs pendant la fin de semaine. Les représentants de Trans Mountain ont indiqué que du personnel assurera une sécurité supplémentaire pendant la construction dans cette zone l’année prochaine. La ligne de fossé est parallèle à cette route et à la ligne existante sur environ 3 km. L’emprise est très étroite dans toute cette zone et présente peu d’espace pour stocker le sous-sol. Les représentants de Trans Mountain ont déclaré que le sous-sol sera transporté par camion jusqu’à une aire de mise en chantier pour y être stocké.

• Assister aux réunions quotidiennes du matin avec les inspecteurs de l’environnement.
• Visitez les sites d’UTFT pour vous assurer qu’ils sont correctement délimités par des drapeaux et annoncés par des panneaux.
• Aider au jalonnage et à la pose de drapeaux pour les sites d’UTFT.
• Participer aux enquêtes sur la faune, aux enquêtes archéologiques et aux fouilles à la pelle.
• Observer les inspecteurs de l’environnement et apprendre d’eux.
• A rejoint la communauté pour récolter les plantes et a aidé à les identifier.
• Recenser les arbres culturellement modifiés potentiels sur le terrain.
• Effectuer des relevés au sol et des vérifications après la pose des piquets et des drapeaux.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Faune

Date et heure de la visite : 2020-10-20 10:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Faune
• Destruction/perte d’habitat
• Espèces préoccupantes

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

Escargot-forestier de Townsend – BK 1061-1062

• Les représentants de Trans Mountain ont déclaré qu’une récupération des escargots-forestiers de Townsend avait été réalisée en mai 2020 et qu’environ 4 000 spécimens avaient été marqués et relocalisés à l’extérieur des limites de l’emprise dans un rayon de 32 m du bord de l’empreinte déboisée. Avant le 15 octobre 2020, 3 000 autres escargots ont été relocalisés en prévision des activités de déboisement. Les représentants de Trans Mountain ont déclaré que la récupération avait été effectuée par tranches de 100 m, avant le déboisement de la zone. Une clôture d’exclusion unique a été construite au moyen d’une bande de cuivre pour dissuader les escargots de passer par-dessus la clôture. Elle a été posée le long des deux côtés de l’emprise une fois le déboisement achevé. Les parcelles de relocalisation ont été observées par l’équipe d’inspection.
• L’équipe du projet d’agrandissement de Trans Mountain est également tenue d’élaborer un plan de rétablissement de l’habitat et de soumettre celui-ci au Service canadien de la faune aux fins d’examen avant le 28 février 2021, comme le stipule le permis délivré en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Les surveillants autochtones de la société étaient sur place au moment de l’inspection pour vérifier la clôture à escargots. Station de nettoyage de niveau 1 sur les lieux. De nombreux piquets et drapeaux étaient sur le terrain (non-conformité corrigée n^o 1).

• Des huttes de castor de montagne (espèce à statut bleu) ont été découvertes dans la région lors de récentes enquêtes sur la faune, et l’équipe du projet d’agrandissement de Trans Mountain attend le permis provincial de protection de la faune avant d’entreprendre toute activité de construction dans la région. Les représentants de Trans Mountain ont indiqué que le plan consiste à relocaliser les castors.
• Des brigades tachéométriques se trouvaient dans la région.
• L’emprise est jalonnée et délimitée par des drapeaux, avec des panneaux indiquant le début et la fin de la faune. Les représentants de Trans Mountain ont indiqué qu’il faudra probablement faire de l’hélidébardage au début des travaux de déboisement afin d’éviter les huttes des castors de montagne.

• Le personnel de Trans Mountain a déclaré que deux tanières d’ours avaient été identifiées et délimitées par des drapeaux. L’une d’entre elles se trouvait sur l’empreinte du projet, tandis que l’autre se trouvait en dehors. Des enquêtes sur les tanières auraient lieu le 21 ou le 22 octobre 2020. Deux ours ont été observés sur l’empreinte du projet et ont été signalés.

• Des enquêtes de rappel des chouettes tachetées ont été réalisées en mai, en juillet et en septembre 2020. Aucune chouette n’a été identifiée. Les représentants de Trans Mountain ont déclaré qu’un inspecteur de l’environnement et un spécialiste des ressources avaient relevé et signalé certains arbres de nidification appropriés à la limite de l’empreinte. Ces arbres feront l’objet d’une discussion avec le directeur des travaux avant les activités de déboisement. Moins de cinq arbres ont été recensés au cours des enquêtes, en plus de ceux énumérés dans les tableaux de gestion propres aux ressources.

• Les représentants de Trans Mountain ont déclaré que des enquêtes avaient été effectuées avant les travaux de déboisement et que des salamandres n’avaient pas été relevées à la BK 1075+900. Ils ont ajouté que l’habitat n’était pas très approprié pour l’espèce et qu’il était peu probable de trouver des salamandres à cet endroit.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - Franchissements de cours d’eau et milieux humides

Date et heure de la visite : 2020-10-27 14:30

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Contrôle des sédiments
• Érosion
• Structures d'accès temporaires
• Cours d’eau où vivent des poissons
• Destruction/perte d’habitat
• Érosion
• Structures d'accès temporaires

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

• Les représentants de Trans Mountain ont affirmé que les franchissements de cours d’eau seront réalisés pendant les périodes de moindre risque indiquées dans les tableaux de gestion propres aux ressources et que les arbustes seront récupérés à certains endroits avant la construction.
• Divers drainages non classés ont été inspectés tout au long du tronçon.
• Les zones tampons riveraines sont délimitées par des drapeaux, et aucun essouchement n’a encore été entrepris.
• Des ponts ont été mis en place aux endroits nécessaires et ils comprennent des murs en aile, des bordures et du géotextile.
• Des trousses de lutte contre les déversements ont été observées à divers endroits.

• Les arbres ont été abattus à la main et laissés dans le milieu humide. Le surveillant autochtone du comité consultatif et de surveillance autochtone a fait part de certaines inquiétudes concernant le calendrier d’enlèvement des arbres. Les représentants de Trans Mountain ont fait enlever les arbres plus tard dans la journée.  
• Une signalisation était présente à la limite du milieu humide.

• Des arbres ont été abattus à la main des deux côtés du ruisseau. Les représentants de Trans Mountain n’a pas pu fournir de date précise à laquelle les arbres seraient enlevés.
• Des panneaux indiquant le franchissement de cours d’eau étaient présents sur la rive ouest.
• On a observé des preuves de la présence de sédiments descendant la pente nord, mais les clôtures à sédiments installées dans trois zones en bas de la pente ont arrêté la progression.

• Des opérations de déboisement étaient en cours. Les arbres étaient abattus à la main dans la zone riveraine.
• L’emprise et la zone tampon riveraine étaient délimitées par des drapeaux.
• Preuve d’un événement d’inondation/sédimentation sur la pente est. Des mesures de contrôle de l’érosion et de la sédimentation, qui visaient notamment la végétation de l’emprise, ont permis d’empêcher les sédiments de s’approcher du cours d’eau.
• Une trousse de lutte contre les déversements était sur les lieux.
• Un pont temporaire a été installé au niveau de la route d’accès au cours d’eau. Le pont était bordé de bordures, et des pierres ont été placées aux approches. Des clôtures à sédiments ont été observées des deux côtés de la route d’accès et autour des amoncellements de terre végétale. Un événement de sédimentation s’était produit dans la zone riveraine, et une équipe était en train de retirer les sédiments (non-conformité corrigée n^o 3).

• Des opérations de déboisement étaient en cours. Une équipe enlevait les arbres abattus dans la zone riveraine.
• Un pont d’accès temporaire et une trousse de lutte contre les déversements étaient sur les lieux.

• Les ponts temporaires observés étaient dotés de bordures et de brides et étaient recouverts de géotextile.
• Des clôtures à sédiments se trouvaient aux endroits appropriés.
• Des rigoles et des rochers ont été aménagés/installés en travers de l’emprise pour faciliter le drainage.
• Le lit du ruisseau est constitué de roches, et il faudra le dynamiter pendant la construction du franchissement.
• Une trousse de lutte contre les déversements était sur les lieux.

• Un milieu humide a été découvert sur le côté ouest de la route d’accès, puis clôturé. Une trousse de lutte contre les déversements était sur les lieux.

• Un pont temporaire a été construit en utilisant des plateformes de bois et du géotextile. Les représentants de Trans Mountain ont indiqué que des piquets supplémentaires pourraient être installés sur les garde-boue.

• La zone de franchissement du cours d’eau a été jalonnée, mais n’a pas encore été déboisée.
• Un nouveau pont a été installé le long de la route d’accès. Il était doté de bordures et de murs en aile et recouvert de géotextile, et des roches avaient été placées à chaque approche.

• La zone de franchissement du cours d’eau a été jalonnée et délimitée par des drapeaux, mais n’a pas encore été déboisée.
• Aucun panneau interdisant le ravitaillement en carburant n’était en place à l’entrée de la route Caroline Mine.
• Les représentants de Trans Mountain ont déclaré qu’il y a beaucoup de campeurs viennent dans cette zone pendant la fin de semaine et que des plans de circulation et de sécurité seront mis en œuvre pendant la construction.

• Le chantier temporaire était situé jusqu’à la berme en face du ruisseau parallèle. Les représentants de Trans Mountain ont indiqué que le ruisseau ne devrait pas subir de perturbation pendant la construction.
• De grands cèdres ont été observés à ce franchissement.
• Beaucoup de personnes circulent dans cette zone.
• Au moment de l’inspection, seule une enquête avait été réalisée des deux côtés du ruisseau. Aucun déboisement n’a encore été réalisé. 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 4 - Non-conformité corrigée n^o 1 – Déchets de construction

Date et heure de la visite : 2020-10-20 12:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Entretien des lieux
• Gestion des déchets

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

Le 20 octobre 2020, l’équipe d’inspection a observé une abondance de piquets et de drapeaux laissés sur le sol entre la BK 1062+000 et la BK 1062+300.

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• Environmental Plans Volume 2 - Pipeline Environmental Protection Plan for the Trans Mountain Pipeline ULC Trans Mountain Expansion Project NEB Condition 72 September 2019 Rev 6

Article(s) pertinent(s) :

• Page 30 119. Ramassez régulièrement les résidus de construction (p. ex., baguettes de soudage, bidons d’huile, cordes, bandes, bois et bouchons) et les autres déchets et acheminez-les à une installation d’élimination des déchets approuvée par Trans Mountain et conformément au plan de gestion des déchets (annexe G) et au plan d’urgence en cas de déversement (voir l’annexe B). Veiller à ce que les déchets soient recyclés lorsque cela est possible.

Mesure requise de la société :

Enlevez les déchets de construction de l’emprise entre la BK 1062+000 et la BK 1062+300 et fournissez des photographies.
 

Échéance : 2020-10-21

Date de fermeture : 2020-10-21
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 5 - Non-conformité corrigée n^o 2 – Panneaux d’avertissement de dynamitage non visibles

Date et heure de la visite : 2020-10-21 13:52

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Structures temporaires
• Signalisation

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

À la BK 988+900, les panneaux d’avertissement de dynamitage n’étaient pas proches du sentier pionnier et n’étaient pas visibles pendant les activités de dynamitage.

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• Plan ou procédé propre au projet
• Trans Mopuntain Expansion Project Specific Safety Plan Spread 5B

Article(s) pertinent(s) :

• 4.2.7 Des panneaux d’avertissement détaillant la procédure de dynamitage doivent être posés sur toutes les voies d’accès à la zone de dynamitage. Tous les travailleurs doivent se familiariser avec cette procédure et la respecter.

Mesure requise de la société :

Déplacez le panneau d’avertissement de dynamitage vers la piste d’accès dans la zone de dynamitage afin que tout le personnel du projet puisse le voir.

Échéance : 2020-10-21

Date de fermeture : 2020-10-21
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 6 - Avis de non-conformité n^o 3 – Construction de pont

Date et heure de la visite : 2020-10-21 16:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Structures d'accès temporaires

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

Le 21 octobre 2020, l’équipe d’inspection de la Régie de l’énergie du Canada a observé un pont temporaire franchissant le cours d’eau BC-589 sur la route d’accès à la BK 995. Les sédiments avaient pénétré dans la zone riveraine à partir d’une brèche dans le mur en aile du pont. Les représentants de Trans Mountain ont indiqué que le trou était là depuis quelques jours et que l’entrepreneur avait reçu l’ordre de le colmater. Les représentants de Trans Mountain ont ajouté que le pont avait déjà été réparé une fois auparavant. La surface du pont n’était pas entretenue et était couverte de boue.

À la BK 990+495, l’équipe d’inspection de la Régie a observé le cours d’eau BC 582a et constaté que le pont ne fonctionnait pas correctement et que des eaux chargées de sédiments s’écoulaient dans la zone riveraine. Les représentants de Trans Mountain ont indiqué que ce pont avait été réparé une fois auparavant et que son recouvrement de géotextile semblait ne pas être correctement posé.

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• Environmental Plans Volume 2 - Pipeline Environmental Protection Plan for the Trans Mountain Pipeline ULC Trans Mountain Expansion Project NEB Condition 72 September 2019 Rev 6

Article(s) pertinent(s) :

• Page 80 12. Mettez en place des contrôles de l’érosion et de la sédimentation sur les tabliers, les rails latéraux et les approches du pont, immédiatement après l’installation, et maintenant le pont en état de fonctionnement pendant l’utilisation.

Mesure requise de la société :

Trans Mountain est tenue d’effectuer les réparations du pont à la BK 995 (cours d’eau BC-589) et à la BK 990+495 (cours d’eau BC-582a) en respectant les exigences des spécifications avant de reprendre ses opérations de déboisement. Trans Mountain élaborera un plan d’atténuation pour la construction et l’entretien du pont.

Échéance : 2020-10-23

Date de fermeture : 2020-10-23
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 7 - Avis de non-conformité n^o 1 – Gestion des eaux de ruissellement

Date et heure de la visite : 2020-10-21 14:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Gestion des eaux de surface
• Structures de confinement
• Plan de gestion des eaux de surface

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

Le 21 octobre 2020, entre la BK 987+000 et la BK 995+000, les eaux de surface n’étaient pas gérées adéquatement et les mesures de contrôle de l’érosion et de la sédimentation appropriées n’étaient pas prises à de multiples endroits, ce qui a entraîné une sédimentation à partir de l’emprise. Les pluies récentes avaient augmenté la quantité d’eaux de ruissellement s’écoulant sur l’emprise. Des dispositifs de contrôle de l’érosion et de la sédimentation ont été mis en place, notamment des fascines de paille, mais ils étaient saturés de sédiments et les bassins versants creusés pour filtrer les sédiments n’avaient pas été excavés régulièrement. Des mesures supplémentaires de contrôle de l’érosion et de la sédimentation étaient nécessaires pour prévenir l’écoulement des sédiments hors de l’emprise. Trans Mountain a accepté d’interrompre toutes les activités de déboisement et d’élaborer un plan de gestion de l’eau afin de fournir à l’entrepreneur des conseils sur la manière de contrôler de grands volumes d’eaux de ruissellement. L’inspecteur de l’environnement en chef a déclaré que ce problème serait résolu dans toutes les zones avant la reprise des activités de déboisement et que les équipes de construction suivraient désormais le nouveau plan de gestion de l’eau. 

Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)

Exigence réglementaire :

• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• Environmental Plans Volume 2 - Pipeline Environmental Protection Plan for the Trans Mountain Pipeline ULC Trans Mountain Expansion Project NEB Condition 72 September 2019 Rev 6

Article(s) pertinent(s) :

• Page 29 117. Des mesures temporaires de drainage, et de contrôle de l’érosion et de la sédimentation seront mises en œuvre, et elles resteront en place et seront maintenues pendant les activités de construction. Pendant la construction, les mesures de contrôle seront inspectées pour s’assurer de leur bon fonctionnement et les réparations seront effectuées selon les besoins (c’est-à-dire en cas de pluie, après l’installation de canalisation).

Mesure requise de la société :

Trans Mountain a accepté d’interrompre toutes les activités de déboisement et d’élaborer un plan de gestion de l’eau afin de fournir à l’entrepreneur des conseils sur la manière de contrôler de grands volumes d’eaux de ruissellement. L’inspecteur de l’environnement en chef a déclaré que ce problème serait résolu dans toutes les zones avant la reprise des activités de déboisement et que les équipes de construction suivraient désormais le nouveau plan de gestion de l’eau.

Échéance : 2020-11-16

Date de fermeture : 2020-11-16
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 8 - Observations des surveillants autochtones du comité consultatif et de surveillance autochtone – 1

Date et heure de la visite : 2020-10-23 16:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Manipulation du sol
• Biosécurité
• Gestion des eaux de surface
• Structures de confinement
• Plan de gestion des eaux de surface
• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Contrôle des sédiments
• Érosion
• Structures d'accès temporaires
• Cours d’eau où vivent des poissons
• Contrôle des sédiments
• Érosion
• Structures d'accès temporaires
• Faune
• Perturbation
• Espèces préoccupantes
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets
• Questions socioéconomiques
• Usage des terres à des fins traditionnelles

Installation :

Observations :

Autres observations des surveillants autochtones du comité consultatif et de surveillance autochtone ayant participé à l’inspection de la Régie. Toutes les observations liées à la conformité qui nécessitent un suivi réglementaire particulier ont été consignées ci-dessus.

CV2021-205 – Observations de la Première Nation de Whispering Pines/Clinton
19 octobre 2020

• Déplacement à Chilliwack pour la réunion préparatoire et l’inspection.
  Réunion de planification avec la Régie.

• Déplacement à Hope pour la séance d’orientation sur la sécurité propre au site et le test de dépistage de la COVID-19. (Prise de température et autodéclaration)
  ~ Examen des protocoles et des procédures de sécurité relatives à la COVID-19.
    ~ Délimitation de la zone fumeurs et examen de la procédure d’élimination des mégots.
     ~ Lieux d’intervention d’urgence et examen du code de couleurs pour l’identification. (Procédures d’intervention en cas d’urgence = document rose)
      ~ Reconnaissance de territoire par le responsable de la Régie.
       ~ La gestion des eaux pluviales constitue une priorité.
         ~ La Régie a demandé de l’information sur les observations de la faune. Réponse de Trans Mountain : Les mesures d’atténuation appropriées sont prises (p. ex., vaporisateur chasse-ours sur le site, surveillants de la faune sur place en cas de besoin). (Deux tanières d’ours répertoriées dans les tableaux de gestion propres aux ressources, mais pas vues dans la zone active.)
          ~ Le surveillant autochtone a demandé si des plans d’urgence avaient été lancés. Réponse de Trans Mountain : Non.
   
  ~ Il a aussi demandé si la société avait désigné un surveillant autochtone. Réponse de Trans Mountain : Deux surveillants autochtones ont été désignés depuis la longue fin de semaine d’août.
   ~ Rôle du surveillant autochtone de la société ou routine quotidienne?
     Réponse de Trans Mountain :
                       Le surveillant autochtone de la société effectue des inspections sommaires avant les travaux de déboisement.
                       Inspection post-récolte après l’enlèvement des arbres.
                       Vérifications de la terre végétale.
                       Vérifications des rigoles et des mesures de contrôle de la sédimentation avec d’autres contrôles de conformité quotidiens.
     ~ Le surveillant autochtone a demandé si le surveillant autochtone de la société avait rédigé des rapports ou réalisé un examen d’évaluation. Réponse de Trans Mountain : Il a seulement rédigé des documents contenant des renseignements sensibles. (Ces documents ont été stockés dans un système de fichiers électroniques.)
       ~ Les représentants de Trans Mountain ont communiqué de l’information sur les activités récentes de la société : Visite des terres d’UTFT avec un ancien d’une collectivité voisine en vue de récolter des plantes alimentaires et médicinales.
       
   ~ Le personnel de la Régie s’est enquis de l’état d’avancement des enquêtes sur la chouette tachetée. Réponse de Trans Mountain : La plus récente enquête a été réalisée le 1^er octobre 2020 à l’aide des enquêtes historiques disponibles.
    ~ La société mène-t-elle des activités avec les collectivités des Premières nations? Réponse de Trans Mountain : Deux activités liées aux mesures d’atténuation et aux engagements concernant les espèces en péril. (Escargot-forestier de Townsend)
     ~ Un programme de biosécurité est-il en place? Réponse de Trans Mountain : Seulement des stations de nettoyage de niveau 1 ont été aménagées à cinq endroits.
      ~ Le surveillant autochtone a demandé si certains sites d’UTFT ont été jugés faux. Réponse de Trans Mountain : Non. On a seulement constaté une caractéristique non trouvée.
       ~ Le personnel de la Régie s’est enquis des consultations en cours sur l’utilisation des herbicides. Réponse de Trans Mountain : Pas à l’heure actuelle, car aucun herbicide n’est prévu dans le plan actuel.
        ~ Récupérera-t-on les cèdres dans la zone de gestion des forêts anciennes? Réponse de Trans Mountain : Tout le cèdre commercialisable sera expédié au titulaire de la licence.

• Visite du site à la BK 1052 (escargot-forestier de Townsend)
  Des milliers de spécimens ont été observés sur le site en 2020.
   Un filet de cuivre de cinq pouces a été cousu dans la clôture d’exclusion pour dissuader les escargots d’y grimper.
    BK 1000+200 – Élément culturel marqué visible et signalisation
     ~ Le surveillant autochtone a observé des bleuets, du bois piquant et des hydnes tête d’ours (Hericium abietis).
• BC669-D1 Il a constaté que la végétation avait été enlevée sur toute l’étendue de l’empreinte sans qu’aucune mesure d’atténuation de la sédimentation ne soit mise en place.
• Il a vu des déchets de construction laissés le long de l’emprise. Réponse de Trans Mountain : L’emprise a été nettoyée dès que les ressources nécessaires ont été disponibles.
• BK 1061+700/ BK 1061+400 – Panneaux de restriction de ravitaillement en carburant observés.
• BK 1006+700 – Amélioration de l’accès et récolte du bois. Le surveillant autochtone a observé une quantité excessive d’eau qui s’écoule, ce qui remet en question l’efficacité des mesures d’atténuation de la sédimentation.
• Près de la route d’accès de Zapkios, le surveillant autochtone a observé des opérations de récolte sur le côté sud du cours d’eau.
  Opérations de dynamitage prévues près du milieu humide 707b (lièvre observé dans le milieu humide).
  BC590 a3.2 Drainage non classé – Le surveillant autochtone a observé un empilage de billes de bois dont tous les gros-bouts couvraient le drainage non classé.
  Les abatteuses-façonneuses utilisent des fluides hydrauliques standards biodégradables.

• Réunion du matin et test de dépistage de la COVID-19.
  On a demandé un document présentant un exemple de nettoyage de niveau 3. Trans Mountain en a fourni un.
  Le surveillant autochtone du comité consultatif et de surveillance autochtone a demandé au surveillant autochtone de la société de lui fournir une évaluation ou des rapports sur les activités. Trans Mountain a fourni l’information demandée le 22 novembre 2020.
  Présentation du surveillant autochtone de la société
  ~ Embauché en février 2020
    ~ Quelles sont certaines de vos tâches?
     Inspections environnementales
      Surveillance de l’atténuation de la sédimentation
       Inspections préalables et postérieures à la récolte
        Surveillance et marquage des sites d’UTFT
          Participation à des enquêtes sur la faune et à des projets visant les habitats
            Soutien à l’engagement intercommunautaire par l’entremise du coordinateur de la surveillance autochtone de Trans Mountain
• BK 1019 – Visite du site de la mine de Caroline
  ~ Le surveillant autochtone a observé la berme de confinement installée par l’équipe des opérations. Cette berme entraînera un empiétement sur les zones tampons de la rivière.
   ~ Le surveillant autochtone a observé des balises du sentier transcanadien le long de l’emprise jusqu’au franchissement de cours d’eau à la BK 1017+600.
• Début de la visite du site d’accès au sentier pionnier.
  ~ Le surveillant autochtone a observé un stationnement dans une zone à forte circulation de l’autoroute, pour le stockage du matériel et les réparations éventuelles.
   ~ Le surveillant autochtone a observé une fosse pour boues de forage creusée par hydro-aspiration. Elle était délimitée et indiquée avec des panneaux.
    ~ Le long du côté descendant de l’emprise, le surveillant autochtone a observé un puisard à eaux d’orage avec un tube de sédiments submergé et s’écoulant dans la végétation.
     ~ Signalisation et délimitation pour le site d’UTFT SIB-8 (BK 987.351)
       ~ Le surveillant autochtone a observé des travailleurs en train de pomper l’eau d’un grand puisard et d’un fossé sur le côté élevé d’amoncellements de terre avec une couverture de rémanents. Des filtres microniques d’environ 3 pieds sur 5 pieds étaient utilisés sur la sortie. Aucun changement visible au niveau de la couleur ou de la turbidité.
          ~ Le surveillant autochtone a constaté que des filtres à sédiments étaient recouverts de neige et a fait part de ses préoccupations à Trans Mountain. Réponse de Trans Mountain : La société et résolu le problème le jour même et a envoyé des photos.
• Le surveillant autochtone a vu un arbre abattu dans le milieu humide WT-1132. Trans Mountain a enlevé l’arbre et fourni des photos.
• Le surveillant autochtone a observé un puisard d’eau à sédimentation élevée sur le côté bas adjacent au cours d’eau BC582a.
• BK 994.6 – Mesures de contrôle de la sédimentation en place avec un potentiel de débordement.
• BK 994+850 – De la boue et des sédiments s’écoulent à travers l’emprise et la ligne d’exploitation. Présence de sédiments de 5 pieds dans la végétation hors de l’emprise des opérations.
  Le surveillant autochtone s’est enquis des plans pour les sites où il n’y a pas de roches. Réponse de Trans Mountain : Des roches seront transportées par camion ou on ajustera le déroulement des opérations, puis on arrêtera les travaux en raison des conditions. (Le déroulement des opérations est actuellement ajusté en raison des conditions météorologiques.)
• L’équipe a observé trois autres zones de contrôle de la sédimentation le long de l’emprise. Réponse de Trans Mountain : Intervention immédiate et nettoyage avec un tube de paille supplémentaire.
• BK 988 – Observé des conditions difficiles provoquant une forte accumulation de terre sur le pont et un écoulement d’eau provenant des dispositifs de contrôle de l’érosion et de la sédimentation dans la zone riveraine.
• BK 995 – Observé un écoulement de sédiments vers le cours d’eau sous les arbres abattus en travers du cours d’eau. (Le surveillant autochtone a confirmé qu’aucun sédiment ne s’est rendu au cours d’eau.)
• Pont temporaire franchissant le cours d’eau BCVA-259 – Le surveillant autochtone a observé un important éventail sédimentaire dans le canal d’eau. Réponse de Trans Mountain : L’éventail sédimentaire a immédiatement été enlevé avec des seaux à main et jeté dans la benne d’un camion. (photos fournies)
• L’équipe a constaté que des engins lourds étaient garés à moins de 100 m du cours d’eau et qu’ils n’étaient dotés de dispositifs de confinement secondaire ou d’exclusion.
• L’équipe a soulevé une préoccupation majeure quant à la qualité des ponts et aux plans de contrôle des sédiments par rapport aux mesures d’atténuation. Réponse de Trans Mountain : Pas d’autres travaux d’aménagement de l’accès jusqu’à ce que le nettoyage ait été effectué (notamment des améliorations des fossés et des rigoles). Ainsi que la réparation et l’amélioration des ponts. Des réunions informelles et autres seront tenues au début de la prochaine période opérationnelle pour informer les travailleurs des changements.
   
  22 octobre 2020
• Réunion du matin et test de dépistage de la COVID-19.
• Les rapports distribués par le surveillant autochtone de la société de l’entreprise fournissent des détails sur les activités (responsables, endroits et commentaires).
• Le personnel de la Régie s’est enquis de la formation en lien avec la construction des ponts. Les représentants de Trans Mountain ont répondu qu’un entrepreneur assurera la formation de l’inspecteur principal de l’environnement, du superviseur direct et du superviseur de la construction.
• Le personnel de la Régie s’est enquis des équipes des services publics pour les inspections de contrôle de la sédimentation et de réparation. Les représentants de Trans Mountain ont répondu que deux équipes sont actives et que la société est en train d’en constituer une troisième.
• Mise à jour de Trans Mountain : On a approuvé l’achat de roches pour les sols meubles et de camions à chenilles adaptés aux sols meubles. On a également trouvé des camions hydrovac pour aider au nettoyage ou au contrôle de la sédimentation.
• Le personnel de la Régie s’est enquis de l’augmentation des contrôleurs environnementaux. Les représentants de Trans Mountain ont répondu que la société est en train de mettre en place une stratégie à cet égard et que le processus d’embauche commencera sous peu.
• BK 1006+700 – Deuxième visite du site d’accès et de récolte du bois. Le surveillant autochtone a constaté des mesures de contrôle de la sédimentation améliorées et acceptables.
• BK 1009 – Habitat sensible du castor de montagne, en attente de permis pour la perturbation du sol. Indiqué par des panneaux et délimité avec des drapeaux.
• BK 1030? Accès à un terrain privé à partir de la route Othello. Le surveillant autochtone a observé le panneau indiquant le site d’UTFT et le marquage des limites. Il a également vu de vieilles souches servant d’échafaudage d’abattage sur lesquelles poussaient des arbres d’environ 30 à 40 ans. De l’autre côté du cours d’eau, la récolte des arbres a été réalisée jusqu’au marquage de la zone riveraine.
• Pendant la réunion de clôture, le surveillant autochtone a fait part de ses observations, et les représentants de Trans Mountain ont fourni les documents précédemment demandés ainsi que le plan d’atténuation de l’eau de l’entrepreneur et de Trans Mountain pour renforcer la protection de l’environnement et la gestion de l’eau sur l’ensemble du tronçon (voir le rapport de la Régie en pièce jointe pour plus de détails).

• Qualité de la gestion des sédiments et des eaux d’orage dans le cadre de projets plus techniques.
• Degré de consultations sur la modification d’un site d’UTFT en fonction de mesures d’atténuation propre au site, ainsi que sur le statut du site ou les activations du plan d’urgence/scénarios de découverte fortuite. Moments où les consultations peuvent être accélérées jusqu’à la notification pour maintenir la cohérence du déroulement des opérations.
• Les rapports sur les activités quotidiennes du surveillant autochtone de la société ne contenaient que des observations minimales et se concentraient sur les objectifs et les lieux.
   

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 9 - Observations des surveillants autochtones du comité consultatif et de surveillance autochtone – 2

Date et heure de la visite : 2020-10-23 16:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Manipulation du sol
• Biosécurité
• Gestion des eaux de surface
• Structures de confinement
• Plan de gestion des eaux de surface
• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Contrôle des sédiments
• Érosion
• Structures d'accès temporaires
• Cours d’eau où vivent des poissons
• Contrôle des sédiments
• Érosion
• Structures d'accès temporaires
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets
• Structures temporaires
• Questions socioéconomiques
• Usage des terres à des fins traditionnelles
• Ressources archéologiques
• Effets sur les communautés (y compris les autochtones)
• Faune
• Espèces préoccupantes
• Formation et documentation
• Documents disponibles/à jour

Installation :

Observations :

• Sols
  • Contrôle de l’érosion
  • Déversements/fuites de produits chimiques
• Gestion des eaux de ruissellement
  • Sédiments et turbidité
• Intervention d’urgence en cas de déversement
• Signalisation et jalonnement

• Le personnel portait l’équipement de protection individuelle approprié.
• Sur l’un des sites de l’escargot-forestier de Townsend, une clôture anti-érosion était dotée d’une bande de cuivre pour empêcher les escargots de pénétrer dans la zone de travail.
• Des barres d’étanchéité ont été observées.
• Des clôtures anti-érosion ont été vues dans certaines zones pour empêcher le limon, les sédiments et les débris de construction de pénétrer dans les cours d’eau.
• Le surveillant autochtone de la société m’a informé que les clôtures anti-érosion adaptées à l’escargot-forestier de Townsend étaient vérifiées régulièrement et que tout dommage était réparé immédiatement.
• J’ai discuté avec l’écologiste de la société.
• Les poteaux en acier étaient dotés de capuchons en forme de champignon.
• La terre végétale empilée sur l’emprise était recouverte de débris ligneux grossiers visant à prévenir l’érosion.
• Un site proche de la BK 1006 avait des problèmes de ruissellement lors de notre visite. Trans Mountain avait mis en place un plan pour ajouter une rigole visant à détourner les eaux de ruissellement de la zone de travail vers une zone de végétation. Nous sommes retournés sur le site le lendemain pour vérifier les modifications apportées, et la rigole avait permis de régler le problème et de produire un résultat satisfaisant.
• Des zones marécageuses ont été repérées à de nombreux endroits où il y avait des sols saturés et des engins lourds.
• On a observé que les zones riveraines étaient essouchées à la main après le déboisement mécanique.
• Les zones riveraines étaient dotées de clôtures anti-érosion, de fascines de paille et de barrages de correction en roche.
• Différents sites protégés ont été observés. Ils étaient délimités avec des drapeaux signalés et dotés de panneaux indiquant le nom du site et de la zone tampon.
• Les arbres culturellement modifiés étaient marqués de manière adéquate pour l’identification.
• Nous avons vu des stations de trousses de lutte contre les déversements.
• Une station de nettoyage de niveau 1 a été observée près de la BK 987. Les camions doivent passer par la station de nettoyage pour réduire le transfert de boue, de débris et de graines d’espèces envahissantes en sortant du site.
• Nous avons inspecté les pièces d’équipements garées afin de déceler des fuites.
• Nous avons vu des pièces d’équipement dotées de trousses de lutte contre les déversements.
• Nous avons vu une pièce d’équipement avec un autocollant indiquant la date où il a été inspecté, lavé et nettoyé des mauvaises herbes.
• On a observé une pompe à eau utilisée avec une enceinte de confinement secondaire.
• Des panneaux de limite de vitesse ont été mis en place.
• Les dangers liés à l’équipement aérien étaient signalés.
• Des observateurs ont été vus en train d’aider des pièces d’équipement à manœuvrer dans des espaces restreints.
• À un endroit proche de la BK 994, il y avait un problème de ruissellement et Trans Mountain a suspendu volontairement tous les travaux pour ajuster des mesures d’atténuation qui ne retenaient pas efficacement la quantité d’eaux de ruissellement sur le site.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :