Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.
Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Surveillance de la conformité – INC2022-026. L’incident concernait le rejet de pétrole projeté vers le haut et soufflé vers le sud. L’incident a provoqué de la bruine sur environ 84 293 mètres carrés, dont 7 105 mètres carrés à l’intérieur de l’installation et 77 188 mètres carrés à l’extérieur du site. À l’extérieur du site, la bruine de pétrole a touché le cimetière de Gretna, un champ agricole, l’avenue Pieper et ses fossés, ainsi qu’une partie du site de Manitoba Hydro. Des réunions de suivi ont eu lieu avec la société le 15 février, les 23 et 30 mars et le 5 mai 2022 pour discuter du site et de l’assainissement.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société)
Exigence législative : Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
articles de la Loi
Thèmes et catégories
Date d’échéance : 2022-04-13
Vérifier la réponse Acceptable
Mesure de suivi liée à la DR Aucun
Observation 1 - Documents demandés lors de l’inspection sur le terrain
Date et heure de la visite : 2022-02-11 11:00
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Les documents suivants (ci-joints) ont été demandés dans le cadre de l’inspection sur le terrain :
Les documents demandés ont été fournis et examinés. Les DR de suivi ont été publiées comme indiqué ci-dessus.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Observations générales sur le site
Date et heure de la visite : 2022-02-10 17:35
La Régie a été informée du rejet (INC2022-026) le 9 février 2022. L’incident a entraîné le rejet d’environ 2m3 d’hydrocarbures qui ont été projetés et se sont répandus au terminal Gretna et au sud/sud-est de celui-ci, compte tenu des caractéristiques du rejet et des vents forts. Les hydrocarbures ont été projetés ou se sont répandus dans une zone située du côté sud du terminal et dans des zones situées au sud/sud-est du terminal, qui comprennent l’avenue Pieper, le cimetière de Gretna, un champ agricole et une petite partie de l’infrastructure de Manitoba Hydro. L’inspecteur de la Régie et deux surveillants autochtones du CCSA ont été dépêchés sur le site et sont arrivés au crépuscule, le 10 février 2022.
Le 10 février 2022, l’équipe d’inspection a tenu une brève séance d’orientation sur le site et une réunion initiale accélérée avant d’observer les travaux qui se déroulaient au cimetière de Gretna. On a observé que, bien que le volume total estimé du rejet soit relativement faible, une grande zone a été touchée. On a demandé et reçu une carte montrant la zone visiblement touchée. Le personnel de la Régie comprend que toute cette zone sera nettoyée en enlevant la neige.
Au début de l’inspection, les travaux de nettoyage étaient concentrés sur le cimetière, puis la zone agricole devait suivre. Enbridge a estimé le taux d’achèvement du nettoyage comme suit :
1) Sur le site du terminal – environ 60 % du nettoyage terminé
2) Chaussée et fossés de l’avenue Pieper au sud du terminal – environ 60 % du nettoyage terminé
3) Cimetière situé tout juste au sud du terminal – environ 20 % du nettoyage terminé. Il s’agissait de la zone de préoccupation et de travail principale au moment de l’inspection. L’enlèvement de la neige dans cette zone est principalement effectué à la pelle.
4) Aucun nettoyage n’a été effectué dans la zone agricole au sud-est du terminal. Enbridge a indiqué que le nettoyage de cette zone serait effectué mécaniquement.
Les représentants d’Enbridge ont indiqué qu’ils avaient observé que seule la couche supérieure de neige (la couche de croûte de vent) avait été touchée par le rejet. Dans certains cas, la profondeur peut aller jusqu’à six pouces, mais le rejet n’a pas imprégné la neige jusqu’au sol (selon des observations visuelles). Cela correspondait aux observations de l’inspecteur lors de l’inspection sur le terrain.
Les travaux observés au moment de l’inspection comprenaient l’enlèvement de la neige de la zone du cimetière manuellement au moyen de pelles, le déplacement de la neige au moyen de traîneaux à neige, de toboggans ou d’un petit chargeur, l’empilage de la neige touchée et le transport de la neige vers un lieu d’élimination hors site (Miller Environmental Services). Le transport de la neige a eu lieu le 10 février 2022, mais n’a pas eu lieu le 11 février 2022 en raison des mauvaises conditions routières dans la région.
L’inspecteur a fait part à Enbridge de ses commentaires concernant l’importance de la position du corps des travailleurs, c’est-à-dire que les travailleurs ne doivent pas se tenir debout face au vent lorsqu’ils pellettent afin de réduire leur exposition à la poudrerie. Enbridge a indiqué qu’elle avait modifié ses plans de travail en raison de la vitesse et de la direction du vent ce jour-là.
Une discussion concernant la décontamination de l’ÉPI et des outils a permis de relever qu’il n’y a pas de zone ou de processus de décontamination défini pour ce rejet en particulier. Le représentant d’Enbridge a confirmé que, lors de la réunion préalable aux travaux, le sujet de l’abandon de la neige contaminée sur le site et du brossage de l’ÉPI, des bottes, etc. a été abordé. Compte tenu des conditions (neige sèche, généralement peu contaminée), l’inspecteur convient que c’est approprié dans ce cas.
Observation du site initial du rejet sur la canalisation 2. Le pétrole projeté était visible sur la neige et sur l’infrastructure sous le vent. Les représentants d’Enbridge ont confirmé que l’enquête sur le rejet est en cours. La Régie supervisera l’enquête sur l’incident dans le cadre de son processus d’enquête sur les incidents.
Le produit libéré était une huile d’engrenages à haute température – la fiche signalétique a été fournie comme demandé.
Le représentant d’Enbridge a confirmé qu’il n’y a aucune préoccupation liée à la vapeur d’après la surveillance effectuée (surveillance effectuée toutes les heures et les travailleurs portent des moniteurs individuels). Il n’y a eu aucun contact. Le produit libéré a une faible volatilité comme le confirme la fiche signalétique.
Discussion sur la possibilité et la probabilité d’un accès public non autorisé ou involontaire. Pour l’instant, la sécurité du site est assurée au moyen de barrages routiers sur la voie publique (mis en place par le district municipal et surveillés par le personnel d’Enbridge). Les barrages routiers devaient être enlevés une fois que les travaux d’enlèvement de la neige du cimetière et du champ agricole seraient terminés. À la suite de discussions sur place, Enbridge a fourni et installé des panneaux indiquant le site contaminé comme mesure d’atténuation pour dissuader le public d’y accéder sans autorisation ou par inadvertance. Compte tenu de l’emplacement et des conditions hivernales en vigueur (blizzard), le risque d’accès public au site est faible.
Des discussions ont eu lieu sur les plans visant à nettoyer les pierres tombales et les monuments du cimetière. Les représentants d’Enbridge ont confirmé que le plan avait été distribué au district municipal aux fins d’examen. Au moment de l’inspection, les méthodes de nettoyage des monuments devaient être testées durant les jours suivants.
Une rencontre virtuelle a eu lieu avec le responsable de l’unité environnementale chargée de l’incident pour discuter du travail et de la planification en matière d’environnement. Une discussion a eu lieu concernant le fait que le prélèvement d’échantillons de sol devait avoir lieu après l’enlèvement de la neige (plan de prélèvement d’échantillons de sol demandé). Les résultats du prélèvement d’échantillons de sol permettront de déterminer la nécessité de surveiller les eaux souterraines. Le représentant d’Enbridge a confirmé qu’un plan de gestion des eaux pluviales est en cours d’élaboration. Les plans pour le nettoyage des arbres, qui s’annonce difficile, ont été abordés. Actuellement, Enbridge envisage un lavage à basse pression dans une enceinte de confinement (par exemple contenant des matériaux absorbants). Un plan est en cours d’élaboration pour le nettoyage des arbres (plan de nettoyage des arbres demandé, voir la DR 2, Mesures de dissuasion de la faune et nettoyage des arbres). Une discussion a eu lieu sur la faune sur le site et près de celui-ci. Le représentant d’Enbridge a indiqué que les conclusions préliminaires étaient qu’aucune espèce en péril n’avait été recensée et qu’un plan était en cours d’élaboration, qui inclurait également les espèces non en péril (une copie du plan pour la faune a été demandée, voir la DR 2, Mesures de dissuasion de la faune et nettoyage des arbres).
Observation 3 - Mobilisation
Date et heure de la visite : 2022-02-11 13:00
Discipline : Socioéconomique
Au cours de l’inspection, l’équipe d’inspection et Enbridge ont discuté de la mobilisation, en particulier auprès du district municipal de Rhineland, le propriétaire du cimetière. Le service des travaux publics du district municipal effectue l’entretien du cimetière. Le personnel de la Régie a compris qu’Enbridge s’était adressée au district municipal à diverses occasions concernant le rejet et le nettoyage, et que les avis concernant le rejet avaient été communiqués par les médias publics.
Les discussions sur place ont porté sur le besoin éventuel de mener des activités de mobilisation auprès de la collectivité élargie ou des utilisateurs du cimetière. À la suite de discussions sur place et des commentaires de l’équipe d’inspection, Enbridge a tenu d’autres discussions avec le district municipal afin de déterminer si d’autres activités de mobilisation pourraient être nécessaires, notamment auprès des utilisateurs du cimetière ou de la collectivité. Une réunion virtuelle de suivi a été organisée avec des représentants d’Enbridge, l’inspecteur et le chef technique de la mobilisation de la Régie le 14 février 2022 pour discuter des résultats des conversations avec le district municipal, qui ont eu lieu après l’inspection sur le terrain. Les représentants d’Enbridge ont confirmé que le district municipal n’a pas demandé la tenue d’autres activités de mobilisation et que le niveau de mobilisation a été satisfaisant jusqu’à présent, et qu’aucun autre avis public n’est requis pour le moment. Enbridge a confirmé que la stratégie de mobilisation est flexible et que, si la tenue d’autres activités de mobilisation est requise, elle est prête à agir. Selon des conversations tenues sur le terrain et lors de la réunion de suivi, l’inspecteur a estimé que le niveau de mobilisation concernant ce rejet et le nettoyage est actuellement adéquat, tout en notant que cela pourrait changer et que d’autres activités de mobilisation publique pourraient être requises, en fonction de l’intérêt du public, des préoccupations ou des réactions du propriétaire du cimetière, le district municipal de Rhineland. L’inspecteur a demandé à Enbridge de fournir un résumé des conversations supplémentaires tenues avec le district municipal de Rhineland, ce qui fut fait.
Observation 4 - DR 1) Plan de travail propre au site – Prélèvement d’échantillons de sol – Rejet de la canalisation 2 à Gretna, daté du 12 février 2022
Préambule
Dans le cadre de l’inspection du site, Enbridge a fourni le plan de prélèvement d’échantillons de sol demandé par l’inspecteur.
Le plan prévoit ce qui suit : L’échantillonnage en grille de 10 m sur 10 m de la zone sur le site. La figure 1 montre une zone d’une superficie d’environ 125 m sur 25 à 50 m touchée sur le site, ce qui indique qu’environ 20 à 50 échantillons sont requis pour la zone sur le site. Dans le cas du cimetière, deux échantillons sont requis pour la zone boisée du côté nord, et deux échantillons sont requis pour le cimetière, pour un total de quatre échantillons. Aucune estimation du nombre d’échantillons pour la zone agricole n’est fournie. En général, pour les zones hors site, l’inspecteur comprend que les échantillons de sol seront obtenus dans des zones considérées comme grandement touchées où les hydrocarbures ont pénétré la couverture de neige pendant les activités de nettoyage.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Demande
Échéance : 2022-02-23
Date de fermeture : 2022-02-25 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 5 - DR 2) Mesures de dissuasion de la faune et nettoyage des arbres
L’inspecteur de la Régie a examiné les plans fournis dans le cadre de l’inspection sur le terrain à la suite du rejet à Gretna (INC2022-026). Des lacunes ont été relevées dans les plans et l’inspecteur a mis en évidence ce qui suit :
Plan de travail propre au site – Mesures de dissuasion de la faune – rejet de la canalisation 2 à Gretna
Le plan de dissuasion de la faune indique que les mesures de dissuasion de la faune décrites dans ce plan seront maintenues jusqu’à ce que la neige visiblement touchée en surface ait été enlevée. L’inspecteur note que, bien que la neige visiblement touchée ait été enlevée, des dépôts demeurent sur les arbres et les branches. Ces zones sont accessibles à la faune, notamment aux oiseaux (par exemple, les oiseaux nicheurs ou migrateurs à venir, les oiseaux hivernants), et à d’autres espèces résidentes (par exemple, les écureuils), et aux ongulés qui broutent dans les arbres et les arbustes. L’inspecteur est d’avis que tant que du pétrole demeurera dans les arbres, le danger potentiel d’exposition aux hydrocarbures pour la faune demeure.
Afin de protéger les oiseaux et les ongulés, le plan indique, en guise de mesures d’atténuation, que des projecteurs seront utilisés pendant les travaux de nuit pour dissuader la faune de s’approcher de l’aire de travail. Des projecteurs seront installés autour du cimetière de Gretna.
L’inspecteur note que les travaux n’ont pas eu lieu et n’ont vraisemblablement pas lieu la nuit sur le site (les travaux se terminaient à la brunante au moment de l’inspection et le déneigement est considéré comme terminé). Cela laisse croire que cette mesure d’atténuation n’est pas appliquée actuellement. Étant donné que le déneigement est terminé et que les travaux ne se déroulent pas la nuit, l’inspecteur estime qu’aucune mesure de dissuasion de la faune n’est actuellement en place pour les arbres et le cimetière. L’inspecteur note que le nettoyage des arbres n’est pas encore terminé, ce qui présente un danger potentiel pour la faune qui peut accéder aux arbres (sans mesure de dissuasion).
Plan de prévention des effets du plan de travail propre au site – Rejet de la canalisation 2 à Gretna (c.-à-d. le plan de nettoyage des arbres)
L’inspecteur note que, compte tenu de la nature du rejet, les hydrocarbures devraient avoir touché les arbres, de la base à la cime, à divers degrés. On ne s’attend pas à ce que le nettoyage des deux premiers mètres des arbres permette d’en retirer complète les hydrocarbures, ce qui fait qu’une exposition continue aux hydrocarbures des arbres du cimetière et qu’un étalement de ces hydrocarbures demeurent possibles.
Comme indiqué ci-dessus, il y a un risque de préjudice aux récepteurs environnementaux, y compris la faune (par exemple, les oiseaux, les ongulés et les écureuils), le sol, ainsi que les eaux de surface et souterraines, en raison du rejet et autres répercussions au cimetière en raison a) de l’absence de mesures de dissuasion de la faune et b) des contaminants restant dans les arbres. L’inspecteur de la Régie est d’avis que les plans fournis ne protègent pas adéquatement ces récepteurs environnementaux et qu’un risque qui n’a pas été atténué par ces plans demeure. Des mises à jour des plans sont nécessaires.
Soumettre des plans à jour ou une réponse pour remédier aux dangers potentiels indiqués ci-dessus.
Échéance : 2022-03-14
Date de fermeture : 2022-03-31 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 6 - Réunion virtuelle tenue le 23 mars 2022 pour discuter des mesures d’atténuation liées au rejet : autres répercussions sur les arbres et répercussions possibles sur la faune et les insectes.
Date et heure de la visite : 2022-03-23 15:00
L’inspecteur de la Régie a examiné la réponse à la DR 2) Mesures de dissuasion de la faune et nettoyage des arbres. Après l’examen des plans à jour, l’inspecteur s’est dit préoccupé par les répercussions possibles sur les récepteurs environnementaux (notamment la faune, les insectes) étant donné qu’au-dessus de deux mètres, les hydrocarbures demeureront dans les arbres. Il se demandait également si le plan actuel de nettoyage des arbres était adéquat. Les surveillants autochtones ont également soulevé des questions et des préoccupations concernant le nettoyage des arbres. La tenue d’une réunion avec la société a été demandée et a eu lieu le 23 mars 2022 afin de discuter des préoccupations, de l’état du site et des plans d’évaluation continue, contribuant à la compréhension des risques pour les récepteurs environnementaux. Voir l’ordre du jour de la réunion ci-joint (qui documente les préoccupations de l’inspecteur) et le procès-verbal de la réunion.
Observation 7 - Réunion virtuelle tenue le 30 mars 2022 pour examiner le plan d’évaluation de la transférabilité d’Enbridge.
Date et heure de la visite : 2022-03-30 13:30
Les représentants d’Enbridge ont présenté leur plan pour évaluer la transférabilité des hydrocarbures restants sur les arbres du site du cimetière. Les représentants ont confirmé que la transférabilité était évaluée par leurs consultants en environnement sur le site du cimetière en date du 30 mars 2022. Toutes les questions soulevées par le personnel de la Régie ont été abordées et des mises à jour mineures du plan devaient être apportées en guise de réponse (préciser le nombre d’échantillons prévus, préciser que les photographies incluront le matériel de prélèvement, préciser que les arbustes seront inclus dans les évaluations). Les inspecteurs de la Régie ont confirmé qu’ils n’avaient aucune inquiétude quant à l’approche prévue et, conformément à la DR 3), une mise à jour sera fournie après la partie sur le terrain de l’évaluation, les résultats documentés finaux de l’évaluation de la transférabilité étant attendus le 13 avril 2022. Voir le procès-verbal de la réunion ci-joint.
Observation 8 - Réunion virtuelle tenue le 5 mai 2022 pour discuter des conditions actuelles du site et examiner la réponse à la DR 3.
Date et heure de la visite : 2022-05-05 13:00
Les représentants d’Enbridge et les inspecteurs de la Régie se sont rencontrés pour discuter de l’état actuel du site et pour examiner les résultats de l’évaluation des risques pour l’environnement préparée en réponse à la DR 3) le 5 mai 2022. Dans l’ensemble, Enbridge a enquêté et démontré que les risques associés aux hydrocarbures rejetés ont été atténués dans la mesure du possible et que la quantité d’hydrocarbures restants sur les arbres est relativement faible. Cela a été déterminé et démontré par le prélèvement d’échantillons de sol, le prélèvement d’échantillons d’eau retenue par des bâches sous les arbres touchés du cimetière, le prélèvement d’échantillons de ruissellement pluvial (égouttements) des arbres touchés du cimetière, le prélèvement d’échantillons d’eau de surface ou de ruissellement contenue dans les fossés de drainage le long de l’avenue Pieper, et par une évaluation des risques pour l’environnement axée sur les hydrocarbures restants sur les arbres du cimetière. Voir l’ordre du jour et le procès-verbal de la réunion ci-joints, ainsi que la présentation PowerPoint préparée par Enbridge. La surveillance continue de ce site sera effectuée dans le cadre du processus d’assainissement de la Régie (REM2022-011), et de son processus d’enquête sur les incidents (INC2022-026).
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
