Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1819-490 - NOVA Gas Transmission Ltd.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2648
• Inspecteur 2646
• Inspecteur 1137
• Inspecteur 2408

Société réglementée : NOVA Gas Transmission Ltd.

Exploitant : NOVA Gas Transmission Ltd.

Province(s) / Territoire(s) :

• Colombie-Britannique

Discipline(s) :

• Gestion de la sécurité

Événements connexes :

• CV1819-472

Justification et portée :

Tronçon 1 – projet North Montney. Vérifier la conformité avec le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres, le Code canadien du travail et les exigences en matière de sécurité des chantiers propres à la société.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Avis de non-conformité (ANC) (2)
• Demande de renseignements (DR) (2)

Détails de l’installation

Installations :

• NORTH MONTNEY MAINLINE

Type d’installations

• Pipeline
• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Construction

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• Code canadien du travail
• Code canadien du travail
• Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail 2016-06-14
• Loi sur la Régie national de l'énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
• Loi sur l’Office national de l’énergie 2016-06-19
• Plans et procédures
• Entrepreneur pour le projet / Plan de sécurité du projet
• Surerus Murphy Site Specific Safety Plan (NM18142-SMJV-SA-PLN-001 Rev A

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

• XG-N081-021-2018

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Généralités

Date et heure de la visite : 2019-02-05 09:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection

Installation :

• NORTH MONTNEY MAINLINE (Pipeline)

Observations :

Les observations qui suivent sont fondées sur les sections de l’emprise que les représentants de l’Office ont visitées et sur les entretiens que ceux-ci ont eu avec le personnel de la société :

• Les inspecteurs de l’Office ont pris part à une séance d’orientation de l’entrepreneur à l’intention des visiteurs escortés. Une copie papier de la séance d’orientation sur le tronçon 1 de la canalisation principale North Montney de SMJV a été fournie aux inspecteurs de l’Office pendant qu’ils étaient sur place.
• Les inspecteurs de l’Office ont participé à la séance d’orientation sur la concession Peace Moberly, et toutes les activités observées dans ce secteur ont été menées de la façon décrite dans cette séance.
• Les limites de vitesse étaient bien affichées tout le long de l’emprise.
• Des panneaux de signalisation de croisement de route d’un tiers (Hot Line) étaient présents aux endroits où les travaux de construction traversaient la route.
• La zone de travail a été jalonnée de marques d’arpentage./li>
• Les zones d’excavation observées étaient indiquées au moyen de panneaux et étaient clôturées avec un retrait de 1,2 mètres, les piquets métalliques étaient munis de chapeaux de type champignon, et les ententes de franchissement et les listes de contrôle pour l’accès aux zones d’excavation étaient présentes dans des tubes à chaque endroit.
• L’emprise était libre de déchets et d’autres débris.
• Des palettes sur le côté ont été utilisées pour entreposer les pelles afin de s’assurer qu’elles étaient bien arrimées.
• Les zones sensibles étaient indiquées au moyen de panneaux et colmatées avec du ruban adhésif.
• Travail par temps froid – On a dit aux inspecteurs de l’Office qu’on avait demandé à toutes les équipes de s’assurer de prendre des petites pauses toutes les 10 minutes environ en raison du temps froid. Les équipes ont commencé leur travail plus tard une journée pendant l’inspection en raison de la température extrême.
• On a dit aux inspecteurs de l’Office que du personnel médical se trouvait à moins de 10 minutes de tout employé. Les sites et les numéros de téléphone de Stars Air Ambulance ont été affichés tout au long du tronçon.
• Pendant la séance d’orientation des visiteurs, on a informé les inspecteurs de l’Office que tous les repéreurs sont dans la cabine de l’équipement sur lequel ils travaillent afin de bien voir les angles morts lorsqu’ils travaillent autour de l’équipement.
• Les inspecteurs de l’Office ont noté qu’il semble y avoir une communication limitée de l’information entre les tronçons. Par exemple, le personnel du bureau de TCPL et le personnel du tronçon 1 qui accompagnait les inspecteurs de l’Office n’ont pas été en mesure de parler des incidents ou des tendances concernant les autres tronçons.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Pente est de la rivière Pine et pente de la rivière Peace

Date et heure de la visite : 2019-02-05 13:30

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Équipement de protection individuelle
• Évaluation des dangers
• Manutention des matières
• Cordes, chaines et élingues
• Véhicules de roulage et hors route
• Structures temporaires
• Échafaudages et échelles temporaires
• Escaliers, rampes et plate-formes temporaires
• Signalisation

Installation :

• NORTH MONTNEY MAINLINE (Pipeline)

Observations :

• Les inspecteurs de l’Office ont examiné les évaluations des risques sur le terrain en lien avec les deux pentes abruptes (pente est de la rivière Pine et pente de la rivière Peace). Les évaluations des risques sur le terrain étaient très détaillées pour ce qui était des dangers relevés et des contrôles.
• Les inspecteurs de l’Office ont examiné le plan d’exécution pour les pentes abruptes aux deux endroits, mais les plans de sécurité pour les pentes abruptes n’étaient pas disponibles sur place ou n’ont pu être fournis pour examen pendant l’inspection.
• La gestion de la circulation sur les deux pentes abruptes visitées semblait être gérée de manière sûre et organisée. Le mouvement de la circulation était contrôlé par une personne au sommet de chaque pente, ainsi qu’avec des communications radio avec tous les véhicules qui montaient les pentes et en descendaient.

Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)

Exigence réglementaire :

• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)

Article(s) pertinent(s) :

• Règlement sur les pipelines terrestres
  • 18. Sécurité pendant la construction
    • (1) Lorsque la compagnie obtient des services par contrat pour la construction d’un pipeline, elle doit :
      • c) prendre toutes les mesures raisonnables pour que les travaux de construction soient exécutés en conformité avec le manuel visé à l’article 20;

Mesure requise de la société :

Fournir un témoignage écrit qu’un plan de sécurité pour les pentes raides est présent à chaque pente abrupte déterminée et que toutes les personnes devant avoir accès à ce plan l’ont examiné.

• On a établi un plan de sécurité pour les pentes abruptes pour chacune des deux pentes abruptes. Dans les spécifications des travaux de TCPL visant les travaux en pente abrupte, il est précisé à l’article 5.1.5 que l’entrepreneur doit fournir la procédure d’identification des pentes abruptes, le plan de travail pour les pentes abruptes, l’évaluation technique des pentes abruptes et le plan de sécurité pour les pentes abruptes au gestionnaire de projet ou au représentant autorisé de la société au moins 60 jours ouvrables avant le début des travaux sur les pentes abruptes, aux fins d’examen et de commentaires.
  • Les spécifications des travaux de TCPL visant les travaux en pente abrupte précisent ce qui suit :
    • PLAN DE SÉCURITÉ
      • 9.1 Généralités
      • 9.1.1 L’entrepreneur doit élaborer et fournir un document consolidé intitulé « plan de sécurité pour les pentes abruptes » pour CHAQUE pente abrupte recensée au moyen de la procédure d’identification des pentes abruptes.
      • 9.1.2 L’entrepreneur doit fournir la version écrite du plan de sécurité pour les pentes abruptes au moins 60 jours ouvrables avant le début des travaux sur les pentes abruptes.
      • 9.1.3 Le plan de sécurité pour les pentes abruptes doit être amélioré de façon continue en fonction des leçons apprises d’autres projets et des renseignements sur le site.
      • 9.1.4 Le plan de sécurité sur les pentes raides doit traiter des plans de protection contre les chutes et de la formation des employés qui travaillent sur les pentes abruptes.
      • 9.1.5 Le plan de préparation et d’intervention d’urgence doit tenir compte, sans toutefois s’y limiter, des renversements, des ruptures de câbles, des pertes de communications verbales, des urgences météorologiques (foudre), des bris/pannes d’équipement, des pertes de contrôle de l’équipement, des délais d’intervention médicale et des exigences d’intervention médicale.
      • 9.1.6 Le plan de sécurité pour les pentes abruptes doit traiter de la communication et de la formation relative aux mesures de sécurité et du plan de préparation aux situations d’urgence à l’intention de tout le personnel travaillant sur les pentes.
      • 9.1.7 L’entrepreneur doit s’assurer que des réunions informelles quotidiennes et des analyses de la sécurité des travaux et des dangers sont effectuées au moins une fois par jour ou lorsque les activités prévues, la portée des travaux ou les conditions environnementales changent.
      • 9.1.8 L’entrepreneur doit constamment surveiller les menaces et mettre à jour l’analyse de la sécurité des travaux et des dangers si les conditions changent au cours de la journée.
      • 9.1.9 L’entrepreneur doit s’assurer que la vérification/inspection de l’état de préparation du plan de gestion des risques et du plan de sécurité pour les pentes abruptes est effectuée quotidiennement.
      • 9.1.10 L’entrepreneur doit élaborer une liste de vérification et des protocoles pour effectuer une vérification ou une inspection de l’état de préparation du plan de gestion des risques.

Échéance : 2019-09-27

Date de fermeture : 2019-10-25
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 3 - Assemblage

Date et heure de la visite : 2019-02-06 14:30

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Évaluation des dangers

Installation :

• NORTH MONTNEY MAINLINE (Pipeline)

Observations :

• Les inspecteurs de l’Office et le personnel de TCPL ont participé à la discussion « boîte à outils » et se sont engagés à réaliser une analyse de la sécurité des tâches pour les activités d’assemblage à cet endroit.
• Les inspecteurs de l’Office ont été informés que Surerus avait confié les activités d’assemblage en sous-traitance à Pioneer.
• Les inspecteurs de l’Office ont examiné la procédure de Pioneer pour les activités d’assemblage.
• L’inspecteur de TCPL pour ce site a expliqué son rôle et ses responsabilités aux inspecteurs de l’Office et leur a montré un échantillon des types de photos et de rapports à soumettre dans le cadre de ses fonctions.
• On utilise des flèches latérales pour enlever les conduites des camions. Les inspecteurs de l’Office ont observé que l’équipe à cet endroit semblait travailler d’une manière conforme aux procédures d’assemblage qui leur ont été fournies à cet endroit.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 4 - Préparation des extrémités de raccordement

Date et heure de la visite : 2019-02-07 12:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Évaluation des dangers

Installation :

• NORTH MONTNEY MAINLINE (Pipeline)

Observations :

• Les inspecteurs de l’Office et le personnel de TCPL ont participé à la discussion « boîte à outils » et se sont engagés à réaliser une analyse de la sécurité des tâches pour les activités à cet endroit.
• Les membres de l’équipe qui travaillaient à cet endroit portaient des gants ANSI niveau 4 et des doublures en Kevlar.
• Les inspecteurs de l’Office ont constaté que tous les membres de l’équipe portaient l’équipement de protection individuel (EPI) requis.
• On a informé les inspecteurs de l’Office que tous les résidus de métal sur l’emprise à la suite de la réparation des extrémités de raccordement sont ramassés à l’aide d’un râteau magnétique, placés dans un seau en plastique et jetés dans un bac de ferraille.
• Toutes les machines de préparation des extrémités étaient munies de dispositifs de protection.
• On a dit aux inspecteurs de l’Office qu’il n’y avait pas de débutants dans l’équipe de préparation des extrémités de raccordement; cependant, le contremaître a indiqué que les membres de l’équipe ayant moins de deux ans d’expérience étaient seulement affectés au nettoyage des rognures et étaient sous sa supervision directe en tout temps.
• Il n’y avait pas de procédures disponibles sur le site de la préparation des extrémités de raccordement. Le contremaître de la préparation des extrémités de raccordement a fourni les analyses de la sécurité des tâches détaillées qui sont utilisées à la place des procédures de travail spécifiques, et les membres de l’équipe ont été en mesure de détailler les étapes et les tâches spécifiques requises pour effectuer leur travail.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 5 - Cintrage

Date et heure de la visite : 2019-02-07 10:45

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Évaluation des dangers

Installation :

• NORTH MONTNEY MAINLINE (Pipeline)

Observations :

• Les inspecteurs de l’Office et le personnel de TCPL ont participé à la discussion « boîte à outils » et se sont engagés à réaliser une analyse de la sécurité des tâches pour les activités à cet endroit.
• Les inspecteurs de l’Office ont constaté que tous les membres de l’équipe portaient l’EPI requis.
• On a informé les inspecteurs de l’Office qu’il y avait deux débutants dans l’équipe de cintrage et qu’ils travaillaient tous deux côte à côte avec un coach/mentor.
• Aucune procédure n’était disponible pour les opérations de cintrage. Le contremaître du cintrage a fourni l’analyse de la sécurité des tâches détaillée qui est utilisée à la place des procédures de travail spécifiques, et les membres de l’équipe ont été en mesure de détailler les étapes et les tâches spécifiques requises pour effectuer leur travail.
• Les inspecteurs de l’Office ont observé le transport d’une conduite jusqu’à la cintreuse, depuis l’emplacement de l’alignement, au moyen de la flèche latérale.
• Les inspecteurs de l’Office ont remarqué que la méthode de manutention décrite dans l’analyse de la sécurité des tâches du cintrage n’a pas été suivie lorsque la conduite a été retournée à l’emplacement de l’alignement et qu’elle se trouvait au-dessus de la hauteur des épaules des membres de l’équipe, et que des câbles stabilisateurs n’ont pas été utilisés.
• Bien que des câbles stabilisateurs soient expressément mentionnés dans l’analyse de la sécurité des tâches pour l’opération de cintrage, on a dit aux inspecteurs de l’Office que les câbles stabilisateurs n’étaient pas utilisés à dessein, car ils compromettent la sécurité et posent un risque réel de trébuchement. Les inspecteurs de l’Office sont d’avis que marcher avec un joint de conduite à destination et en provenance d’un sommier, avant et après le cintrage de la conduite, ne fait pas partie des activités de chargement/déchargement de la conduite de la cintreuse et qu’il faut donc respecter les contrôles énoncés dans l’analyse de la sécurité des tâches relative au cintrage pour marcher avec un joint de conduite.
• L’inspecteur du cintrage de TCPL a dit aux inspecteurs de l’Office que son rôle consistait notamment à vérifier l’équipement, l’ovalisation des tubes, les élingues et la sécurité des travailleurs en général.

Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)

Exigence réglementaire :

• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)

Article(s) pertinent(s) :

• Règlement sur les pipelines terrestres
  • 18. Sécurité pendant la construction
    • (1) Lorsque la compagnie obtient des services par contrat pour la construction d’un pipeline, elle doit :
      • b.1) informer l’entrepreneur des responsabilités qui lui incombent aux termes de l’alinéa 6.5(1)l);

Mesure requise de la société :

NGTL doit prendre des mesures immédiates pour remédier à la situation. L’Office exige que NGTL examine ses procédures de manutention des conduites et d’utilisation des câbles stabilisateurs avec tous ses inspecteurs, entrepreneurs et équipes dont les tâches exigent de « marcher avec un joint de conduite ».

Échéance : 2019-02-08

Date de fermeture : 2019-02-15
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 6 - Demande de renseignements 1

Date et heure de la visite : 2019-02-07 13:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection

Installation :

Observations :

Les inspecteurs de l’Office exigent une demande de renseignements visant à vérifier la surveillance exercée par NGTL sur ses entrepreneurs.

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)

Article(s) pertinent(s) :

• Règlement sur les pipelines terrestres
  • 18. Sécurité pendant la construction
    • (1) Lorsque la compagnie obtient des services par contrat pour la construction d’un pipeline, elle doit :
      • b) informer l’entrepreneur des pratiques et procédures spéciales en matière de sécurité qui s’imposent en raison des conditions ou des aspects propres à la construction;

Mesure requise de la société :

1. Analyse des écarts de NGTL par rapport aux mesures de sécurité courantes pour Surerus.
2. Mesures de sécurité courantes modifiées pour le tronçon 1 – L’Office a été informé que les mesures de sécurité courantes au dossier avaient été révisées.
3. Analyse des écarts de NGTL par rapport aux mesures de sécurité courantes pour les tronçons 2 et 3.
4. Preuve que NGTL a pris les mesures suivantes pour tous les tronçons, tel qu’il est indiqué dans la norme de santé et sécurité au travail (SST) jointe pour les entrepreneurs principaux :
   1. Système ou programme de gestion de la SST de l’entreprise de l’entrepreneur principal/général – Dans sa soumission, l’entrepreneur principal/général doit fournir à TransCanada une version écrite de son système ou programme de gestion de la SST de l’entreprise, lequel doit respecter ou dépasser toutes les normes réglementaires et industrielles pertinentes.
   2. 2.3 Plan de sécurité propre au projet ou au site – L’entrepreneur principal/général doit élaborer un plan de sécurité propre au projet ou au site pour les travaux. Le plan de sécurité propre au projet ou au site doit respecter ou dépasser toutes les exigences légales et les normes de SST énoncées dans le présent document. Aux fins de la soumission de l’entrepreneur principal/général, l’entrepreneur principal/général doit soumettre à TransCanada, aux fins d’examen et d’acceptation par un représentant autorisé de TransCanada, une ébauche détaillée du plan de sécurité propre au projet ou au site au moins trente (30) jours avant la mobilisation des travailleurs et le début des travaux. Un autre calendrier peut être acceptable à condition que l’équipe de gestion du projet l’approuve.
5. NGTL fournira des détails sur le représentant autorisé de TCPL en ce qui a trait à l’article 2.3 de sa norme de SST pour les entrepreneurs principaux.
6. Le plan de sécurité pour chaque pente abrupte a été obtenu. Dans les spécifications des travaux de TCPL visant les travaux en pente abrupte, il est précisé à l’article 5.1.5 que l’entrepreneur doit fournir la procédure d’identification des pentes abruptes, le plan de travail pour les pentes abruptes, l’évaluation technique des pentes abruptes et le plan de sécurité pour les pentes abruptes au gestionnaire de projet ou au représentant autorisé de la société au moins 60 jours ouvrables avant le début des travaux sur les pentes abruptes, aux fins d’examen et de commentaires.
7. Abaissement en plan
8. Procédure d’assemblage (sous-traitant Pioneer) reçue le jeudi 7 février.
9. Procédure de manutention des conduites pour la manutention générale des conduites et analyse de la sécurité des tâches reçues le jeudi 7 février.
10. Procédure de manutention des conduites pour les opérations de cintrage
11. Procédure de manutention des conduites pour la manutention générale des conduites dans les tronçons 2 et 3
12. Procédure de manutention des conduites pour les opérations de cintrage dans les tronçons 2 et 3
13. Procédures de préparation des extrémités de raccordement pour les tronçons 1, 2 et 3
14. Analyse des écarts de NGTL pour toutes les procédures demandées
15. Procédure d’accès aux espaces clos pour Direct Pipe
16. Rapport d’inspection de Direct Pipe déposé par NGTL le mardi 5 février
17. Incidents mineurs impossibles à rapporter pour tous les tronçons

Échéance : 2019-09-04

Date de fermeture : 2019-10-25
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Aucune observation ne nécessite de suivi.

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

Observation 7 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail