Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Westcoast Energy Inc., carrying on business as Spectra Energy Transmission
Exploitant : Westcoast Energy Inc. carrying on business as Spectra Energy Transmission
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Inspection environnementale du programme Spruce Ridge. Le doublement Chetwynd représente environ 26 km d’un pipeline NPS 36 d’un diamètre extérieur de 914 mm, avec vannes et raccordements de croisement connexes, et sera situé dans le district de Chetwynd et ses environs, en Colombie-Britannique. Le doublement Aitken Creek est un projet de doublement de pipeline NPS 24 d’environ 13 km proposé par Westcoast Energy Inc. (Westcoast), au nord-ouest de Wonowon, en Colombie-Britannique. Les deux doublements ont été inspectés et font partie du programme Spruce Ridge. Accent sur la mise en oeuvre du plan de protection de l’environnement.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Observations générales sur le doublement Chetwynd
Date et heure de la visite : 2021-03-02 11:00
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Observations générales sur le doublement Aitken
Date et heure de la visite : 2021-03-04 10:00
Observation 3 - Franchissements de cours d’eau et milieux humides
Observation 4 - ANC 1 – Réparation du mur en aile et du pont
2 Mars 2021Doublement Chetwynd :Cours d’eau 30, affluent de la rivière Pine, BK 16+700 – Le tablier du pont doit être nettoyé et entretenu quotidiennement. Le mur en aile du pont n’était pas installé assez haut pour empêcher les sédiments de pénétrer dans le cours d’eau et dans la zone riveraine. Cours d’eau 29, crique Wildmare, BK 15+219 – Le tablier du pont doit être nettoyé et entretenu quotidiennement. Le mur en aile du pont n’était pas installé assez haut pour empêcher les sédiments de pénétrer dans le cours d’eau et dans la zone riveraine. La toile géotechnique au bord du pont a de petits trous.Cours d’eau 10, BK 8+391– Les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments n’étaient pas adéquates pour empêcher les sédiments de pénétrer dans le cours d’eau.Cours d’eau 7, BK 6+564– Le tablier du pont doit être nettoyé et entretenu quotidiennement. Le mur en aile du pont n’était pas installé assez haut pour empêcher les sédiments de pénétrer dans le cours d’eau et dans la zone riveraine. 3 mars 2021Canalisation L2, affluent de la crique Centurion, BK 1+271 – La toile géotechnique était absente sous les planches du pont pour empêcher les sédiments d’atteindre le cours d’eau.Cours d’eau 51 –BK 25+515, Cours d’eau 39, BK 18+979, crique Bissett, et cours d’eau 40, BK 19+047 –La toile géotechnique était absente sous les planches du pont et le mur en aile n’était pas installé assez haut pour empêcher les sédiments de pénétrer dans le cours d’eau et dans la zone riveraine. 4 mars 2021Doublement Aitken Creek :Au cours d’eau 12, BK 6+835, crique Blueberry – Une rupture dans le mur en aile a été observée, où les sédiments du pont boueux pouvaient pénétrer dans le cours d’eau. La hauteur de la toile géotextile n’était pas suffisante pour empêcher les sédiments d’entrer dans le cours d’eau.Cours d’eau 17, BK 7+802 – Le mur en aile du pont n’était pas installé assez haut pour empêcher les sédiments de pénétrer dans le cours d’eau et dans la zone riveraine. Des réparations et des travaux d’entretien généraux sont également nécessaires.Cours d’eau 16, BK 7+687 - Le mur en aile du côté ouest du pont nécessite des réparations à l’approche.
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Corriger toutes les lacunes du pont et du mur en aile et entretenir l’accumulation de boue sur les tabliers du pont.
Échéance : 2021-03-07
Date de fermeture : 2021-03-07 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 5 - ANC 2 - Défrichement manuel dans les zones riveraines
Des machines ont été utilisées pour défricher la zone riveraine de la plupart des franchissements de cours d’eau.
Aucune mesure n’était nécessaire puisque le défrichement des zones riveraines était terminé au moment de l’inspection.
Échéance : 2021-03-05
Date de fermeture : 2021-03-04 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : La mesure a été entièrement accordée.
Observation 6 - ANC 3 - Essouchement dans la zone riveraine
Doublement ChetwyndCanalisation L1, crique Centurion, BK 0+806 –Le cours d’eau a été défriché et essouché jusqu’au bord de la rive sur le côté ouest.Canalisation L2, affluent de la crique Centurion, BK 1+271 –La zone riveraine a été défrichée et essouchée à la machine jusqu’à environ 10 m du bord de la rive.Cours d’eau 7, BK 6+564 - Essouché jusqu’à environ 3 à 5 m du bord de la rive.Cours d’eau 39, BK 18+979, crique Bissett - Essouché jusqu’à environ 2 m du bord de la rive.
Aucune mesure n’était nécessaire puisque le défrichement et l’essouchement dans les zones riveraines étaient terminés au moment de l’inspection.
Échéance : 2021-03-04
Observation 7 - DR sur les mesures d’atténuation concernant le pygargue à tête blanche
Le 3 mars 2021, on a observé un nid de pygargue à tête blanche à environ 100 m de l’emprise à la BK 1+271. Le plan d’urgence en cas de découverte d’espèces fauniques préoccupantes a été adopté et une zone tampon de 500 m a été mise en place. Les travaux ont été immédiatement suspendus dans le secteur et la route d’accès, qui se trouve à moins de 500 m, a été fermée. Les représentants de la compagnie ont indiqué que des panneaux et des balises seraient installés et que le personnel du projet serait avisé de la création de la zone tampon. L’inspecteur en environnement a indiqué qu’un plan d’atténuation pour le pygargue à tête blanche serait élaboré par leur biologiste en chef.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
1) Fournir une copie du plan d’atténuation proposé pour le pygargue à tête blanche.2) Fournir la preuve qu’une copie du plan d’atténuation proposé pour le pygargue à tête blanche a été envoyée au ministère des Forêts, des Terres, de l’Exploitation des ressources naturelles et du Développement rural aux fins de commentaires et d’examen avant de commencer la construction dans la zone tampon de 500 m.
Échéance : 2021-03-11
Date de fermeture : 2021-03-11 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.