Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : NOVA Gas Transmission Ltd.
Exploitant :
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection de la station de compression Berland River de la NOVA Gas Transmission Ltd. (« NGTL »).
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société)
Exigence législative : CSA Z662-19 - Version traduite à suivre à une date ultérieure
Thèmes et catégories
Date d’échéance : 2022-04-25
Vérifier la réponse Acceptable
Mesure de suivi liée à la DR Aucun
Observation 1 - Station de compression Berland River
Date et heure de la visite : 2021-10-20 11:15
Discipline : Gestion de l’intégrité
Catégories :
Installation :
Observations :
Gestion de l’intégrité – centre de commande local (bâtiment) Les discussions entre les inspecteurs de la Régie et les représentants de NGTL ainsi que les observations des inspecteurs de la Régie sont résumées comme suit :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Demande de renseignements (« DR ») no 1 - Registres d’entretien des vannes
Les inspecteurs de la Régie ont demandé certains renseignements qui étaient facilement accessibles lors de l’inspection. Ils ont convenu avec les représentants de NGTL que NGTL fournirait ces renseignements ultérieurement.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Fournir les renseignements suivants :les registres d’entretien des 24 derniers mois pour les vannes suivantes (y compris les inspections, les évaluations, les essais et les réparations) :
Échéance : 2021-11-22
Date de fermeture : 2021-12-22 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 3 - DR no 1.1 – Portée et fréquence de l’entretien des vannes (suivi de la DR no 1)
Une DR doit être publiée au sujet du suivi de la DR no 1 – Registres d’entretien des vannes.
En réponse à la DR no 1 – Registres d’entretien des vannes, NGTL a déposé une pièce jointe intitulée CV2122-327 ATTACHMENT 11 Valve Maintenance Records. Cette pièce jointe renfermait deux plans d’entretien intitulés 102246 VVV&Op Insp and Servicing et 102247 VVV&Op Leak Insp/Cycle Test EMER VLV. Demande :
Échéance : 2022-04-25
Date de fermeture : 2022-06-06 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 4 - DR no 2 – Enquête de détection des fuites de la station
Fournir les renseignements suivants :
Date de fermeture : 2022-04-08 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 5 - DR no 3 – Vérification de la protection cathodique de la station
Fournir le sommaire des résultats de l’enquête sur le système de protection cathodique de la station, y compris sans s’y limiter, la date de l’enquête, la valeur potentielle minimale consignée pour la station et les mesures correctives réalisées ou prévues, le cas échéant.
Observation 6 - DR no 4 - Intervalle d’entretien des soupapes de sûreté
Observation 7 - DR no 5 – Point de réglage pour les soupapes de sûreté
Au cours de l’inspection, les inspecteurs de la Régie ont observé des incohérences apparentes dans certains rapports d’entretien des soupapes de sûreté, comme pour les étiquettes des soupapes de sûreté no 0-PSV-0009 et no B2-PSV-0061. Les pressions d’ouverture prédéfinies (pour la “condition reçue” et (ou) l’“essai final”), telles qu’indiquées dans les rapports d’essai de l’inspection finale, semblent être supérieures à 110 % de la pression maximale d’exploitation.
Échéance : 2021-12-10
Observation 8 - DR no 6 – Alimentation en gaz combustible pour les turbines
Expliquer pourquoi le gaz qui alimente le système de gaz combustible des turbines n’était pas odorisé. Si la décision est fondée sur la LIE du gaz, indiquez la LIE applicable et le point de réglage de l’alarme (concentration du gaz) pour les détecteurs électroniques de gaz.
Observation 9 - DR no 7 – Enlèvement de la peinture et du revêtement
Les inspecteurs de la Régie ont constaté que la peinture est enlevée à un endroit sur le clapet antiretour de l’unité B. De plus, le revêtement isolant de la tuyauterie de refoulement du refroidisseur de l’unité A est endommagé au niveau de la zone de transition entre la surface et le sous-sol.
Observation 10 - DR no 8 – Fonctionnement du système de ventilation de l’unité
Les représentants de NGTL ont expliqué que les bâtiments des motocompresseurs sont dotés de détecteurs de LIE et d’orifices d’observation. Des renseignements supplémentaires sont requis.
Fournir une explication détaillée du fonctionnement des détecteurs de LIE et des orifices d’observation avec les systèmes de ventilation des motocompresseurs. Préciser à quel moment le système de ventilation commence à fonctionner ou s’arrête en fonction des niveaux de la LIE et (ou) de la détection d’un incendie.
Observation 11 - ANC no 1 - Positions ouverte et fermée et fonction des vannes importantes
Date et heure de la visite : 2021-11-03 13:20
Les positions ouverte et fermée ainsi que la fonction de plusieurs vannes importantes de la station (p. ex. soupape d’écoulement de l’unité A, vanne GPM30-1-BV, vanne GPM30-C-1SS-BLR, vanne d’isolement du refroidisseur de l’unité B) n’étaient pas clairement indiquées.
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
NGTL doit :
Échéance : 2022-05-27
Date de fermeture : 2022-07-20 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 12 - ANC no 2 - Sens d’écoulement et (ou) contenu de la tuyauterie
L’ensemble de la station comporte de nombreux tronçons de tuyauterie (p. ex. tuyauterie pour l’épurateur, le refroidisseur aérien, l’unité A) dont le sens d’écoulement et (ou) le contenu n’étaient pas indiqués.
Date de fermeture : 2022-06-30 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 13 - ANC no 3 – Suivi de la DR no 5 – Point de réglage des soupapes de sûreté
Date et heure de la visite : 2022-04-08 10:50
Les inspecteurs de la Régie ont examiné les renseignements fournis par NGTL le 10 décembre 2021 et lors de la réunion de suivi avec NGTL et un sous-traitant (Access Valve) le 2 mars 2022. NGTL a confirmé que dans le cas de la station de compression Berland River, où la pression maximale d’exploitation (« PME ») est de 8 275 kPa, la pression maximale établie pour les soupapes de sûreté (équivalent à 110 % de la PME) devrait être de 9 102 kPa, conformément à l’article 4.18.1.2 de la norme CSA Z662. TC Énergie a appliqué un seuil de précision/tolérance de +/-3 % pour les soupapes de sûreté, conformément à la section VIII, division 1, du code sur les chaudières et les appareils sous pression de l’ASME (UG-155(d)). Par conséquent, la société a déterminé que la pression maximale établie pouvait atteindre 9 375 kPa (soit 9 102 + 3 % de 9 102). Les représentants de TC Énergie ont reconnu que le fait d’autoriser une pression de +3 %, en plus des 110 % de la PME, permet de régler certaines soupapes à une pression trop élevée, ce qui ne répondrait pas à l’exigence de l’article 10.9.5.5 de la norme CSA Z662. Les représentants de TC Énergie ont indiqué que la société a commencé à mettre en œuvre un plan de mesures correctives comprenant ce qui suit :
La société doit fournir :
Date de fermeture : 2022-07-11 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.