Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence
Équipe :
Société réglementée : Montreal Pipe Line Limited
Exploitant : Montreal Pipe Line Limited
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Pour donner suite à une promesse de conformité volontaire (PCV) concernant le système de protection contre les incendies de ses réservoirs de stockage, Pipe-lines Montréal limitée (PLML) planifie un exercice de déploiement avec le Service de sécurité incendie de Montréal pour simuler un incendie de réservoir (système de protection contre les incendies du parc de réservoirs Nord). L’exercice comprendra le déploiement de tout l’équipement nécessaire (réservoir de mousse, boyaux, camions d’incendie) et la simulation d’écoulement de mousse dans l’enceinte de confinement secondaire.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Observations générales à propos de l’exercice
Date et heure de la visite : 2019-10-18 14:00
Discipline : Gestion des situations d’urgence
Catégories :
Installation :
Observations :
Planification et déroulement de l’exerciceLe 18 octobre 2019, des inspecteurs de la Régie ont assisté à un exercice de déploiement sur le terrain de Pipe-lines Montréal limitée (PLML). L’exercice était une simulation d’intervention en cas d’incendie dans le réservoir no 665 du terminal Montréal‑Est de la société. Les objectifs de PLML pour l’exercice comprenaient la vérification des procédures de signalement d’incident, du déploiement de l’équipement et du fonctionnement de la protection contre les incendies. La Régie a exigé, en vertu du Code canadien du travail, l’installation d’un système de protection contre les incendies. L’exercice a donc également servi à vérifier que le système avait bien été installé et qu’il fonctionnait.Au cours de la semaine de l’exercice, la société a remis aux inspecteurs de la Régie une copie du scénario de l’exercice, un plan d’exercice et le plan de sécurité incendie et de mesures d’urgence. Une ébauche du plan de sécurité incendie et de mesures d’urgence a été remise le 16 octobre 2019 et une copie révisée a été fournie le 17 octobre 2019. Le système semi-fixe d’extinction des incendies a été mis en service en mai 2019.PLML et le Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) ont participé à l’exercice, puisque PLML compte sur la Ville de Montréal pour fournir les camions d’incendie pour pomper l’eau et y mélanger le concentré de mousse sur place. Les participants ont eu droit à une séance d’information avant l’exercice. Elle comprenait un mot de bienvenue, les présentations et un aperçu du scénario, des objectifs et des règles de l’exercice. Les exigences relatives à l’équipement de protection individuelle (EPI) ont été passées en revue avec les participants. Des consignes de sécurité et de rassemblement ont été données en cas d’urgence réelle sur le site. On a demandé à tous les participants de s’inscrire à leur arrivée aux installations.Avis et signalementLes procédures de signalement à l’interne (à partir de la découverte de l’incident) et de signalement au SIM et à la Régie ont été décrites par le contrôleur de l’exercice de la société au cours de la séance d’information précédant l’exercice. Les avis envoyés portaient sur ce qui serait nécessaire pour déclencher l’intervention tactique afin de combattre l’incendie sur place.SécuritéLe contrôleur de l’exercice a donné les consignes de sécurité aux participants, aux évaluateurs et aux observateurs de l’exercice pendant la séance d’information précédant l’exercice. L’EPI requis était disponible et a été utilisé par tous les participants. L’EPI minimal pour entrer sur le site de PLML comprend des chaussures de sécurité, un casque de sécurité et une tenue ignifugée. Les employés opérationnels de PLML portaient des moniteurs personnels à quatre têtes (détecteurs de CO, H2S, O2 et LIE). Aucun des participants n’a quitté la zone où se déroulaient les activités de l’exercice.Les dangers propres à l’exercice, comme le travail avec des tuyaux et de l’eau sous haute pression, n’ont pas été abordés. Les inspecteurs de la Régie ont observé que deux ou trois des lances d’incendie placées au sol par le SIM reculaient vers les camions d’incendie lorsque la pression de refoulement de l’eau augmentait. Même si aucun participant ne se trouvait près des lances au moment du recul, les inspecteurs de la Régie croient que PLML devrait discuter de ce danger avec le groupe de participants. Même si on n’a pas utilisé de la véritable mousse extinctrice dans le cadre de cet exercice, les inspecteurs de la Régie sont d’avis qu’une copie de la fiche signalétique de la mousse stockée par PLML devrait pouvoir être consultée facilement par les intervenants en cas d’incendie.CommunicationsLes communications et la division des tâches entre le SIM et le personnel de PLML se sont bien déroulées : l’information a été échangée facilement, les défis qui se sont présentés ont fait l’objet de discussions et les problèmes ont été résolus avec ouverture et respect.Intervention tactiqueLes étapes décrites dans le plan d’intervention d’urgence en cas d’incendie pour accéder au parc de réservoirs de PLML ont été suivies par le SIM, qui a apporté trois camions d’incendie à l’exercice. En plus du chef du service d’incendie, un ingénieur du SIM et deux instructeurs étaient présents. PLML a affecté deux premiers intervenants pour travailler avec le SIM à l’installation et à l’activation du système d’application du mélange mousse/eau. Le SIM a indiqué que dans le cas d’un événement réel, il interviendrait avec cinq camions pour assurer des ressources de secours.Un conteneur de PLML, situé près du système d’extinction des incendies, renferme des tuyaux rigides et flexibles, des injecteurs de mousse et des soupapes régulatrices de pression (SRP) à utiliser pendant l’intervention. La copie du plan d’intervention d’urgence élaboré pour les interventions en cas d’incendie au parc de réservoirs Nord de PLML (document intitulé « North Tank Field Fire Safety Plan and Emergency Measures ») était également affichée dans le conteneur. Toutefois, il n’était disponible qu’en anglais. Même si les premiers intervenants présents étaient bilingues, les inspecteurs de la Régie sont d’avis qu’il faudrait envisager de rendre le document disponible en français également. PLML devra s’assurer que les procédures à suivre peuvent être transmises et comprises par tous les utilisateurs requis.Les étapes de la procédure d’installation pour le raccordement de l’alimentation en eau et en mousse à la pompe d’incendie étaient énumérées dans le plan d’intervention d’urgence élaboré pour les interventions en cas d’incendie au parc de réservoirs Nord. Cependant, les procédures d’installation indiquaient de raccorder les tuyaux aux barils de mousse à côté du collecteur et à l’injecteur, ce qui est une directive propre à l’exercice. Les inspecteurs de la Régie notent qu’il faudra mettre à jour la procédure d’installation pour s’assurer qu’elle est adéquate en cas d’incendie réel, c.-à-d. qu’il faut raccorder le tuyau directement au réservoir de concentré de mousse.Les SRP ont été raccordées à la tuyauterie d’alimentation en eau conformément à la conception du système qui nécessite de réduire la pression de l’eau afin d’obtenir le bon rapport mousse-eau pour une application optimale. Le système d’extinction comprend cinq conduites d’alimentation en eau. Trois d’entre elles ont été testées dans le cadre de cet exercice. Dans deux cas, les raccords entre la SRP et la conduite n’étaient pas étanches puisque de l’eau fuyait autour de la SRP. Le personnel de PLML a signalé que ce n’était pas le cas lors de l’essai hydraulique du système en avril 2019.Compte tenu du peu d’espace disponible pour la mise en place des camions sur le site du système d’extinction des incendies, PLML a indiqué que le plan d’intervention d’urgence élaboré pour les interventions en cas d’incendie au parc de réservoirs Nord serait mis à jour afin d’indiquer aux premiers intervenants que les camions doivent être stationnés en angle pour permettre le montage complet des diffuseurs et des tuyaux d’alimentation en eau et en mousse.Les autopompes n’ont pas extrait de mousse du réservoir dans le cadre de cet exercice afin d’éviter de gaspiller la mousse et de contaminer le sol à l’intérieur de la berme entourant le réservoir. Les tuyaux d’alimentation en mousse ont plutôt été insérés dans des barils en plastique remplis d’eau et de détergent.Après l’exerciceÀ la fin de l’exercice, tous les participants se sont réunis pour un compte rendu de l’exercice. Le contrôleur de l’exercice a indiqué que l’activité a permis de tirer des leçons positives, notamment sur la façon de mettre l’équipement en place et sur la validation de la conception du système d’extinction des incendies. Il a remercié le SIM pour sa participation à l’exercice.Il n’a pas été question de la création d’un rapport d’exercice officiel, mais la société a indiqué qu’elle utiliserait les leçons tirées de l’exercice pour mettre à jour les procédures d’intervention d’urgence en cas d’incendie au parc de réservoirs Nord. Le chef du service d’incendie s’est dit satisfait de l’exercice et de la possibilité de travailler avec l’équipement sur place.Les inspecteurs de la Régie sont d’avis que PLML a atteint les objectifs de l’exercice. Ils ont noté quelques possibilités d’amélioration du plan d’urgence intégré de PLML. Les améliorations comprennent l’élaboration d’exercices et de formation sur les interventions d’urgence, l’amélioration des procédures d’intervention d’urgence propres au site en cas d’incendie dans un réservoir et l’intégration de ces procédures dans le programme de gestion des situations d’urgence de la société.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Gestion de l’intervention
Gestion de l’interventionLe système de commandement en cas d’incident n’a pas été utilisé explicitement au cours de cet exercice puisque l’objectif de l’exercice était uniquement un déploiement tactique pour tester le système d’extinction des incendies sans examiner d’autres aspects de l’intervention (logistique, finances, etc.). Les inspecteurs de la Régie ont constaté que le SIM dirigeait les opérations d’intervention en cas d’incendie et que les intervenants de PLML les assistaient, c.-à-d. qu’aucun participant de PLML n’était désigné comme commandant du lieu de l’incident pour la simulation. Les procédures établies pour les interventions en cas d’incendie indiquaient qu’un représentant de PLML devait agir en tant que commandant du lieu de l’incident. Afin de clarifier les rôles lors des interventions en cas d’incident, les inspecteurs de la Régie sont d’avis que PLML devrait communiquer ses procédures d’intervention en cas d’incendie au SIM, si elle ne l’a pas déjà fait. Cela aiderait le SIM à comprendre le rôle du commandant du lieu d’incident et à intégrer ce rôle dans les exercices futurs. Les inspecteurs de la Régie ont noté qu’il n’y avait pas de lien clair entre le plan d’urgence intégré de PLML et le plan d’intervention d’urgence élaboré pour les interventions en cas d’incendie au parc de réservoirs Nord. Les inspecteurs de la Régie croient que lorsque PLML mettra à jour le plan d’intervention d’urgence élaboré pour les interventions en cas d’incendie au parc de réservoirs Nord, elle devra établir des liens avec le plan d’urgence intégré et les autres procédures d’intervention d’urgence pertinentes utilisées par la société afin d’assurer l’uniformité et une bonne intégration. De plus, dans le cadre du processus de gestion du changement de PLML, les procédures d’intervention en cas d’incendie au parc de réservoirs Nord devraient être intégrées au plan d’urgence intégré et à la formation en intervention d’urgence de PLML, si ce n’est pas déjà fait. Le plan d’urgence intégré indique qu’un incendie de réservoir avec risque de débordement par bouillonnement serait le pire scénario possible dans le parc de réservoirs Nord. Certains membres du personnel de PLML qui ont participé à l’exercice semblaient mal informés sur les débordements par bouillonnement et la façon dont ils se produisent, et ne pas bien connaître les mesures de prévention et de protection à prendre. L’inspecteur de la Régie a profité de l’occasion pour expliquer les débordements par bouillonnement et a envoyé des documents de référence après l’exercice. Le personnel de PLML doit être informé des risques et des dangers relatifs aux incendies de réservoirs, ainsi que des mesures de contrôle nécessaires, notamment de l’escalade possible d’un feu de surface de réservoir à un débordement par bouillonnement.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
La société doit aviser la Régie par écrit que les modifications au plan d’urgence intégré de PLML et au plan d’intervention d’urgence élaboré pour les interventions en cas d’incendie au parc de réservoirs Nord seront apportées d’ici le 31 janvier 2020.
Échéance : 2019-12-02
Date de fermeture : 2019-12-10 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
