Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans-Northern Pipelines Inc.
Exploitant : Trans-Northern Pipelines Inc.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
[Montréal-Est] - Vérification sur le terrain du programme du Code canadien du travail : vérification de 1) la participation de l’employeur et des employés et du comité local; 2) l’accessibilité des renseignements en matière de santé et sécurité au travail (SST) en vertu du Code; 3) la formation en santé et sécurité de tous les superviseurs, gestionnaires et membres ou représentants du comité, y compris la connaissance des responsabilités en matière de SST en vertu de la partie II du Code; et 4) l’inspection mensuelle du comité local ou du représentant en matière de SST
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail
Aucune observation ne nécessite de suivi.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
Observation 2 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Observation 3 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
