Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : NOVA Gas Transmission Ltd.
Exploitant : TransCanada PipeLines Limited
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection sur le terrain relative à l’environnement du projet d’agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) en 2021. L’inspection était axée sur les chantiers de pose de la zone Edson sud, y compris Robb, Dismal Creek et Brewster. Cette zone se trouve presque entièrement dans la zone verte de l’Alberta et se caractérise par un terrain boisé dans les régions naturelles des piémonts et des montagnes Rocheuses. Les principales activités réalisées aux chantiers de pose Robb et Dismal Creek étaient les activés de défrichement (c.-à-d. paillage et essouchement) et un peu de décapage et de nivellement sur l’emprise. La construction était plus avancée à Brewster où on se préparait à mettre en place les mesures d’atténuation printanières. Aucun cours d’eau n’avait été perturbé à ce moment-là. Des mesures d’atténuation de l’accès ont été observées pour tous les chantiers de pose. Le projet en était encore aux premières étapes de la construction.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Robb - Observations générales
Date et heure de la visite : 2021-03-16 10:00
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
L’emprise n’était pas en mesure de supporter la circulation d’un convoi de véhicules au moment de l’inspection. L’équipe d’inspection a plutôt été en mesure d’observer les activités à certains points d’intérêt. Des observations générales ont été formulées dans les catégories suivantes :Emprise
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Dismal - Observations générales
Date et heure de la visite : 2021-03-17 10:45
Observation 3 - Brewster - Observations générales
Date et heure de la visite : 2021-03-18 09:30
La phase de construction était plus avancée sur le tronçon Brewster et il était possible de traverser l’emprise à certains endroits. Des observations générales ont été formulées dans les catégories suivantes :Défrichement
Observation 4 - DR - Liste des lacunes (Robb, Dismal, Brewster)
Les équipes au sol ont été observées en train de s’occuper activement des problèmes en préparation de la fermeture saisonnière et du dégel printanier. Les inspecteurs ont fait des observations aux endroits suivants : chantier de pose Robb
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
La compagnie fournira une liste des lacunes à jour indiquant que les préoccupations soulevées par l’équipe d’inspection ont été documentées.
Échéance : 2021-04-16
Date de fermeture : 2021-04-01 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 5 - DR 2 - Mesures d’atténuation printanière et de contrôle de l’érosion
Près de la chaussée de la route d’accès à la BK 38+450, l’emprise descend une coulée abrupte jusqu’à un franchissement de cours d’eau. La zone a été décapée et nivelée avec des sols et des déblais en bordure de l’emprise. Les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments étaient en place pour le cours d’eau, bien que l’inspecteur ait observé des mesures minimales de contrôle des sédiments en place en bordure de l’emprise.
La compagnie répondra à la demande de renseignements suivante :
Date de fermeture : 2021-04-26 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 6 - NCC - Entretien sur l’emprise de Dismal
Date et heure de la visite : 2021-03-17 15:14
En parcourant à pied la distance d’environ 400 m entre la route d’accès et le franchissement de cours d’eau 35, les inspecteurs et les représentants de la compagnie ont ramassé une trentaine de débris (rubans de balisage et jalons brisés). Quelques jalons brisés et déblais étaient gelés dans le sol et impossibles à retirer à la main. La compagnie a indiqué que cette zone figure sur la liste des lacunes, mais qu’elle a accordé la priorité aux préparatifs en vue du dégel du printemps. La compagnie a indiqué qu’elle demanderait à des équipes de venir ramasser les autres débris.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
La compagnie a retiré les déchets et les a éliminés de façon appropriée, en fournissant des photos pour démontrer l’exécution.
Échéance : 2021-03-21
Observation 7 - NCC 2 - Non-respect des protocoles de sécurité liés à la COVID-19
Date et heure de la visite : 2021-03-16 11:00
Discipline : Gestion de la sécurité
Dans le cadre de l’inspection de trois jours, 19 travailleurs portant un masque de manière inappropriée alors qu’ils se trouvaient à moins de 6 pieds d’autres travailleurs ont été observés par l’inspecteur. Ces personnes ne portaient pas de masques du tout, ou les portaient de manière inappropriée (soit le nez, la bouche ou les deux étaient découverts). Dans tous les cas observés, l’inspecteur ou le représentant de la compagnie a parlé à ces personnes. Dans tous les cas, sauf un, les personnes ont enfilé des masques correctement sur demande.La seule personne qui a omis de se conformer, le 16 mars 2020, était le conducteur d’une camionnette avec deux autres travailleurs (assis dans les sièges du conducteur, du passager avant et du passager arrière, ce qui rendait la distanciation physique impossible) sur le tronçon Robb. Il n’y avait aucune barrière de protection physique installée dans la camionnette. Lorsque l’inspecteur lui a demandé d’enfiler le masque de manière appropriée, le conducteur a expliqué qu’il ne pouvait pas couvrir son nez avec son masque puisque cela embuait ses lunettes, ce qui constituerait un danger pour la sécurité lors de la conduite automobile. Puisque les représentants de la compagnie n’étaient pas présents à ce moment-là, l’inspecteur a fait savoir au conducteur qu’il transmettrait sa justification aux représentants de la compagnie qui pourraient faire un suivi avec lui eux-mêmes. Les représentants de la compagnie ont été informés de la situation et ont fait savoir à l’inspecteur plus tard dans la journée que puisque la personne avait délibérément enfreint les règles de la compagnie, elle était suspendue du chantier et renvoyée de la compagnie. Une note de service été transmise lors de la réunion du matin suivante pour le tronçon Robb afin de rappeler à tous les travailleurs les exigences du protocole relatif à la COVID, y compris l’obligation de porter un masque adéquatement lorsqu’on travaille à moins de 6 pieds d’une autre personne.
Dans ce cas, la compagnie a mis en oeuvre l’échelle disciplinaire dans le cadre du projet et a renvoyé la personne qui a délibérément enfreint les règles de la compagnie. La compagnie a également émis une note de service, qui fera l’objet d’une discussion lors de la réunion du matin le 17 mars 2021, rappelant les protocoles relatifs à la COVID à tous les travailleurs.
Échéance : 2021-03-17
Observation 8 - Observations des surveillants autochtones
Date et heure de la visite : 2021-03-16 09:00
Discipline : surveillance autochtone
Autres observations consignées par les surveillants autochtones du comité consultatif et de surveillance autochtone (CCSA) qui participaient à l’inspection de la Régie. Toutes les observations liées à la conformité qui nécessitent un suivi réglementaire spécifique ont été consignées ci-dessus.Archéologie Ancien site archéologique inspecté entre la BK 3 et la BK 4. Ce site comporte un plan de contournement approuvé par le ministère de la Culture, du Multiculturalisme, de la Condition féminine de l’Alberta. On a eu l’occasion de parler avec les participants au programme de participation des Autochtones à la construction de NGTL. Une partie de leur travail consiste à chercher des sites patrimoniaux autochtones et à consigner les résultats de ces recherches. Il y avait trois participants sur le tronçon Robb, un participant sur le tronçon Dismal Creek, et deux sur le tronçon Brewster.Séances d’orientation propre au site Il y a eu plusieurs séances d’orientation propre au site lors de la période de quatre jours. Les discussions lors de ces séances d’orientation propre au site portaient sur la sécurité : parmi les sujets abordés, on comptait le Plan d’intervention d’urgence (PRPC), les voies radioélectriques, les conditions routières et les règles de sauvetage. Lors d’une autre inspection du site BK 48+800, on a examiné la séance d’orientation sur la sécurité portant notamment sur le nettoyage du site, les conditions de conduite sécuritaires de véhicules sur les routes boueuses et le moment où il faut faire appel à un repéreur pour faire marche arrière. Lors de la séance d’orientation propre au site BK 38 +500, on a inspecté l’hélisurface pour les évacuations médicales (MEDEVAC). Lors de chaque séance d’orientation propre au site, les protocoles relatifs à la COVID-19 ont été passés en revue et approuvés (signature).Pratiques de nettoyage Il y a eu une discussion sur le nettoyage de l’équipement, où la solution est un composé de blanchiment industriel de 2 % pour éliminer tout contaminant qui pourrait se trouver sur l’équipement avant son arrivée sur le site. L’inspection a révélé que l’équipement était doté des autocollants de nettoyage appropriés.Cours d’eau Il y avait plusieurs franchissements de cours d’eau durant l’inspection. Le cours d’eau à la BK 0+56 du tronçon Robb Creek a été inspecté; toutes les mesures d’atténuation étaient en place. Poursuite de l’inspection du cours d’eau à la BK 3+740 et la BK 4+240; toutes les mesures d’atténuation étaient en place. On a inspecté un pont à portée libre nouvellement érigé à la BK 2+23 et toutes les mesures d’atténuation étaient en place. Inspection du pont à la BK 38+621 pour détecter l’érosion.Le cours d’eau no 77 du tronçon Dismal Creek a été inspecté. Des mesures d’atténuation par toile à sédiments étaient en place. Il n’y a pas eu d’orniérage ni de compactage du sol sur ce site. Ce jour-la, on a visité un FDH à la BK 21+500; observé une séance d’orientation propre au site, une signature de la politique en matière de sécurité de la COVID-19 et un examen de l’évaluation des dangers. Les extincteurs étaient à jour. Toute la signalisation et toutes les mesures d’atténuation sont en place sur le cours d’eau à la BK 9 +146 du tronçon Brewster et à la BK 57+130 de la crique Chambers. Inspection du forage dans la rivière; toutes les mesures d’atténuation et de sécurité étaient en place.Milieux humides Inspection des milieux humides sur le tronçon Robb à la BK 0+500 et toutes les mesures d’atténuation étaient en place. En milieux humides, des plateformes étaient en place entre la BK 10+817 jusqu’à la BK10 +630. À la BK 48 +720 sur le tronçon Brewster, inspection de la berme des milieux humides, les procédures utilisées étaient le remblayage et la détection électronique des canalisations.Autres observations Il y a eu deux séances d’orientation propre à l’emplacement et inspections sur le tronçon Brewster; l’une des inspections visait le bardage des tubes à la BK 44+250 où les canalisations étaient en cours d’installation dans un fossé. L’autre avait lieu à la BK 43+940 où l’inspection visait un fossé ouvert. Mesures d’atténuation en place pour le fossé. Des barrières de cordes et de drapeaux sont en place. À ce dernier site, l’analyse de la sécurité des tâches a été examinée. Il y eut deux possibilités d’inspecter le brûlage des rémanents par l’entrepreneur. À ces sites, le bois n’ayant aucune valeur marchande était brûlé sur place. Un camion d’incendie était en attente.Inspection de l’unité d’alimentation pour détecter les fuites d’huile et de diesel. Toutes les unités étaient dotées de plateaux d’égouttement. Les panneaux de remplissage de carburant étaient en place. Mesures d’atténuation en place lors du remplissage de carburant.À la BK 35 sur le tronçon Robb, l’inspection des mesures de contrôle des mauvaises herbes nuisibles a fait l’objet d’une discussion.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.