Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd.
Exploitant : TransCanada PipeLines Limited
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection environnementale des activités de nettoyage et de remise en état liées aux travaux de construction de 2020 et des sites de forage directionnel horizontal (FDH) complétés.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - DR no 1 préalable à l’inspection
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Des renseignements sont nécessaires pour aider à définir la portée et la planification de l’inspection à venir.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Fournir les renseignements suivants :
Échéance : 2021-06-22
Date de fermeture : 2021-06-22 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 2 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2021-07-06 09:30
Observations de l’emprise
Aux endroits où l’emprise a été décapée et nivelée, des amoncellements de terre ont été séparés et étiquetés. On a observé que les sols des milieux humides étaient séparés et entreposés séparément des amoncellements de terre végétale et du sous-sol. La société a déclaré que les amoncellements de terre végétale ont été enduits d’un produit à base de lignine en 2020.
On a constaté que de multiples mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments ne fonctionnaient pas correctement au moment de l’inspection (consulter l’ANC no 1 – Mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments). Dans certains cas, les sédiments avaient empiété hors de l’emprise (consulter l’ANC no 2 – Empiétement).
On a observé un amoncellement de terre végétale ayant empiété sur l’emprise routière à la BK 43+600 Monitor (consulter l’ANC no 2 – Empiétement).
Des mauvaises herbes non répertoriées étaient présentes en quantités variables dans l’ensemble du projet. Keystone a indiqué qu’elle lutte contre les mauvaises herbes (soit par pulvérisation, soit par enlèvement manuel dans les terres organiques) avant de remplacer la terre végétale.
On a observé le point d’entrée du forage directionnel horizontal (FDH) de la rivière Saskatchewan sud. Le nettoyage final avait eu lieu environ deux semaines avant l’inspection. Zone ensemencée et recouverte d’une combinaison de paille et d’hydropaillage. Les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments ont été mises en place (clôture géotechnique, fagots et bermes de dérivation).
Des déchets ont été observés sur l’emprise à la plupart des sites visités, notamment : des mégots de cigarettes près de la BK 11+915 Monitor; deux contenants de liquides d’échappement diesel vides sous le tapis de la route d’accès près de BK 16+950 Monitor; des trains de tiges et divers débris de construction à plusieurs endroits le long de l’emprise, y compris BK 0+200 Bindloss, BK 60+500 Oyen South). Consulter l’ANC no 3.
À l’arrivée dans le stationnement près de BK 56+500 Oyen South, deux camions de Michels ont été observés tournant au ralenti (unités BC-324 et BC-406) sans aucun travailleur en vue. Le représentant de Keystone a coupé le contact des véhicules lorsqu’il a été interrogé par le surveillant autochtone du comité consultatif et de surveillance autochtone (CCSA). Le Plan de protection de l’environnement (PPE) stipule que la marche au ralenti est permise pendant une heure en cas de températures extrêmes. Étant donné que la température au moment de l’observation était d’environ 30 °C, la situation a été considérée comme conforme. Toutefois, lors de la réunion de clôture, le représentant de Keystone a déclaré qu’on avait rappelé au personnel de ne pas laisser les véhicules en marche au ralenti lors de la réunion du matin du 7 juillet 2021.
Station de pompage Bindloss (PS)
La construction de la station de pompage Bindloss était pratiquement terminée au moment de l’inspection. Une sous-station entièrement clôturée est également construite à côté de la station de pompage Bindloss du côté nord, mais Keystone n’a pas accès à ce site et ne le contrôle pas – le fournisseur de services publics contrôle ce site. L’aire de dépôt en gravier est adjacente à la station de pompage, qui est recouverte d’un géotextile résistant pour faciliter l’enlèvement du gravier. L’alimentation en électricité n’est toujours pas branchée à la station de pompage Bindloss; elle est fournie par une génératrice sur place. Le représentant de Keystone a affirmé que des travailleurs sont sur place au moins une fois par semaine pour des raisons de sécurité et pour inspecter et remplir la génératrice.
Les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments sont toujours en place; le nettoyage final du site n’est pas encore terminé. Des déchets ont été observés à l’intérieur de la clôture de la station de pompage Bindloss et à l’extérieur de celle-ci. Le représentant de Keystone a déclaré que certains éléments sur la liste des lacunes pour le site nécessitent une correction. On a observé des zones d’érosion et une clôture géotextile qui nécessitait un entretien ou des correctifs à quelques endroits autour de la station de pompage (consulter l’ANC no 1 pour plus de détails sur les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments sur le site).
Inspection d’une partie de l’emprise adjacente à la station de pompage Bindloss. Le nettoyage final était terminé dans cette partie de l’emprise – le sol a été épandu à nouveau, ensemencé et recouvert de paille. Le représentant de Keystone a indiqué que la paille provenait du propriétaire foncier, lorsque cela était possible. La paille inutilisée est remise au propriétaire foncier ou une permission est obtenue pour l’utiliser dans d’autres parcelles de terrain.
Propriété Ness
Visite d’un site, au nord de la route d’accès 51 à la BK 11+915 Monitor, où les préoccupations du propriétaire foncier étaient consignées dans l’outil de suivi de la condition 18 (c.18). L’outil de suivi de la c.18 a indiqué les préoccupations liées aux mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments et a indiqué que la plupart des problèmes ont été soumis en vue d’une surveillance future.
Observation de la fondrière indiquée dans l’outil de suivi de la c.18, où des préoccupations relatives aux niveaux d’eau ont été consignées. Présence d’une signalisation de milieu humide et d’une zone d’interdiction de remplissage de carburant. Aucune eau stagnante n’a été observée dans la fondrière au moment de l’inspection. L’inspecteur a noté que d’autres milieux humides de taille comparable dans la zone semblaient avoir un niveau d’eau bas ou être secs.
On a observé des clôtures géotechniqus affaissées dans la fondrière du côté nord, mais on n’a pas été en mesure de procéder à une évaluation de près en raison de la proximité de l’équipement lourd en fonction. Dans une zone où la clôture était affaissée, celle-ci semblait complètement arrachée et une autre semblait en train de s’affaisser.
On a observé une zone d’environ 40 m x 10 m à l’extérieur d’une clôture semi-permanente du côté sud de la fondrière. Une partie de la clôture géotechnique était au sol à l’extérieur de la ligne de clôture et principalement sous ce qui semblait être un sol perturbé (consulter l’ANC no 1). Le représentant de Keystone a indiqué qu’il y avait auparavant des tapis autour de la fondrière au moment de la constructing et que les niveaux d’eau étaient élevés. La société a fourni une photo de ce à quoi ressemblait l’installation et une copie de l’accord du propriétaire foncier mis à jour montrant les aires de travail temporaires supplémentaires convenues.
Visite d’une autre zone de la propriété Ness, aux environs de la BK 16+950 Monitor. D’autres problèmes liés aux mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments ont été observés (érosion, clôture geotechnique tombée) et des déchets ont été observés dans le milieu humide WL-580 (consulter l’ANC no 1 – Mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments, et l’ANC no 2 – Déchets).
Discussion sur la façon dont le représentant de l’administration des terres de Keystone fait le suivi auprès des propriétaires fonciers après ces types d’événements et d’inspections. Le représentant de l’administration des terres a dit qu’il communiquera avec le propriétaire foncier et fera le point. Kyestone doit fournir une copie actualisée de l’outil de suivi de la c.18 pour tenir compte de toute préoccupation supplémentaire.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 3 - DR - Sites patrimoniaux et de connaissances traditionnelles
Discipline : surveillance autochtone
Contexte :
Expliquer les mesures mises en place par Keystone au niveau de la route d’accès près du site de connaissances traditionnelles TK-047 pour empêcher l’accès public alors qu’il n’y avait pas de travaux actifs effectués sur l’emprise. La soumission de la condition 16 de Keystone datée du 25 mai 2011 stipule que "Keystone prévoit embaucher quatre techniciens en ressources autochtones (surveillants autochtones de la construction), deux par chantier de pose de pipelines, dont les tâches spécifiques seront de surveiller les activités d’atténuation pour les sites de connaissances traditionnelles et patrimoniaux pendant la construction." (soulignement ajouté). Le PPE du projet de Keystone daté d’avril 2020, décrit les mesures d’atténuation relatives au nettoyage et à la remise en état, y compris la remise en place de la terre végétale et du sol décapé, à la section 8 : Construction du projet. Pendant l’inspection, la Régie et Keystone ont discuté de la possibilité d’acquiescer à la demande d’un des surveillants autochtones de la société d’être présent pendant la remise en place de la terre végétale et du sol décapé au point d’intérêt POI-001, qui revêt une importance culturelle pour sa Nation. Keystone a indiqué qu’elle devait consulter d’autres parties prenantes (p. ex., l’agent foncier, les équipes, etc.) avant de pouvoir dire si elle pourra accéder à la demande. Faire le point sur ce que Keystone a déterminé concernant la demande du surveillant autochtone de la société d’être présent pendant les activités de remplacement du sol au point d’intérêt POI-001.
Échéance : 2021-08-13
Date de fermeture : 2021-09-08 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 4 - DR- Espèces en péril
L’annexe C de la condition 7 dans le tableau C-1 : Mesures d’atténuation spécifiques au projet sur la faune présentées dans le dépôt de la condition 7 en janvier 2019 (format PDF p. 135 de 136, A97058-3) décrit les mesures d’atténuation suivantes pour le crotale des prairies :
Date de fermeture : 2021-10-01 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 5 - DR - Production de rapports de surveillance environnementale post-construction
Lors de la réunion d’ouverture, Keystone a déclaré qu’elle prévoyait effectuer une surveillance environnementale post-construction dans toutes les zones de stations de pompage et de pipelines dont les travaux étaient terminés, quel que soit le niveau de construction réalisé. Elle soumettra à la Régie les rapports de surveillance environnementale post-construction (RSEPC) exigés par la condition 19. La première année de la surveillance environnementale post-construction est prévue pour l’année prochaine, et le premier rapport devrait être déposé en 2023. Keystone a déclaré qu’elle ne peut pas terminer le nettoyage final en 2021, la surveillance environnementale post-construction dans les zones reportées commencera en 2022.
Confirmer que le plan de production de rapports de surveillance environnementale post-construction de Keystone est reflété fidèlement et fournir tout détail supplémentaire qui pourrait être pertinent pour la Régie. S’il est inexact, décrire le plan de Keystone pour la production de rapports de surveillance environnementale post-construction.
Échéance : 2021-08-20
Date de fermeture : 2021-09-14 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 6 - ANC no 1 - Mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments
Date et heure de la visite : 2021-07-08 17:30
Section de surveillance
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
1. Au plus tard le 23 juillet 2021, TransCanada Keystone (« Keystone ») doit déposer un plan de mesures correctives des mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments, décrivant, notamment :a) la confirmation que Keystone a fait inspecter et évaluer par une personne qualifiée toutes les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments dans l’ensemble du projet, là où tout remuement du sol a eu lieu depuis l’approbation du projet;b) un système d’établissement des priorités pour la correction de toute mesure de contrôle de l’érosion et des sédiments inadéquate et inefficace, ou les zones qui nécessitent et qui n’ont toujours pas de mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments identifiées lors de l’inspection requise dans la partie a);c) Des tableaux spécifiques aux zones qui décrivent la ventilation du nombre de sites pour chaque priorisation dans les zones respectives; etd) une description de la façon et de la fréquence à laquelle Keystone effectuera la surveillance des mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments à l’avenir. 2. S’assurer que les corrections des mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments inadéquates ou inefficaces sont mises en oeuvre sous la supervision d’une personne qualifiée, comme suit :a) au minimum, les sites de haute priorité doivent être corrigés au plus tard le 6 août 2021. Fournir la confirmation, au plus tard le 6 août 2021, que cela a été fait ainsi que des photos et les emplacements des BK de chaque site de haute priorité corrigé.b) Les sites de faible priorité (+/- modérée) doivent être corrigés au plus tard le 20 août 2021. Fournir la confirmation, au plus tard le 20 août 2021, que ces travaux ont été effectués.
Date de fermeture : 2021-09-23 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 7 - ANC no 2 – Empiétement
Date et heure de la visite : 2021-07-06 10:00
Lors de la réunion de clôture, les représentants de Keystone ont confirmé que les zones d’empiétements identifiées pendant l’inspection seront ajoutées à la liste des sites visés par la surveillance post-construction.
Échéance : 2021-07-09
Date de fermeture : 2021-07-30 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 8 - ANC no 3 – Déchets et entretien
Date et heure de la visite : 2021-07-06 16:00
Expliquer comment Keystone a communiqué les exigences et les attentes concernant les déchets sauvages et les déchets de construction le long de l’empreinte de la construction.
Observation 9 - ANC no 4 - Travail dans le cadre des restrictions de temps pour les espèces en péril
Date et heure de la visite : 2021-09-27 10:11
Le PPE stipule que "les travaux de construction de la canalisation principale de la BK 49+108 à 51+000 Oyen South et de la BK 12+469 à 13+960 et 16+630 à 17+393 Bindloss South doivent être effectués entre le 1er octobre et le 30 avril, selon les conditions."Après la réunion de clôture, Keystone a fourni une liste des mortalités des espèces inscrites sur la liste de la LEP qui sont survenues depuis le début du projet de construction. Keystone a fourni des détails sur huit mortalités de crotales des Praries (figurant à l’annexe 1 comme espèce préoccupante), dont quatre sont survenues en juin 2021 dans les zones visées par des restrictions de temps. Keystone a aussi fourni les renseignements supplémentaires suivants en réponse à la DR - Espèces en péril :
Fournir la documentation démontrant que le ministère albertain de l’Environnement et des Parcs a été informé des mortalités survenues dans les périodes de restriction de temps.
Échéance : 2021-10-08
Date de fermeture : 2021-11-09 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 10 - Observation du CCSA - Nation métisse de l’Alberta, région 3
Date et heure de la visite : 2021-07-08 17:00
1.0 INTRODUCTIONL’inspection de remise en état de l’environnement a eu lieu près de la ville d’Oyen, et comprenait des visites des tronçons Bindloss, Oyen, Monitor et Lakesend du projet de pipeline KXL du 5 au 9 juillet 2021. Dans l’ensemble, les surveillants autochtones étaient satisfaits de l’exploitation du pipeline et des représentants de la société en ce qui concerne leurs explications ainsi que leurs réponses aux questions. 2.0 OBSERVATIONS2.1 ArchéologieVisite du site de connaissances traditionnelles TK 047, l’aîné des surveillants autochtones de la société voulait montrer le site et partager ses préoccupations. TC nous avait fait un compte rendu lors de notre première réunion lorsque nous sommes arrivés le 5 juillet. De nombreux aînés ont dit que ces sites sont des repères importants, que ce soit pour guider ou pour avertir de ce qui s’en vient. Il n’y a aucun registre ni aucune documentation par rapport à l’évaluation initiale concernant les pierres. TransCanada Keystone effectue des recherches internes pour retrouver les documents originaux. L’ainée a affirmé que des photos avaient été prises dans le rapport original; elle a demandé ce rapport à sa communauté. La zone a été identifiée comme une zone d’évitement. Une signalisation était en place et la zone était entourée d’un cordon.Le site suivant visité était le site de connaissances traditionnelles TK 005. Une fois de plus, l’ainé des surveillants autochtones de la société était préoccupé par les pierres manquantes. Celles-ci pouvaient être enfouies sous les amoncellements de terre végétale à côté du site. On a discuté de la possibilité d’être présent lorsque l’équipe de construction remettra ces sols en état.2.2 VégétationRencontre avec le personnel de TC Énergie, à la station de pompage Bindloss, et passage en revue de l’analyse de la sécurité des tâches. On a parlé de la zone autour de la sous-station et du nettoyage de la berme. Les clôtures de contrôle de l’érosion avaient besoin d’être entretenues. On pouvait voir la partie ensemencée de l’emprise à l’extérieur de la station de pompage clôturée. Nous avons posé des questions sur le mélange de semences utilisé, la personne responsable de l’environnement de TC a répondu qu’il s’agissait d’un mélange “d’agroéconomie” constitué de pâturin comprimé et de fétuque ovine. Compatible avec les zones sèches. Le site de la station de pompage sera nettoyé au mois d’août; il y avait beaucoup de débris aux alentours de ce site. Du côté nord de la station de pompage, la clôture de contrôle de l’érosion était brisée. Nous avons parcouru l’emprise ensemencée, la paille est produite localement, et la paille inutilisée est rendue au propriétaire ou utilisée à un autre endroit.Arrêt à un site d’une espèce inscrite sur la liste de la LEP – la cryptanthe minuscule. Clôture et signalisation en place. Le mélange de semences no 5 est utilisé dans cette zone, mais pas les semences de plantes rares. La personne responsable de l’environnement de TC a parlé d’un mélange de semences de plantes rares, et de son application à l’automne.L’étape suivante consistait à examiner une autre espèce inscrite sur la liste de la LEP, l’Halimolobos mince. Sur le site, il y avait deux véhicules laissés en marche au ralenti, et personne autour. La personne responsable de l’environnement de TC a éteint les véhicules. On nous a dit que conformément au PPE, les véhicules étaient autorisés à tourner au ralenti pendant une heure en cas de températures extrêmes. La température ce jour-là était de 30 degrés.2.3 FauneLe chef de la Régie a trouvé un petit oeuf sur le bord de la route alors que nous retournions aux véhicules. Nous avons fait appel à des spécialistes de la faune, AJM Environmental. Il s’agissait d’un oeuf de bruant, une observation qu’il n’est pas nécessaire de signaler.À la station de pompage Bindloss, près des toilettes portatives, l’agent de réglementation de TC a repéré un crotale étendu sur le gravier.2.4 SolsNous avons roulé le long de l’emprise et nous nous sommes arrêtés pour examiner des sites de terre végétale. Discussion sur les mesures de contrôle des mauvaises herbes pour ces sites.2.5 Milieux humidesVisite chez un des propriétaires fonciers, lequel avait une préoccupation concernant sa fondrière, répertoriée dans le tableau des conditions, à l’effet qu’elle ne retient pas l’eau à la hauteur de la route d’accès 42 – tronçon Monitor. Il y avait plusieurs endroits où la clôture à sédiments était tombée et devait être réparée. On a trouvé un mégot de cigarette où les travailleurs tenaient leur réunion du matin. La fondrière se trouve environ à la BK 11+600 Monitor, à ciel ouvert. Plusieurs clôtures à sédiments étaient tombées. Le propriétaire foncier avait installé une clôture à l’endroit où il y avait une aire de travail temporaire (ATT), de façon à ce que la fondrière soit contournée. Une question a été soulevée quant à la façon de remettre cette ATT en état maintenant qu’elle est clôturée. La zone a besoin d’un nettoyage final.Arrêt au milieu humide WL 764. La barrière anti-érosion a été compromise. Le limon s’introduisait dans l’ATT. Les clôtures anti-érosion doivent être entretenues.2.6 Autres observationsSur la route d’accès 51 à la crique Loyalist, les cordons d’accès et la signalisation “Véhicules interdits” sont tombés. On pouvait voir des traces de pneus sur l’emprise. Cette zone a été décapée et nivelée aux mois d’août et septembre 2020, aucun pipeline ici. 3.0 NON-CONFORMITÉS/SUIVI DE LA SOCIÉTÉ REQUISÀ chaque visite du site, les clôtures anti-érosion devaient être réparées, ou il y avait des débris sur l’emprise. TC était très ouverte à la conversation et à la résolution des pierres “manquantes” sur les sites de connaissances traditionnelles que nous avons visités. Les employés effectuent des recherches internes pour trouver les documents archivés des relevés antérieurs et s’engagent à trouver une solution. 4.0 SOMMAIRECe fut une expérience fascinante que de faire partie du groupe d’inspection sur le terrain et de travailler aux côtés de la Régie, de l’entrepreneur Michels du projet KXL, et des surveillants autochtones. J’ai acquis beaucoup de connaissances à chaque inspection et à chaque arrêt le long de l’emprise. À la fin de la journée, nous tenions une réunion de clôture et nous discutions des faits saillants. Quelqu’un avait une réponse pour toutes les questions qui étaient posées. Les mesures d’atténuation mises en place par l’entrepreneur principal et le promoteur fonctionnent comme prévu et les entreprises suivent le PPE.Les surveillants autochtones de la société connaissaient bien les sites patrimoniaux et ont partagé leur histoire par rapport à la région. Le promoteur et l’entrepreneur principal ont déployé des efforts considérables pour répondre aux questions et aux préoccupations, et étaient très ouverts à “corriger” tous les problèmes signalés par l’équipe.J’ai été impressionné par la façon dont le promoteur et l’entrepreneur principal ont déployé d’importants efforts pour permettre à l’équipe d’inspection de visiter autant de sites.Les mesures de sécurité relatives à la COVID-19 et la sécurité du personnel étaient la priorité absolue.
Observation 11 - Observation du CCSA - Première Nation Thunderchild
Date et heure de la visite : 2021-07-08 16:00
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.