Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : NOVA Gas Transmission Ltd.
Exploitant : NOVA Gas Transmission Ltd.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection de suivi du tronçon 1 du projet North Montney. L’inspection doit mettre l'accent sur les mesures d'atténuation environnementales aux franchissements de cours d’eau et dans la concession Peace Moberly. Elle fait également le suivi des ordres d’inspecteur MMO-001-2018 et AML-002-2018.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2019-01-23 12:00
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - DR n<sup>o</sup> 1 – Registres des séances d’orientation propres à la concession Peace Moberly
Date et heure de la visite : 2019-01-24 14:10
L’entrée de la concession Peace Moberly (CPM) était clairement identifiable sur les lieux, avec des panneaux de signalisation et une station de nettoyage obligatoire aux environs de la BK 38 + 550. Les inspecteurs de l’Office ont noté que cet emplacement se trouve à environ 2,5 km avant le début de la CPM (qui s’étend de la BK 41 à la BK 51 environ); toutefois, des panneaux à l’entrée de cette zone indiquaient qu’il fallait avoir participé à une séance d’orientation propre à la CPM avant d’entrer dans la zone.
Pendant qu’ils se trouvaient à l’intérieur de la zone de la CPM (c.-à-d. au-delà des panneaux), les inspecteurs de l’Office ont choisi des travailleurs au hasard pour vérifier s’ils avaient participé à une séance d’orientation propre à la CPM. La participation a été confirmée par la présence de l’autocollant approprié sur le casque de sécurité ou par une confirmation verbale du travailleur. Un membre de l’équipe des services publics n’avait pas d’autocollant et, lorsque les inspecteurs lui ont posé la question, il n’était pas certain d’avoir participé à la séance d’orientation propre à la CPM.
Les inspecteurs ont demandé une confirmation de la formation de ce travailleur. Les représentants de la société ont envoyé un courriel indiquant que le travailleur avait suivi une séance d’orientation générale le 12 janvier et qu’une séance d’orientation propre à la CPM avait également été donnée sur le chantier. Le courriel indiquait également qu’il avait reçu une autre formation le lendemain de l’inspection pour dissiper toute incertitude.Des renseignements supplémentaires sont requis pour vérifier la conformité.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
1. Expliquer comment les séances d’orientation propre à la CPM sont consignées et font l’objet d’un suivi.2. Expliquer comment la participation à la séance d’orientation propre à la CPM est vérifiée auprès des travailleurs entrant dans la zone de la CPM.
Échéance : 2019-03-08
Date de fermeture : 2019-03-14 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 3 - DR n<sup>o</sup> 2 – Zones fumeurs désignées
Le plan de protection de l’environnement (PPE) du projet indique qu’il est permis de fumer uniquement dans les zones désignées. Ce message a également été transmis lors de la séance d’orientation générale à laquelle tous les travailleurs sont tenus d’assister.
Il y avait plusieurs zones fumeurs désignées du côté est de la rivière Pine. Du côté ouest, des zones fumeurs désignées n’ont été observées que dans le chantier Jackfish. Les représentants de la société ont indiqué que la totalité de l’emprise était considérée comme une zone fumeurs désignée, sauf dans les endroits où les gens se rassemblent (p. ex. le chantier et le baraquement).Les inspecteurs de l’Office ont observé des fumeurs et des vapoteurs le long de l’emprise et ont besoin de renseignements supplémentaires pour vérifier la conformité.
Observation 4 - NCC n<sup>o</sup> 1 – Intrusion
Date et heure de la visite : 2019-01-23 10:36
Aux environs de la BK 5 + 300, les inspecteurs de l’Office ont observé des amoncellements de déblais qui empiétaient sur les limites de l’emprise, notamment contre des arbres jalonnés. Des mottes de terre gelées ont été observées à l’extérieur de l’emprise.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
1. Enlever de la terre à l’extérieur de l’emprise.
Échéance : 2019-01-23
Date de fermeture : 2019-01-23 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 5 - NCC n<sup>o</sup> 2 – Tache sur le sol
Date et heure de la visite : 2019-01-24 11:22
Du côté nord de la rivière Moberly, les inspecteurs de l’Office ont observé une zone de sol taché dans un andain directement derrière une tour d’éclairage. La tour d’éclairage était placée dans une enceinte de confinement secondaire et aucun signe d’égouttement ou de fuite n’a été observé. Les représentants de la société ont indiqué que la tache pouvait avoir été causée par les gaz d’échappement de la tour d’éclairage.
Au chantier Jackfish, les inspecteurs de l’Office ont observé une tache sur le sol sous le tuyau de ravitaillement près d’un grand réservoir de stockage de carburant. Une trousse de lutte contre les déversements se trouvait à côté de la station de ravitaillement et était alors à moitié vide (contrairement aux trousses se trouvant à côté des autres tuyaux). Il n’y avait pas de travailleur ni d’activité dans les environs immédiats.Pendant qu’ils étaient sur place, les représentants de la société ont fourni aux inspecteurs des photographies et des rapports de déversement montrant que les deux taches avaient été nettoyées. Aucune autre mesure corrective n'est nécessaire.
1. Nettoyer le sol taché et fournir les rapports de déversement.
Échéance : 2019-01-25
Date de fermeture : 2019-02-11 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 6 - ANC n<sup>o</sup> 1 – Conduite en milieu de travail
Discipline : Système de gestion
Le long de l’emprise, les inspecteurs de l’Office ont vu un membre d’une équipe de travail, qui s’est présenté comme étant le contremaître de l’équipe, qui portait un autocollant inapproprié (c.-à-d. à caractère érotique) sur son casque de sécurité. Le contremaître a déclaré aux inspecteurs de l’Office que l’autocollant était le logo de la société d’un entrepreneur et qu’il n’était pas au courant d’une politique concernant les autocollants. Lorsque les inspecteurs de l’Office ont soulevé des préoccupations au sujet de l’autocollant auprès des représentants de la société, l’un d’eux a semblé ne pas s’en inquiéter, tandis qu’un autre a recouvert l’autocollant inapproprié avec le logo d’une autre société.Au franchissement de la rivière Moberly, les inspecteurs de l’Office sont entrés dans une unité mobile de soudage qui n’était pas utilisée. Plusieurs images inappropriées (c.-à-d. sexuellement explicites) étaient collées sur les murs intérieurs. Une des images avait été brûlée en grande partie et le ruban adhésif avec lequel elle était fixée était fondu. Le représentant de la société qui avait précédemment recouvert l’autocollant inapproprié s’est assuré que les images soient immédiatement retirées et éliminées.Les inspecteurs de l’Office ont discuté des images avec les représentants de la société lors de la réunion de clôture. Les représentants de la société ont indiqué qu’une note de service serait remise à tous les travailleurs le lendemain. Cette note de service a également été remise aux inspecteurs de l’Office. La note de service mentionnait la norme en matière de milieu de travail respectueux et demandait aux travailleurs de s’abstenir de placer des images vulgaires ou inappropriées sur leur casque de sécurité ou sur les lieux de travail. Pendant qu’ils étaient sur place, les inspecteurs de l’Office ont demandé une copie de la politique de NGTL sur le harcèlement. Après l’inspection, un représentant de la société a remis aux inspecteurs de l’Office un exemplaire de la politique sur le harcèlement en milieu de travail de TransCanada (la « Politique »). Les inspecteurs de l’Office ont noté que les images et les autocollants n’étaient pas conformes à la Politique.
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
1. Enlever le matériel offensant observé par les inspecteurs de l’Office.Le matériel a été enlevé pendant que les inspecteurs étaient sur place.2. Élaborer et mettre en œuvre un plan pour :a) enlever tout matériel similaire du milieu de travail;b) informer les travailleurs que le matériel offensant comme celui qui a été observé ne devrait pas être affiché dans le milieu de travail; c) assurer la conformité future à la Politique, notamment prévoir un mécanisme de signalement.3. Expliquer en quoi le plan de la partie 2) est conforme à la politique de TransCanada sur le harcèlement en milieu de travail.
Date de fermeture : 2019-03-15 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 7 - ANC n<sup>o</sup> 2 – Urine le long de l’emprise
Date et heure de la visite : 2019-01-24 12:00
Discipline : Gestion de la sécurité
Du côté nord de la rivière Moberly, il n’y avait pas de toilettes portatives au bas de la pente. Les toilettes les plus proches se trouvaient à quelques centaines de mètres en haut d’une pente raide. Au cours de l’inspection au bas de la pente, les inspecteurs de l’Office ont observé, du côté ouest de l’emprise, une grande zone derrière les andains qui semblait avoir été utilisée fréquemment pour uriner.Les inspecteurs de l’Office ont également observé de l’urine dans la neige sur l’amoncellement de terre dans la CPM, à environ 20 m des toilettes portatives.
1. Expliquer comment NGTL empêchera qu’une telle situation se reproduise ou enlèvera les matières contaminées.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
