Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2122-043 - Foothills Pipe Lines Ltd., NOVA Gas Transmission Ltd., TransCanada PipeLines Limited

Aperçu

Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence

No d’activité : CV2122-043
Début de l’activité : 2021-09-14
Fin de l’activité : 2021-09-14

Équipe :

Société réglementée : Foothills Pipe Lines Ltd., NOVA Gas Transmission Ltd., TransCanada PipeLines Limited

Exploitant : TransCanada PipeLines Limited

Province(s) / Territoire(s) :

Discipline(s) :

Justification et portée :

Vérifier les capacités d’intervention durant l’exercice à grand déploiement du 14 septembre 2021 à Cochrane, en Alberta. L’exercice aura lieu dans la région de Willow Creek (région des montagnes Rocheuses). La portée de l’exercice comprend la mise à l’essai de la capacité du programme d’intervention de la société, y compris les plans et le personnel, à réagir à une situation d’urgence mettant en cause ses opérations gazières au Canada. La société confirmera le lieu et les participants à une date ultérieure. La société a indiqué que l’exercice pourrait être partiellement ou entièrement virtuel en raison des restrictions liées à la COVID-19. Consulter les points à améliorer indiqués dans le rapport de vérification de la conformité CV1718-405 concernant le SCI.

Outil(s) de conformité employé(s) :

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Exploitation du parcours ouest - Évaluation de l’exercice d’intervention d’urgence

Date et heure de la visite : 2021-09-14 09:00

Discipline : Gestion des situations d’urgence

Catégories :

Installation :

Observations :

Vue d’ensemble; planification, conception, animation et gestion de l’exercice
Le 14 septembre 2021, le personnel de la Régie a évalué l’exercice à grand déploiement de NOVA Gas Transmission Ltd.’s (« NGTL » ou la « société ») en plus d’y participer : “Exploitation du parcours ouest”, à Cochrane, en Alberta. Des représentants de la Ville de Cochrane, du service d’incendie de Cochrane, de la Cochrane Agricultural Society, du service d’incendie de la Première Nation Tsuu’Tina, du service d’incendie de Stoney, de la Nation Stoney Nakoda, de Kainaiwa Resources et de la Gendarmerie royale du Canada (« GRC ») étaient présents en tant que participants et (ou) observateurs. Le personnel de la Régie a joué les rôles du commandant du lieu d’incident fédéral, de l’agent d’information et de l’agent de la sécurité de la Régie dans le cadre de l’exercice.  

Le personnel de la Régie a noté que la société n’avait pas identifié la Régie comme un participant clé dans les premières étapes de la planification de l’exercice. Le personnel de la Régie est disposé à participer aux futures réunions de planification préalable à l’exercice.  
 
Une trousse du participant a été distribuée avant l’exercice et comprenait ce qui suit :

Les objectifs de l’exercice de la société’s étaient les suivants : 
  1. Améliorer la capacité d’intervention dans un environnement de COVID-19 en mettant en place une intervention initiale sur le terrain, en remplissant un formulaire 201 du Système de commandement d’intervention (« SCI »), en fournissant un soutien à distance au Centre des opérations d’urgence régional (« COU » régional) et en pratiquant la mise en place initiale d’un PCI.
  2. Collaborer avec les autorités locales participantes, les communautés autochtones, les propriétaires fonciers et autres parties prenantes en mettant en pratique la marche à suivre en matière d’avis, de liaison et de communication durant l’intervention.
  3. Offrir de créer un commandement unifié avec l’autorité compétente du service d’incendie local et de mettre en pratique la participation des autres services d’urgence participants comme des organismes d’assistance.
  4. Mettre l’accent sur une participation significative à l’exercice plutôt que sur la quantité de procédures d’intervention – prioriser le ralentissement du plan d’exercice plutôt que de forcer un large éventail de fonctions en une seule journée. 
Le scénario simulé pour cet exercice portait sur une alarme de basse pression sur la section Rocky View du doublement de la canalisation principale de l’Ouest de l’Alberta. Le personnel de la Régie a noté que le scénario a été conçu en tenant compte des dangers et des risques pour les activités de la société dans la zone. À son arrivée sur le site, le technicien de service de la société a confirmé des bruits audibles forts et des débris provenant du sol, à côté d’un enfonce-pieux abandonné. L’exercice comportait trois emplacements : sur le terrain, le poste de commandement du lieu d’incident (PCI) et un centre des opérations d’urgence régional (« COU » régional). Les observateurs, les participants, les gestionnaires et les évaluateurs étaient répartis entre les trois emplacements pour la première partie de la journée avant de se retrouver au PCI en après-midi.

L’animateur a tenu une séance d’orientation sur la sécurité qui comprenait la détermination des dangers potentiels auxquels les participants pourraient être exposés durant l’exercice, les mesures de contrôles pour atténuer ces dangers, l’équipement de sécurité requis, l’équipement de protection individuelle (« ÉPI ») et les précautions liées à la COVID-19. Le personnel de la Régie n’a pas constaté la mention d’autres renseignements en matière de sécurité – par exemple, les sorties, les points de rassemblement et les toilettes au COU régional ou au PCI. Le personnel de la Régie est d’avis que de veiller à ce que ces renseignements soient fournis contribuerait davantage à assurer la sécurité de tous les participants.
  
La société a fourni un aperçu de l’exercice et du programme, notamment : 
Le personnel de la Régie a remarqué que les leçons apprises relevées dans la liste ci-dessous étaient tirées des rapports d’exercices précédents de la Régie et d’autres points à améliorer relevés par la société. Parmi les leçons apprises, mentionnons : Le personnel de la Régie a remarqué que la société a pris en compte les apprentissages précédents et s’est efforcée d’y donner suite et d’examiner des initiatives qui n’avaient pas été intégrées précédemment dans l’exercice. Le personnel de la Régie a observé ce qui suit :Au PCI, le service de la documentation a conservé des dossiers tout au long de l’exercice et s’est rendu dans chaque section pour donner des directives sur la façon de gérer les documents aux fins de conservation. Le personnel de la Régie a noté que des formulaires de rétroaction des participants ont été distribués et recueillis au COU régional.
 
Les intrants semblaient appropriés; le personnel de la Régie a toutefois remarqué que la façon dont les intrants étaient communiqués, suivis et gérés, y compris la progression des tâches, tout au long de l’exercice, n’était pas claire. Il serait utile de définir un processus de gestion des intrants qui soit clairement communiqué et compris par tous les participants et qui permet de faire le suivi des intrants du début à la fin de l’exercice.
 
Le personnel de la Régie a noté que NGTL s’est efforcée de soutenir l’apprentissage et l’encadrement des intervenants tout au long de l’exercice. Cela comprenait l’intégration de l’équipe d’assistance en matière de gestion des incidents dans les rôles de l’exercice pour soutenir le déroulement de l’exercice et l’utilisation d’un système “TEMPS D’ARRÊT - REPRISE” pour permettre aux participants de demander un moment d’encadrement en dehors du déroulement de l’exercice.

Sur place, le personnel de la Régie a constaté que certains observateurs, qui n’avaient pas à porter un ÉPI, n’étaient pas initialement demeurés dans les zones délimitées désignées pour les observateurs de l’exercice. La société a corrigé cette situation et les observateurs ont été déplacés dans la zone désignée.

Avis et rapport
Le personnel de la Régie a observé que les rôles de la société et des services d’urgence ne semblaient pas bien compris sur le terrain. Les premiers intervenants de la société ne savaient pas qui serait responsable des avis municipaux et provinciaux et ont demandé conseil au chef des pompiers de Cochrane. Le personnel de la Régie est d’avis qu’une compréhension claire des rôles et des responsabilités, y compris les exigences en matière d’avis et de rapports, faciliterait une exécution en temps opportun de ces fonctions. 

La société a annoncé l’exercice à l’aide de la fonction de signalement d’exercice dans le Système de signalement d’événements en ligne (le « SSEL ») au début de l’exercice. Le personnel de la Régie souligne qu’il s’agit d’une amélioration par rapport aux exercices précédents.

Sécurité
Le personnel de la Régie a remarqué que le produit et les caractéristiques du produit ou la fiche signalétique n’étaient pas indiqués ou affichés au PCI ni au COU régional.  Un plan de sécurité a été élaboré et affiché sur le tableau d’état des incidents. Toutefois, il n’était pas clair s’il a été largement diffusé ou continuellement mis à jour tout au long de l’exercice.

Le personnel de la Régie a observé qu’une réunion sur la sécurité a été tenue afin d’examiner les dangers et les mesures de contrôle propres au site pour assurer la sécurité des participants, mais qu’il n’y avait aucune analyse du risque professionnel ni d’évaluation des dangers sur place. Le personnel de la Régie est d’avis que l’intégration de cette pratique à l’exercice ajouterait un certain réalisme, puisqu’il a été noté que cela se produirait habituellement s’il s’agissait d’un lieu d’incident régulier. Le personnel de la Régie a constaté que les premiers intervenants de la société et le personnel sur le terrain désigné portaient l’ÉPI approprié.

Gestion de l’intervention
La société s’est appuyée sur ses manuels des mesures d’urgence ainsi que sur les outils et documents connexes pour procéder à l’intervention. Le SCI a été utilisé, et le personnel de la société a démontré qu’il connaissait et suivait une formation sur le SCI, y compris la sensibilisation et l’utilisation des principes de base.

Au cours de l’exercice, le COU régional a été mis en place avant la confirmation de l’incident sur le terrain et a immédiatement commencé la cueillette de renseignements et la mobilisation de ressources pour soutenir une intervention sur le terrain et le PCI. Par conséquent, les étapes habituelles du processus d’intervention en cas d’urgence de NGTL se déroulaient dans le désordre ou simultanément entre le terrain et le COU régional. Le personnel de la Régie a constaté que cette situation a provoqué des difficultés à synchroniser les tâches entre les participants du COU régional et ceux sur le terrain. Cette opinion était également partagée dans les commentaires formulés par le personnel de NGTL au cours du compte rendu de l’exercice. Pour éviter cette situation, le personnel de la Régie recommande à NGTL d’utiliser et de documenter les sauts dans le temps dans le scénario pour faciliter le déroulement dans le bon ordre du processus et pour éviter la confusion entre les activités exécutées sur le terrain et au COU régional. Le personnel de la Régie a observé que le personnel de la société respectait son rôle au COU régional, mais que les rôles n’étaient pas faciles à déterminer. Il serait bénéfique d’intégrer des aides visuelles, comme des gilets, des marques sur un tableau, etc. pour faciliter la détermination des rôles et (ou) services précis 

Les premiers intervenants de la société ont transmis les renseignements sur le terrain au COU régional au moyen d’une session ouverte sur la plateforme Microsoft Teams. Le personnel de la Régie a noté que le COU régional surveillait activement les communications des participants sur le terrain et répondait rapidement aux demandes et aux arrivées qui survenaient en dehors des horaires établis. Le personnel sur le terrain et le personnel du COU régional ont adéquatement établi et tenu à jour les heures d’arrivée. On a observé les premiers intervenants de NGTL consulter activement leurs documents de référence et remplir et mettre à jour le formulaire SCI 201 Réunion d’information sur l’incident.

Un transfert efficace de commandement du commandant initial du lieu d’incident de NGTL à un nouveau commandant du lieu d’incident a été effectué au moyen du formulaire SCI 201 Réunion d’information sur l’incident pour fournir un compte rendu au nouveau commandant du lieu d’incident. Le nouveau commandant du lieu d’incident a posé les bonnes questions pour mieux comprendre la situation et les développements jusqu’à ce moment. La société et le service d’incendie de Cochrane ont créé le commandement unifié sur le terrain. Le chef des pompiers de Cochrane a indiqué qu’il agirait également comme agent de liaison pour la ville de Cochrane. Le service d’incendie de Stoney Nakoda et la GRC ont été désignés comme des organismes d’assistance.

Un calendrier officiel des réunions n’a pas été établi, mais les heures des rappels ou des prochaines réunions ont fait l’objet de discussions.  Les réunions se sont déroulées de manière ordonnée et le chef du secteur de la planification a suivi l’ordre du jour prescrit dans l’outil de travail de The Response Group (TRG) (un consultant en intervention d’urgence). Toutefois, le personnel de la Régie a observé que de multiples outils de travail étaient utilisés, notamment ceux offerts par TRG, United States Coast Guard et NGTL. Le personnel de la Régie est d’avis que l’utilisation d’un seul outil de travail contribuerait à la cohérence des messages et à une compréhension commune des rôles et responsabilités attendus du personnel de la société.   

Les objectifs et les priorités de l’intervention ont été définis et jugés appropriés pour le scénario, toutefois, le personnel de la Régie a constaté une certaine confusion concernant la terminologie, les objectifs et les priorités. Par conséquent, il était difficile d’établir des objectifs d’intervention, car le personnel de la société ne savait pas exactement quelle était la différence entre les objectifs, les stratégies et les tactiques. Le commandant du lieu d’incident fédéral de la Régie a contribué à l’établissement des objectifs, des stratégies et de tactiques. La société a confirmé l’utilisation de la méthode P.P.O.S.T. (Priorités, Problèmes, Objectifs, Stratégies, Tactiques) comme outil d’analyse de la complexité et pour évaluer la situation et déterminer les mesures initiales. Le personnel de la Régie est d’avis que la détermination de la façon dont la méthode P.P.O.S.T. s’harmonise avec la mise en place des objectifs, des stratégies et des tactiques dans le cadre du SCI serait bénéfique pour assurer une compréhension commune de la terminologie et la mise en place des priorités, des objectifs, des stratégies et des tactiques.

Le personnel de la Régie est d’avis qu’un processus d’interactions initiales du commandement unifié sur le terrain et la détermination visuelle des rôles faciliterait l’intégration d’organismes supplémentaires et la planification collaborative. Le PCI utilisait des gilets pour déterminer les rôles essentiels, mais le personnel de la Régie a fait remarquer qu’il était difficile de déterminer les rôles du personnel sur le terrain. Le personnel de la Régie a remarqué que lorsque les pompiers de Cochrane sont arrivés sur les lieux, ils ont immédiatement commencé à planifier les activités d’intervention avant même d’être abordés par le personnel de la société, ce qui fait en sorte qu’ils ont dû demander qui était le responsable de la société.

Le personnel de la Régie a constaté qu’à part les cartes fournies dans la trousse du participant et montrées lors de la présentation ou du compte rendu de l’exercice, les cartes ne semblaient pas très utilisées. Une carte de la zone de l’incident et du panache a été fournie au COU régional avant la fin de l’exercice. Aucune carte visible n’était présente au PCI. Le tableau d’état de la situation contenait un minimum de renseignements et ne semblait pas être mis à jour activement au cours de l’intervention. Le personnel de la Régie est d’avis qu’une méthode accessible pour saisir et afficher les renseignements à jour sur l’incident, y compris les cartes, pourrait aider à la diffusion des renseignements à toutes les personnes requises.
 
La “Planification en « P »” a été suivie tout au long de l’exercice. Le personnel de la Régie a constaté une amélioration de l’état d’avancement de la “Planification en « P »” de la société par rapport à ce qui s’est produit dans le passé. Le personnel de la société et le personnel de la Régie ont constaté qu’il y avait beaucoup d’activités à exécuter en peu de temps. La société pourrait envisager d’utiliser des sauts dans le temps et de se concentrer sur des étapes précises de la“Planification en « P »” plutôt qu’exécuter chaque étape à chaque exercice.

En résumé, le personnel de la Régie a observé plusieurs difficultés découlant : Le personnel de la Régie est d’avis que ces difficultés ont entraîné une déconnexion et un manque d’harmonisation, de communication et d’orientation :Technologie de communication des interventions
Le personnel de la Régie a observé que les communications avec d’autres premiers intervenants et des organismes ne faisaient pas l’objet de discussions et que les premiers intervenants et les organismes d’assistance ont travaillé indépendamment du personnel de la société pour établir un canal radio commun à utiliser pendant les évacuations simultanées. Le personnel de la Régie n’a pas observé comment et si ces renseignements ont été communiqués à la société.

Le personnel de la Régie a noté que les principales méthodes de communications pour le COU régional et le personnel étaient les téléphones cellulaires et Microsoft Teams pour la mobilisation virtuelle. Ces méthodes se sont avérées efficaces, et on a fait remarquer que la société a été en mesure d’inviter des organismes externes au sein du COU régional à l’aide de l’une ou l’autre des options.

Communications externes
Les publics visés par les communications comprenaient les résidences et toute personne se trouvant dans la zone touchée, la ville de Cochrane et ses environs, les communautés autochtones de la région et les médias. Le personnel de la Régie n’a pas observé une stratégie documentée, mais il était évident que l’agent d’information élaborait des documents de communications de façon stratégique. Les principales stratégies et plateformes utilisées et prévues pour les communications externes étaient le système Alberta Emergency Alert, le site Web de la société, un avis aux médias et une conférence de presse.
 
Un état d’urgence a été déclaré dans la zone lorsque le système Alberta Emergency Alert a été déclenché pour les personnes directement touchées (c.-à-d. les personnes qui devaient être évacuées, les personnes qui devaient trouver refuge sur place, et toutes les autres personnes qui devaient rester à l’écart de la zone). Un communiqué a été rédigé et approuvé, mais le personnel de la Régie ne savait’t pas vraiment comment il avait été diffusé. NGTL a indiqué qu’elle avait activé son site Web pour les urgences et que cela aurait été fait dans un délai d’une ou deux heures après l’incident.
 
Une conférence de presse conjointe de NGTL et de la ville de Cochrane devant se tenir à 16 h 45 a été approuvée. Le public serait informé par un avis aux médias et NGTL publierait sa prochaine mise à jour tout juste avant la conférence de presse. Le personnel de la Régie a remarqué que cela pourrait entraîner une insuffisance d’informations étant donné la diffusion du communiqué à midi et que la mise à jour suivante ne serait’t diffusée que quelques minutes avant la conférence de presse. En raison de contraintes de temps, un centre d’information conjoint officiel n’a pu être mis en place, mais la coordination du fonctionnement d’une conférence de presse a été discutée entre NGTL, la ville de Cochrane et la Régie.
 
Intervention tactique et stratégique
Le personnel de la Régie a noté que les premiers intervenants de la société devraient établir une meilleure communication avec leur personnel sur le terrain pour fournir des renseignements sur la sécurité à jour de sorte que les organismes d’intervention possèdent les renseignements nécessaires pour intervenir en toute sécurité. Par exemple, le personnel de la Régie a noté qu’il y a eu peu de discussion sur le panache potentiel ou sur la surveillance de la qualité de l’air jusqu’à ce que le personnel de la société en matière d’environnement fasse la démonstration d’une application sur son téléphone qui permet de modéliser le panache. Cette application a permis d’indiquer que le panache se dirigeait tout droit vers la ville de Cochrane. Le personnel de la Régie a également observé que lorsque le chef des pompiers de Cochrane a demandé si les autorités responsables des avis et des évacuations à Cochrane se dirigeaient vers le panache, les premiers intervenants de la société étaient d’abord incertains.

Au COU régional, on a mis l’accent sur la surveillance des dangers, les évacuations, les avis et la mobilisation des ressources. Le personnel de la Régie a observé qu’il y avait parfois un manque d’harmonisation et de communication entre les activités du COU régional et les activités sur le terrain pendant les premières heures de l’intervention. Par exemple :  
Protection du public
Le personnel de la Régie a noté que les répercussions sur les collectivités et les usagers à proximité ont fait l’objet de discussions approfondies et étaient au centre des préoccupations du personnel du COU régional; toutefois, autant sur le terrain qu’au COU régional, le personnel de la Régie a noté qu’initialement, il y a eu peu de discussions concernant les résidents qui devaient se mettre à l’abri sur place dans les zones touchées par le panache créé par le rejet de gaz puisque l’évacuation était la principale mesure d’atténuation pour ces résidents. Au fur et à mesure de l’incident, les discussions sur l’utilisation des ordres de mise à l’abri sur place et des ordres d’alerte d’évacuation se multipliaient.

Les services d’incendie et la GRC assuraient la gestion de l’évacuation des résidents à l’intérieur de la zone touchée; toutefois, la façon dont le plan d’évacuation a été communiqué et coordonné entre NGTL, les services d’incendie et la GRC n’était pas claire.  Le personnel de la Régie a observé que la collaboration entre les premiers intervenants de la société et les premiers intervenants municipaux aurait dû être intégrée pour faciliter une évacuation efficace des résidents et assurer la sécurité de tous les intervenants.

Facteurs environnementaux
Le personnel de la Régie n’a pas été témoin d’une détermination des zones écosensibles à protéger au COU régional ou de discussions sur les mesures d’atténuation préalablement établies et les ressources pour la gestion de la faune. Divers facteurs environnementaux ont fait l’objet de discussions sur le terrain et il a finalement été déterminé qu’ils ne représentaient pas une préoccupation immédiate en raison de la priorité accordée à la sécurité des personnes ainsi que de la nature de l’incident, une rupture de gaz naturel non corrosif à relativement court terme.

Après l’exercice
Les participants et les évaluateurs ont été regroupés pour fournir une rétroaction pendant le compte rendu. Au cours du compte rendu, on a demandé aux participants et aux évaluateurs de faire part des réussites, des difficultés et des possibilités d’amélioration. La société a documenté ces éléments et a indiqué qu’on en tiendrait compte pour les exercices et les possibilités d’apprentissage futurs.

Environnement virtuel
Pour permettre une participation virtuelle et faciliter les communications entre les participants au COU régional et sur le terrain, l’application Microsoft Teams a été utilisée. Dans l’ensemble, le personnel de la Régie et le personnel de la société ont estimé que l’exercice s’est bien déroulé, mais quelques problèmes mineurs de connectivité se sont produits au PCI. Ces problèmes étaient attribuables au type du bâtiment (métal) et à un manque en ce qui concerne l’accès à Internet.

 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Demande de renseignements (« DR ») 1 – Demande de documentation

Discipline : Gestion des situations d’urgence

Catégories :

Installation :

Observations :

NOVA Gas Transmission Ltd. (« NGTL ») possède des installations et (ou) des pipelines réglementés par la Régie de l’énergie du Canada et est donc assujettie à la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie et à ses règlements d'application. Afin de se préparer à l’exercice à venir le 14 septembre 2021 à Cochrane, en Alberta, le personnel de la Régie exige que NGTL réponde à la demande de renseignements avant le 1er septembre 2021. 

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

Mesure requise de la société :

Suivre les instructions dans la section Documents pour téléverser et soumettre les documents, comme demandé ci-dessous, avant la date d’échéance précisée.

Le personnel de la Régie demande la documentation suivante :

Échéance : 2021-09-01

Date de fermeture : 2021-09-01
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 3 - Demandes de renseignements (« DR ») 2 - Rapport après action (« RAA »)

Discipline : Gestion des situations d’urgence

Catégories :

Installation :

Observations :

Le personnel de la Régie a noté plusieurs points à améliorer au cours de l’exercice. Le personnel de la Régie demande qu’un rapport après action soit déposé afin de s’assurer que les éléments relevés dans le rapport d’évaluation de l’exercice d’intervention d’urgence sont pris en compte ou traités et intégrés dans le programme de gestion des urgences de NGTL. 


 

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

Mesure requise de la société :

NGTL  doit déposer un rapport après action. Suivre les directives dans la section Documents pour téléverser et soumettre le RAA avant le 4 février 2022. Le RAA doit décrire ce qui suit :

Le RAA devrait également comprendre une planification de l’amélioration, comme un plan de mesures correctives (« PMC »), qui cerne les points à améliorer du programme et les mesures correctives nécessaires pour y arriver, ainsi qu’un plan d’amélioration qui détermine les mesures correctives à prendre, la partie ou l’organisme responsable et la date d’achèvement prévue.

Échéance : 2022-02-04

Date de fermeture : 2022-02-04
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.