Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence
Équipe :
Société réglementée : Foothills Pipe Lines Ltd., NOVA Gas Transmission Ltd., TransCanada PipeLines Limited
Exploitant : TransCanada PipeLines Limited
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Vérifier les capacités d’intervention durant l’exercice à grand déploiement du 14 septembre 2021 à Cochrane, en Alberta. L’exercice aura lieu dans la région de Willow Creek (région des montagnes Rocheuses). La portée de l’exercice comprend la mise à l’essai de la capacité du programme d’intervention de la société, y compris les plans et le personnel, à réagir à une situation d’urgence mettant en cause ses opérations gazières au Canada. La société confirmera le lieu et les participants à une date ultérieure. La société a indiqué que l’exercice pourrait être partiellement ou entièrement virtuel en raison des restrictions liées à la COVID-19. Consulter les points à améliorer indiqués dans le rapport de vérification de la conformité CV1718-405 concernant le SCI.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Exploitation du parcours ouest - Évaluation de l’exercice d’intervention d’urgence
Date et heure de la visite : 2021-09-14 09:00
Discipline : Gestion des situations d’urgence
Catégories :
Installation :
Observations :
Vue d’ensemble; planification, conception, animation et gestion de l’exerciceLe 14 septembre 2021, le personnel de la Régie a évalué l’exercice à grand déploiement de NOVA Gas Transmission Ltd.’s (« NGTL » ou la « société ») en plus d’y participer : “Exploitation du parcours ouest”, à Cochrane, en Alberta. Des représentants de la Ville de Cochrane, du service d’incendie de Cochrane, de la Cochrane Agricultural Society, du service d’incendie de la Première Nation Tsuu’Tina, du service d’incendie de Stoney, de la Nation Stoney Nakoda, de Kainaiwa Resources et de la Gendarmerie royale du Canada (« GRC ») étaient présents en tant que participants et (ou) observateurs. Le personnel de la Régie a joué les rôles du commandant du lieu d’incident fédéral, de l’agent d’information et de l’agent de la sécurité de la Régie dans le cadre de l’exercice. Le personnel de la Régie a noté que la société n’avait pas identifié la Régie comme un participant clé dans les premières étapes de la planification de l’exercice. Le personnel de la Régie est disposé à participer aux futures réunions de planification préalable à l’exercice. Une trousse du participant a été distribuée avant l’exercice et comprenait ce qui suit :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Demande de renseignements (« DR ») 1 – Demande de documentation
NOVA Gas Transmission Ltd. (« NGTL ») possède des installations et (ou) des pipelines réglementés par la Régie de l’énergie du Canada et est donc assujettie à la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie et à ses règlements d'application. Afin de se préparer à l’exercice à venir le 14 septembre 2021 à Cochrane, en Alberta, le personnel de la Régie exige que NGTL réponde à la demande de renseignements avant le 1er septembre 2021.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Mesure requise de la société :
Suivre les instructions dans la section Documents pour téléverser et soumettre les documents, comme demandé ci-dessous, avant la date d’échéance précisée.Le personnel de la Régie demande la documentation suivante :
Échéance : 2021-09-01
Date de fermeture : 2021-09-01 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 3 - Demandes de renseignements (« DR ») 2 - Rapport après action (« RAA »)
Le personnel de la Régie a noté plusieurs points à améliorer au cours de l’exercice. Le personnel de la Régie demande qu’un rapport après action soit déposé afin de s’assurer que les éléments relevés dans le rapport d’évaluation de l’exercice d’intervention d’urgence sont pris en compte ou traités et intégrés dans le programme de gestion des urgences de NGTL.
NGTL doit déposer un rapport après action. Suivre les directives dans la section Documents pour téléverser et soumettre le RAA avant le 4 février 2022. Le RAA doit décrire ce qui suit :
Échéance : 2022-02-04
Date de fermeture : 2022-02-04 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.