Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Trans Mountain Canada Inc.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Vérifier la conformité aux exigences énoncées dans le Règlement sur les pipelines terrestres (« RPT ») et le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières) [« RPD-O »] en mettant l’accent sur les procédés de surveillance par un tiers. L’inspection sur le terrain comprenait l’examen de documents et des activités de franchissement par un tiers en cours.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société)
Exigence législative : Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
articles de la Loi
Thèmes et catégories
Date d’échéance : 2022-05-17
Vérifier la réponse Acceptable
Mesure de suivi liée à la DR Aucun
Observation 1 - DR préalable à l’inspection – Programme de prévention des dommages
Discipline : Prévention des dommages
Catégories :
Installation :
Observations :
Pour cette inspection sur le terrain, qui comprend l’examen de documents, les inspecteurs de la Régie ont besoin de renseignements sur le programme de prévention des dommages de Trans Mountain, conformément à l’article 47.2 du RPT.
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
DR no 1 – Envoyée le 20 octobre 2021
Échéance : 2021-10-29
Date de fermeture : 2022-05-05 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 2 - Surveillance des travaux d’excavation exécutés par un tiers pour l’installation de la conduite d’eau principale
Date et heure de la visite : 2022-05-02 07:30
L’inspecteur de la Régie est arrivé sur les lieux à 7 h 30 (heure du Pacifique) et a assisté à la réunion sur la sécurité dirigée par l’inspecteur de pipeline de Trans Mountain. Ce dernier a passé en revue la liste de contrôle s’appliquant aux réunions sur la sécurité portant sur le remuement du sol et les installations à proximité ainsi qu’à la sécurité durant l’inspection de pipelines, et a fait signer le document aux personnes présentes (entrepreneur principal, personnel responsable de l’hydro-aspiration et Régie) :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 3 - Sites où des contraventions au RPD ont été commises antérieurement et aménagements en cours
Date et heure de la visite : 2022-05-03 09:30
Visite d’un site où une contravention au RPD a été commise récemment à Abbotsford, en Colombie-Britannique : Des inspecteurs se sont rendus avec des représentants de Trans Mountain sur un site où des dommages à une conduite ont été découverts par la société pipelinière en avril 2022 à Abbotsford. À leur arrivée sur les lieux, les inspecteurs de la Régie ont observé ce qui suit :
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.