Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Genesis Pipeline Canada Ltd.
Exploitant : Nova Chemicals Corporation
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Surveillance de la sécurité des activités d’exploitation – Évaluer la conformité au Règlement de l'Office national de l'énergie sur les pipelines terrestres (Programme de gestion de la sécurité)
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Généralités
Date et heure de la visite : 2019-06-05 09:00
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
L’inspecteur de la Régie a assisté à un exposé sur le système de gestion de la sécurité et les permis de travail sécuritaire donné par NOVA Chemicals. On a informé la Régie que tous les nouveaux employés reçoivent une séance de formation de huit heures sur le système de gestion de la sécurité, laquelle porte sur l’évaluation des dangers et l’atténuation des risques. Elle couvre les quatre principales composantes du système de gestion de la sécurité de NOVA en adoptant les méthodes suivantes :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.