Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Kinder Morgan Canada Inc
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection environnementale de la construction des chantiers de pose 6 et 7A axée sur la mise en oeuvre des mesures d’atténuation prévues dans le PPE, les tableaux de mesures d’atténuation propres aux ressources, le permis aux termes de la Loi sur les espèces en péril (la « LEP ») et les plans d’intervention d’urgence spécifiques. Le chantier de pose 6 comprend la construction d’un nouveau pipeline et l’installation d’environ 70 km d’un pipeline de 36 NPS. Le chantier débute à la BK 1075,10 et se termine à la BK 1144,48. Le chantier de pose 7A débute à la BK 1144,48 et se termine à la BK 1165,20. On a inspecté la zone du ruisseau Holmes à la BK 1175 du chantier de pose 7B en raison d’une plainte du public. L’inspection a porté sur les emplacements de FDH, le déboisement, la protection des ressources patrimoniales, les mesures d’atténuation relatives aux arbres culturellement modifiés, les cours d’eau, les milieux humides, les espèces inscrites sur la liste de la LEP, l’érosion et le contrôle des sédiments.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Installation Direct Pipe® à la rivière Sumas, BK 1112+300
Date et heure de la visite : 2021-11-02 13:00
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - BK 1077+285 - Réserve indienne Popkum à Bridal Falls
Date et heure de la visite : 2021-11-02 15:24
Observation 3 - Frasier Heights, chantier 57, de la BK 1162+500 à la BK 1163+800
Date et heure de la visite : 2021-11-03 08:45
Discipline : Socioéconomique
Observation 4 - BK 1160+00, Cour de cintrage du chantier 45
Date et heure de la visite : 2021-11-03 12:40
3 novembre 2021
Observation 5 - Chantier 98, chantier de pose 7B, BK 1175 - Ruisseau Holmes
Date et heure de la visite : 2021-11-04 10:30
Observation 6 - DR no 1 - Équipement de ravitaillement en carburant à la BK 1160,0
Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Échéance : 2021-12-06
Date de fermeture : 2021-12-17 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 7 - DR no 2 - Zone tampon d’amphibiens de 30 m à la BK 1160,10
Observation no 1
Date de fermeture : 2022-04-04 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 8 - DR no 3 - Zone tampon riveraine du cours d’eau BC-771a3 à la BK 1160,3
Date de fermeture : 2021-12-06 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 9 - Ordonnance d’inspecteur - Contrôle de l’érosion et des sédiments pour la cour de cintrage au chantier 45 (BK 1160)
Date et heure de la visite : 2021-11-03 14:00
Le 3 novembre 2021, les inspecteurs de la Régie ont effectué une inspection (activité de vérification de la conformité 2122-119) à la portée des travaux du chantier 45, près de la BK 1160, et ont déterminé que les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments en place ne répondaient pas aux exigences. Cet emplacement comprend deux cours d’eau peuplés de poissons et deux milieux humides nécessitant des mesures de protection de l’environnement, comme le précisent le PPE et le tableau des mesures d’atténuation propres aux ressources. Les inspecteurs ont observé plusieurs pièces d’équipement déplaçant de grands amas de sol, de l’eau chargée de sédiments se déplaçant à travers le lieu de travail et créant des bassins, des véhicules de travail stationnés à côté du cours d’eau BC771a3 ainsi qu’une route d’accès à l’intérieur de la zone tampon riveraine de 20 m.À un endroit, une petite berme avait été récemment mise en place pour empêcher l’eau chargée de sédiments de pénétrer les milieux humides, une fascine de paille était au sol sans avoir été fixée, et une pompe avait récemment été installée pour retirer l’eau chargée de sédiments d’un bassin de décantation adjacent aux milieux humides. Les représentants de la société ont déclaré que l’entrepreneur avait essayé d’installer une clôture à sédiments à côté des milieux humides, mais qu’il n’avait pas été capable de creuser le sol manuellement. Les travaux sur le site ont commencé le 28 octobre 2021, et l’équipement a été démarré le 1er novembre 2021. Il a plu à de multiples reprises, ce qui a entraîné la saturation du sol et la formation de bassins d’eau.On a effectué une inspection à cet emplacement le 23 septembre 2021 (activité de vérification de la conformité 2122-118). Au cours de cette inspection, un représentant de la société a déclaré que des mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments seraient mises en oeuvre à l’emplacement avant le début des travaux de construction afin de protéger les cours d’eau et les milieux humides contre la sédimentation.Consulter le document joint pour obtenir de plus amples détails.
Outil de conformité employé : Ordre d’inspecteur (OI)
D’après les faits cités aux présentes, l’inspecteur a des motifs raisonnables de croirequ’il y a ou qu’il est susceptible d’y avoir infraction aux parties 2 à 5 ou à l’article 335 de laLoi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE »), ou à une fin visée au paragraphe 102(2) de la LRCE, l’inspecteur peut, par ordonnance, [...] donner à toute personne l’instructiona) de cesser de faire toute chose en contravention des parties 2 à 5 ou de l’article 335 ou de la fairecesser;b) de prendre toute mesure nécessaire pour se conformer aux parties 2 à 5 ou à l’article 335ou pour atténuer les effets découlant de la non-conformité;c) de cesser de faire toute chose qui risque de porter atteinte à la sécurité des personnes oude causer des dommages aux biens ou à l’environnement, ou de la faire cesser;d) de prendre toute mesure nécessaire pour prévenir ou atténuer une situation qui risque de porter atteinteà la sécurité des personnes ou de causer des dommages aux biens ou à l’environnement.MESURES À PRENDREL’inspecteur ORDONNE à Trans Mountain Pipeline ULC, en vertu des paragraphes 109(1) et 109(2) de la LRCE :
Échéance : 2021-11-03
Date de fermeture : 2021-12-09 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 10 - Observation no 1 de la surveillante autochtone
Date et heure de la visite : 2021-11-05 08:00
Autres observations consignées par les surveillants autochtones du comité consultatif et de surveillance autochtone qui participaient à l’inspection de la Régie. Toutes les observations liées à la conformité qui nécessitent un suivi réglementaire particulier ont été consignées ci-dessus. Observations de Tana Mussell, surveillante autochtone du CCSA : J’ai assisté à cette inspection avec la Régie et mes observations ont été correctement consignées dans les observations de l’inspecteur. Je n’ai rien d’autre à ajouter pour le moment.
Observation 11 - Observation no 2 de la surveillante autochtone
Autres observations consignées par les surveillants autochtones du comité consultatif et de surveillance autochtone qui participaient à l’inspection de la Régie. Toutes les observations liées à la conformité qui nécessitent un suivi réglementaire particulier ont été consignées ci-dessus.
Observation 12 - ANC no 1 - Zones tampons environnementales - Habitat d’amphibiens
Date et heure de la visite : 2021-11-03 15:00
Au cours de l’inspection du 3 novembre au chantier 45, les inspecteurs ont observé des panneaux indiquant une zone tampon riveraine de 30 m pour l’emplacement WILD-11160.10 (Site de reproduction et d’hivernage d’amphibiens – Amphibiens généraux), mais la zone tampon n’avait pas été délimitée par des piquets ou des drapeaux, comme l’exigent le PPE et le tableau des mesures d’atténuations propres aux ressources et comme le précise la signalisation. Au cours de l’inspection du 4 novembre, les inspecteurs ont observé un bassin de décantation utilisé à l’intérieur de la zone tampon de 30 m des terres humides WT1160.10. Le bassin de sédimentation est indiqué sur le plan de contrôle du drainage, de l’érosion et des sédiments de l’entrepreneur pour le chantier 45, qui a été rempli en présence des inspecteurs en réponse à l’ordonnance d’inspecteur SLM-001-2021.
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Sur le site de reproduction et d’hivernage d’amphibiens WILD-1160.10, situé à la BK 1160,10 sur le chantier 45 du chantier de pose 7A du projet, installer des piquets et des drapeaux pour délimiter la zone tampon de 30 m, comme le précisent la signalisation, le PPE et le tableau des mesures d’atténuation propres aux ressources vivantes, ou demander à la Régie une modification de la condition 72 du certificat OC-065.
Échéance : 2022-01-14
Observation 13 - ANC no 2 - Zones tampons environnementales - Cours d’eau BC-771a3
Au cours de l’inspection du 3 novembre au chantier 45, les inspecteurs ont observé des panneaux pour une zone tampon riveraine de 20 m pour le cours d’eau BC-771a3. La zone tampon riveraine était partiellement délimitée par des piquets et des drapeaux, et aucune clôture à sédiments n’était installée pour protéger le cours d’eau contre la sédimentation (consulter l’ordonnance d’inspecteur SLM-001-2021). À l’intérieur de la zone tampon riveraine de 20 m délimitée par des drapeaux, on a observé une route d’accès entre le cours d’eau et le balisage. Dans la portion non balisée de la zone tampon riveraine, 2 camions étaient stationnés près du cours d’eau et un travailleur s’affairait à couper de la végétation avec un taille-bordure mécanique. Au cours de l’inspection du 4 novembre du chantier 45, les inspecteurs ont observé des panneaux pour la zone tampon riveraine de 20 m pour le cours d’eau BC-771a3, et ont remarqué que le balisage observé la veille avait été retiré.
Pour le cours d’eau BC-771a3, situé sur le chantier 45 du chantier de pose 7A du projet, s’assurer que les piquets et les drapeaux de la zone tampon riveraine de 20 m sont installés conformément à la signalisation et maintenus en place conformément aux exigences du PPE ou du tableau des mesures d’atténuation propres aux ressources, ou demander à la Régie une modification de la condition 72 du certificat OC-065.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.