Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1920-292 - NOVA Gas Transmission Ltd.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2648
• Inspecteur en formation F
• Inspecteur en formation F

Société réglementée : NOVA Gas Transmission Ltd.

Exploitant : TransCanada PipeLines Limited

Province(s) / Territoire(s) :

• Alberta

Discipline(s) :

• Gestion de la sécurité

Justification et portée :

Surveillance de la sécurité des activités de construction - sécurité des travailleurs [Inspection de la construction du projet de livraison parcours ouest de NGTL. Le projet consiste en environ 21,5 km de pipeline de 1 067 mm (diamètre nominal de la conduite [NPS] 42) de diamètre extérieur (DE), de vannes et d'installations connexes près de Cochrane, Alb.] Construction du 1er août 2019 au 25 novembre 2019. RegDOCS A6X8F8 - Évaluation de la conformité au RPT [Programme de gestion de la sécurité], aux exigences du Code canadien du travail et aux manuels sur la sécurité en matière de construction et aux plans de sécurité propres au projet.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Demande de renseignements (DR) (1)

Détails de l’installation

Installations :

• ABC BORDER #1 [WESTERN ALBERTA M/L LOOP - NPS 42]

Type d’installations

• Pipeline
• Pipeline

Étapes du cycle de vie

• Construction

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• Code canadien du travail
• Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail 2016-06-14
• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Loi sur la Régie national de l'énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
• Normes
• CSA Z662-19 - Version traduite à suivre à une date ultérieure
• Plans et procédures
• Entrepreneur pour le projet / Plan de sécurité du projet
• Western Alberta System Mainline Loop (Rocky View Section) Preliminary Specific Safety Protection Plan
• Plan ou procédé propre au projet
• Springbank HDD Project Execution Plan

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Supervision des entrepreneurs

Date et heure de la visite : 2019-12-16 15:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification

Installation :

• ABC BORDER #1 [WESTERN ALBERTA M/L LOOP - NPS 42] (Installations)

Observations :

Les inspecteurs de la Régie ont examiné les dossiers de formation spécifiques au projet et le contenu de la formation dispensée aux inspecteurs de TC Energy (les inspecteurs). Cet examen a montré que TC Energy supervise et dirige le travail entrepris en son nom par ses entrepreneurs.

• Les dossiers de formation étaient disponibles pour tous les inspecteurs de TC Energy travaillant sur le projet de livraison parcours ouest de NGTL.
• Le contenu de la formation indique aux inspecteurs de superviser, de diriger et d'arrêter le travail si nécessaire. 
• Les inspecteurs ont pour instruction de rester sur le chantier du début du poste jusqu'à la fin de la journée.
• Les responsabilités quotidiennes en matière de sécurité et les lignes directrices en matière de rapports sont définies pour chaque rôle d'inspecteur.
• Les incidents de sécurité sont gérés par le processus de TC Energy en parallèle avec le processus de gestion des incidents de l'entrepreneur. 
• Trois rapports quotidiens de l'inspecteur ont été examinés. Dans les trois cas, les observations relatives à la sécurité ont été documentées à partir des activités de la journée.
• Pour les observations signalant des dangers, il y avait de la preuve documentée de mesures correctives prises dans les 24 heures.
• Avec l'aide d'un représentant de TC Energy, le processus d'examen et d'évaluation du système de gestion de santé et de sécurité de l'entrepreneur de TC Energy a été examiné à l'aide de l'outil ISNet disponible dans le commerce.   

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Observations générales

Date et heure de la visite : 2019-12-17 07:30

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Équipement de protection individuelle
• Protection contre les incendies
• Liquides inflammables et combustibles
• Limites d’exposition
• Étiquettes et documentation
• Évaluation des dangers
• Manutention des matières
• Ponts roulants
• Grues mobiles et matériel de levage
• Cordes, chaines et élingues
• Structures temporaires
• Échafaudages et échelles temporaires
• Escaliers, rampes et plate-formes temporaires
• Signalisation
• Éclairage
• Éclairage des aires de travail
• Lutte contre le bruit
• Signalisation
• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification

Installation :

• ABC BORDER #1 [WESTERN ALBERTA M/L LOOP - NPS 42] (Installations)

Observations :

• Des évaluations des risques et des réunions de suivi sont requises et ont été effectuées par chaque équipe avant le début des travaux. 
• Lorsqu'on leur a posé la question, les travailleurs ont indiqué qu’ils connaissaient le plan d'intervention d'urgence et les lieux de rassemblement.
• Des trousses de premiers soins et des extincteurs étaient disponibles sur le chantier.
• Les travailleurs portaient un équipement de protection individuelle approprié. 
• Recours aux repéreurs lors de la marche arrière des véhicules.
• Les travailleurs qui conduisaient sur le chantier portaient leur ceinture de sécurité; aucune distraction au volant n'a été observée.
• Lorsque cela est possible, les travailleurs sont transportés par autobus entre l’aire de mise en chantier et le chantier même, ce qui réduit l'exposition aux risques liés à la conduite. 
• L'inspecteur de la Régie a demandé à se joindre à un opérateur de la grue latérale poseuse de canalisations pour une inspection visuelle quotidienne de la grue latérale.
  • L’opérateur de la grue latérale poseuse de canalisations a décrit son expérience avec l’équipement et a bien présenté l’inspection visuelle quotidienne qui devait être faite sur l’équipement avant toute utilisation.  
  • L'équipement examiné (John Deere 1050K/PL220) comportait un registre d'inspection rempli, une trousse de lutte contre les déversements et un extincteur.
• Les crochets sur les flèches latérales étaient équipés de loquets de sécurité fonctionnels (sur l’équipement vérifié).
• On a observé que les travailleurs évitaient de marcher sous des charges suspendues. 
• Des poteaux et des drapeaux haute visibilité ont été observés à chaque croisement de ligne de transport d’électricité. 
• Les excavations et les niches disposaient de moyens d'évacuation sûrs (échelles ou marches).
• Des caissons de tranchées étaient utilisés et les certificats d'ingénierie étaient disponibles sur demande.  Une exception : au point de départ. On a noté la présence d’un caisson de tranché, mais il ne se trouvait pas dans la tranchée au moment de l'inspection.  Un certificat a été mis à disposition pour consultation pendant l'inspection.
• Les amoncellements de déblais se trouvaient à 1 mètre ou plus du bord des excavations.
• Un espace confiné a été observé. Il était clairement marqué, la qualité de l’air faisait l'objet d'une surveillance et il y avait un plan de sauvetage écrit.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - DR no 1 : examen audiométrique pour les travailleurs exposés aux bruits

Date et heure de la visite : 2019-12-18 11:30

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Surveillance médicale propre au travail
• Lutte contre le bruit
• Surveillance/Évaluation

Installation :

• ABC BORDER #1 [WESTERN ALBERTA M/L LOOP - NPS 42] (Installations)

Observations :

Pendant l'inspection, les opérateurs d’excavation par hydro-aspiration ont été interrogés pour savoir s'ils avaient subi des examens audiométriques avant ou pendant leur travail dans le cadre du projet de livraison parcours ouest. Une travailleuse qui avait commencé deux mois auparavant a déclaré qu'elle n'avait pas subi d’examen. Un autre travailleur ne se souvenait pas d'avoir passé un examen auditif depuis plusieurs années. Lors de la réunion de clôture, on ne savait pas si les travailleurs exposés aux bruits devaient subir un examen audiométrique à un moment quelconque.

Il est à noter que les travailleurs sont tenus de porter une protection auditive lorsqu'ils sont exposés à des niveaux de bruit supérieurs à 85 dBA. 

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)

Article(s) pertinent(s) :

• Règlement sur les pipelines terrestres
  • 18. Sécurité pendant la construction
    • (1) Lorsque la compagnie obtient des services par contrat pour la construction d’un pipeline, elle doit :
      • c) prendre toutes les mesures raisonnables pour que les travaux de construction soient exécutés en conformité avec le manuel visé à l’article 20;

Mesure requise de la société :

En ce qui concerne la section 18 du manuel sur la sécurité en matière de construction soumis à la Régie le 2 juillet 2019, veuillez expliquer les mesures que TC Energy a pris ou prendra pour s'assurer que les exigences de l’article 223 du code de santé et de sécurité au travail de l'Alberta (examens audiométriques) sont respectées.

 

Échéance : 2020-02-21

Date de fermeture : 2020-02-21
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 4 - Système d’air comprimé respirable

Date et heure de la visite : 2019-12-18 08:40

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Équipement de protection individuelle

Installation :

• ABC BORDER #1 [WESTERN ALBERTA M/L LOOP - NPS 42] (Installations)

Observations :

• L'inspecteur de la Régie a demandé à un employé de l'équipe chargée du revêtement de lui montrer le compresseur d'air comprimé respirable qui était utilisé pour l'équipement de protection individuelle avec appareil respiratoire.  
  • Un compresseur d'air de grade D a été examiné et il était propre. Il était accompagné d'un certificat de maintenance récent pour démontrer que des tests de qualité de l'échantillon d'air avaient été effectués (septembre 2019).
  • Le filtre à air d'admission du compresseur était étiqueté juillet 2019, indiquant que la maintenance avait été effectuée au cours des six derniers mois
  • Un membre de l'équipe chargée du revêtement a également fait une démonstration du processus d'inspection du flexible d'alimentation.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :