Gaz naturel – Conformément aux alinéas 15a, section I, partie II du Règlement de la Régie de l’énergie du Canada concernant le gaz et le pétrole (partie VI de la Loi). Le présent formulaire s’adresse uniquement aux demandeurs qui désirent obtenir une ordonnance d’exportation à court terme de gaz naturel pour une période maximale de deux ans. Si vous souhaitez obtenir une licence d’exportation de gaz naturel à long terme, veuillez communiquer avec la Régie de l’énergie du Canada par téléphone au 403-292-4800 ou 1-800-899-1265 ou par courriel à info@cer-rec.gc.ca. Les demandes d’exportation de gaz naturel sont acceptées tout au long de l’année civile. Le dépôt d’une demande en ligne se fait selon un processus en trois étapes : 1. Saisie des renseignements sur le demandeur 2. État des autorisations réglementaires demandées 3. Révision et dépôt
