Aperçu

Gaz naturel – Conformément à l’alinéa 15c) sous la section I, partie II, du Règlement de la Régie de l’énergie du Canada concernant le gaz et le pétrole (partie VI de la Loi).

Le présent formulaire s’adresse uniquement aux demandeurs qui désirent obtenir une ordonnance d’exportation de gaz naturel en vue de son importation subséquente. Ces ordonnances sont également connues sous le nom d’ordonnance visant un produit en transit.

Les demandes d’ordonnance visant un produit en transit sont acceptées tout au long de l’année civile.

Le dépôt d’une demande en ligne se fait en quatre étapes :

1. Saisie des renseignements sur le demandeur
2. État des autorisations réglementaires demandées
3. Sélection des points d’exportation et d’importation
4. Révision et dépôt

Remarque

La session sera interrompue après 45 minutes d'inactivité.