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Propane, butanes ou éthane – Conformément à l’article 22 sous la section II, partie II, du Règlement de la Régie de l’énergie du Canada concernant le gaz et le pétrole (partie VI de la Loi).

Le présent formulaire s’adresse uniquement aux demandeurs qui désirent obtenir une ordonnance d’exportation à court terme de liquides de gaz naturel (y compris du propane et des butanes) pour une période maximale d’un an et pour éthane pour une période maximale de deux ans.

Dates limites pour soumettre les demandes d’ordonnance d’exportation de propane, ou de butanes :

Les personnes qui désirent obtenir une ordonnance pour l’année civile courante peuvent déposer leur demande en tout temps.
Les personnes qui désirent obtenir une ordonnance pour une durée d’un an à compter du 1er janvier de l’année civile suivante doivent déposer leur demande le premier jour ouvrable de novembre de l’année courante.

Dates limites pour soumettre les demandes d’ordonnance d’exportation d’éthane :

Les personnes qui désirent obtenir une ordonnance pour l’année civile courante peuvent déposer leur demande en tout temps.
Les personnes qui désirent obtenir une ordonnance pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier de l’année civile suivante doivent déposer leur demande le premier jour ouvrable de novembre de l’année courante.

Remarque

La session sera interrompue après 45 minutes d'inactivité.

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